Coronavirus : Le plan de relance de 750 milliards d’euros marque-t-il une étape historique pour l’Union européenne ?

NEGOCIATIONS Malgré les marchandages avec les « frugaux », le plan de relance européen marque une avancée historique à bien des égards

Catherine Abou El Khair

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Les tensions ont été fortes entre le Premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte (à gauche) et Emmanuel Macron lors du sommet européen (du 18 au 21 juillet 2020) destiné à conclure le plan de relance et le budget de l'UE.
Les tensions ont été fortes entre le Premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte (à gauche) et Emmanuel Macron lors du sommet européen (du 18 au 21 juillet 2020) destiné à conclure le plan de relance et le budget de l'UE. — Stephanie Lecocq/AP/SIPA
  • Au terme d’une négociation marathon haute en couleurs, les Européens se sont mis d’accord sur les 750 milliards d’euros consacrés à la relance économique ainsi que sur 1.074 milliards d’euros dédiés au budget européen pour les années 2021 à 2027.
  • Le président français Emmanuel Macron a salué un « jour historique » pour l’Union européenne. Pour la première fois, la Commission européenne va pouvoir émettre de la dette commune et aider les pays les plus fragilisés par la crise avec des subventions supplémentaires.
  • Pour autant, cette nouvelle étape, qui renforce la solidarité européenne pour répondre aux conséquences de la crise, n’étonne en rien les fins observateurs de l’UE.

Ils ont finalement accouché d’un accord qui n'était pas loin de capoter. Alors que le sommet ne devait durer que deux jours, la négociation s’est étendue sur cinq jours, talonnant de très près la durée du sommet de Nice de 2001. Ce mardi matin, les chefs de gouvernement ont enfin conclu  leur plan de relance ainsi que du budget européen pour les années 2021 à 2017, s’établissant respectivement à 750 milliards et de 1.074 milliards d’euros.

Un jour « historique », a twitté Emmanuel Macron. Un « tournant pour l’Histoire de l’Europe », a claironné ce matin le président du Conseil européen Charles Michel, sur France Inter. Pour répondre à la crise causée par la pandémie de coronavirus, les Etats-membres de l’Union européenne concluent un plan de relance qui, au-delà, de proposer 360 milliards d’euros de prêts qu’il empruntera pour les Etats, comprend 390 milliards d’euros de subventions. Un montant total financé directement par la Commission européenne, qui va pouvoir lever cette somme elle-même sur les marchés.

Nouvelle solidarité européenne

« La Commission a déjà emprunté de l’argent, mais pour le prêter et non pour subventionner. C’est cela qui est novateur. Un plan de relance avec 750 milliards d’euros de prêts serait passé tranquille. Le vrai morceau, c’est la subvention », commente Yves Bertoncini, enseignant en questions européennes et co-auteur de Politique européenne : États, pouvoirs et citoyens de l’Union européenne (Presses de Sciences Po, 2010). Un progrès arraché de haute lutte : alors que la France et l’Allemagne proposaient 500 milliards de subventions, elles en ont obtenu 390, devant céder face aux « frugaux » opposés au principe même de la dette européenne.

« Cet accord montre que l’Union européenne est solidaire », commente Grégory Claeys, du think tank bruxellois Bruegel, spécialisé en économie. L’argent levé par la dette européenne permettra d’abonder les plans de relance nationaux, dont ceux qui ont été les plus fragilisés par la crise, comme l’Italie ou l’Espagne. Avec un tel système, « il va y avoir des transferts des pays riches vers les pays les plus touchés par la crise », explique Grégory Claeys.

De son côté,la France devrait recevoir 40 milliards d'euros de subventions, a annoncé Bruno Le Maire. Mais la France devrait aussi davantage contribuer au budget européen, à cause du Brexit qui a réduit les ressources de l’UE et des rabais supplémentaires consentis aux Pays-Bas, à l’Autriche, à la Suède et au Danemark.

Impact sur les marchés financiers

En allégeant en partie les dettes nationales, ce mécanisme a un autre avantage selon Grégory Claeys : par la confiance des marchés dans la BCE, qui va racheter de la dette européenne et la Commission européenne - notée « triple A » - qui va l’émettre, cet eurobond (obligation européenne) à rembourser d’ici à 2058, contribue à maintenir à bas niveau les taux d’intérêt des dettes nationales, notamment celles de pays particulièrement fragilisés comme l’Italie. Une manière de se prémunir contre une crise des dettes souveraines comme celle qui avait frappé l’Europe à partir de 2010.

Et en cas d’utilisation des « prêts » du plan de relance (les 360 milliards d’euros), leurs conditions de financement seront plus avantageuses pour les pays européens dont le spread (l’écart de taux avec des dettes solvables, comme la dette allemande) est élevé. Pour ce qui est de la France, qui emprunte en ce moment à des taux négatifs, l’avantage n’est pas évident. Un tel recours serait « une possibilité, mais on n’est pas certain de l’utiliser », explique-t-on à Bercy.

Les « frugaux » ont plié

Voilà pour la partie financière. Mais sur le plan politique, le plan de relance marque aussi une autre évolution notable. Si les pays frugaux ont pu obtenir des rabais quant à leur contribution nette au budget de l’Union européenne, les mêmes « qui sont plutôt contre les eurobonds ont fini par accepter la solidarité financière », remarque Sylvain Kahn, historien professeur à Sciences Po, spécialiste de la construction européenne. Les rebondissements qui ont ponctué ce sommet, entre d’un côté les coups de gueule d'Emmanuel Macron et de l’autre, le Premier ministre néerlandais  Mark Rutte demandant à regonfler les pneus de son vélo (anecdote rappelée par le site spécialisé Contexte), n’ont à cet égard rien d’étonnant. « Il n’y a pas de négociations sans bras de fer et marchandage », souligne-t-il.

Selon l’historien, le plan de relance constitue une « grande étape » dans la construction européenne. Le principe d’un endettement commun, aujourd’hui accepté pour ce qui est de la résolution de la crise économique, est une idée mise en avant en France depuis le début par les années 2000, rappelle l’historien, tant dans les think tanks de gauche que de droite. Le sujet avait été «poussé au moment de la crise des dettes souveraines » sans aboutir alors.

Rien d’un miracle

Pour autant, si Emmanuel Macron va capitaliser sur cette victoire européenne, la France ne saurait, selon l’historien, tirer à elle seule la couverture sur un tel pas. « Ce qui s’est passé ce week-end a commencé en réalité au mois d’avril, quand le Conseil européen a validé, à l'unanimité, le principe d'un plan de relance. En mars, tous, y compris les Hollandais, ont suspendu à l’unanimité les règles budgétaires de Maastricht », rappelle Sylvain Kahn.

Ce nouveau pas vers plus d’intégration européenne est aussi consubstantiel à la logique même de la construction européenne. « Il n’est en rien un miracle », explique Sylvain Kahn, qui parle à ce sujet d' « effet cliquet » rendant les retours en arrière impossibles. Les économies européennes sont devenues si interdépendantes que les institutions européennes sont obligées de réagir en cas de crise, comme elles l’ont déjà avec les interventions monétaires de la BCE pour soutenir la zone euro ces dernières années. « Des prouesses, il y en a déjà eu », dit aussi de son côté Yves Bertoncini, rappelant ce précédent épisode.

La prochaine étape des ressources propres

Avec de plan de relance, « on vient de franchir une étape. Si jamais il y a une crise de même ampleur, les Européens pourront s’appuyer sur ce précédent », croit-il. Reste à voir si cette crise sera l’occasion d’aller plus loin sur les ressources propres de l’Union européenne.

Outre une taxe sur le plastique non-recyclé qui serait créée début 2021, la Commission européenne proposera un « mécanisme carbone » visant à renchérir le coût des produits polluants importés ainsi qu’une proposition en vue d’une taxe « Gafa ». « Il va y avoir une forte incitation à adopter ces taxes. Ce sera un cran supplémentaire dans le fédéralisme, mais il y a des pays qui ne veulent pas de cela » rappelle Yves Bertoncini.