Chômage partiel : Vers une baisse des salaires nets sauf en cas d’accord de « longue durée »

INDEMNISATION A partir du 1er octobre, l’Etat va baisser sa prise en charge du chômage partiel. Un dispositif alternatif aussi généreux qu’aujourd’hui, mais accessible sous condition, est mis en place au 1er juillet pour les entreprises ayant des difficultés économiques durables

Catherine Abou El Khair

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Ce mercredi, Emmanuel Macron a reçu les partenaires sociaux pour leur annoncer l'évolution des règles d'indemnisation du chômage partiel.
Ce mercredi, Emmanuel Macron a reçu les partenaires sociaux pour leur annoncer l'évolution des règles d'indemnisation du chômage partiel. — AFP
  • Ce mercredi, le président de la République a dévoilé aux partenaires sociaux l’évolution des règles d’indemnisation du chômage partiel, qui se durcissent.
  • Deux dispositifs vont désormais coexister : d’une part le chômage partiel de droit commun, moins généreux à partir du 1er octobre ; et d’autre part l’activité partielle de longue durée, qui conserve les mêmes niveaux d’indemnisation, mais sous condition d’accord avec les syndicats.
  • L’Elysée n’a en revanche fait aucune annonce sur l’évolution des règles de l’assurance chômage, un sujet prioritaire pour les syndicats. A cause de la crise, ils réclament de revenir sur la réforme, qui a commencé à s’appliquer depuis novembre 2019.

Ces annonces étaient aussi redoutées qu’attendues. Ce mercredi, Emmanuel Macron a reçu les partenaires sociaux pour leur dévoiler les nouvelles règles d’indemnisation du chômage partiel. Alors que la situation économique est d’une gravité sans précédent, ce dispositif a permis aux entreprises de passer la première phase de la crise sans licencier.

Les organisations syndicales comme patronales redoutaient une baisse du chômage partiel trop brutale, c’est-à-dire dès le 1er juillet, et obtiennent finalement un tout petit peu de répit, selon les informations transmises par l’Elysée à la presse en amont de cette rencontre.

De 84 % à 72 % du net

Ce n’est qu’à partir du 1er octobre que le chômage partiel « classique », que connaissent aujourd’hui des millions de salariés, va descendre d’un cran. Jusqu’ici, les salariés concernés percevaient un minimum de 84 % de leur salaire net pour les heures chômées. A l’automne, le minimum à verser descendra à 72 % du salaire net à partir de 1,3 smic (mais restera à 100 % au niveau du smic). 

Côté employeurs, l’État prendra en charge 60 % de ces indemnités, contre 85 % comme cela était le cas depuis début juin, et 100 % de mars à mai. Cette prise en charge durera trois mois, sera renouvelable une fois, et à condition de maintenir les emplois.

Un chômage partiel de longue durée sous conditions

Pour échapper à ces conditions d’indemnisation moins favorables, un autre dispositif va exister en parallèle et ce, dès le 1er juillet. L’activité partielle de longue durée servira à traiter les entreprises durablement fragilisées par la crise, comme l’automobile ou l’aérien. Elle pourra durer jusqu’à deux ans, par phases de six mois renouvelables. Dans ce cas, les conditions d’indemnisation seront globalement les mêmes qu’aujourd’hui : 100 % au niveau du smic et au moins 84 % du net horaire par heure chômée à partir de 1,15 smic. L’État prendra également en charge les frais pédagogiques des formations dispensées pendant cette période.

En revanche, l’accès à ce dispositif se fera sous conditions. D’une part, l’aide publique n’ira pas au-delà d’une baisse du temps de travail de 40 % : fini, donc, le soutien à haut niveau et inconditionnel pour les entreprises qui sont totalement mises à l’arrêt. D’autre part, pour avoir accès à cette indemnisation, l’entreprise devra conclure un accord avec les syndicats. Ou bien faire valoir un accord de branche, s’il existe.

Si les syndicats pourront en profiter pour négocier (ou non) des engagements fermes sur le maintien des emplois, en tout cas, l’Etat n’exige en dernier ressort aucune condition en la matière. Autrement dit, un accord d’activité partielle de longue durée pourra coexister avec des licenciements. Cette souplesse est, selon l’exécutif, une condition pour que les entreprises décident de recourir à l’activité partielle. L’enjeu n’est pas d’éviter tous les licenciements mais de limiter la casse dans la mesure du possible, explique en substance l’Elysée.

Pas d’annonces sur l’Assurance-chômage

Alors que des arbitrages étaient également espérés en ce qui concerne l’Assurance-chômage, aucune annonce n’a été faite malgré la crise et les 900.000 suppressions d'emploi attendues d’ici à la fin de l’année, selon l’Unédic. Depuis novembre 2019, les conditions d’accès aux allocations chômage ont été durcies, avec le passage à un minimum de six mois travaillés sur les vingt-quatre derniers mois pour prétendre à des droits, contre quatre mois sur vingt-huit mois auparavant.

Aucun mot non plus sur l’évolution du mode de calcul du salaire journalier de référence ainsi que sur l’indemnisation dégressive des cadres, que l’exécutif avait reportés à septembre, compte tenu du confinement. Pour les syndicats, unanimement inquiets des conséquences de ces règles sur les salariés les plus précaires, le travail de lobbying est donc encore loin d’être terminé.