Orange condamné à une amende de 250 millions d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles

JUSTICE Orange a été condamné pour des pratiques anticoncurrentielles aux Antilles dans les années 2000

20 Minutes avec agence

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L'opérateur Orange (illustration).
L'opérateur Orange (illustration). — Jorge Sanz / SOPA Images/Sipa US/SIPA

Orange a été condamné mercredi à payer à l’opérateur antillais Digicel des dommages et intérêts à hauteur de 249,5 millions d’euros. La cour d’appel de Paris rendait son verdict dans le cadre d’un procès pour les méthodes anticoncurrentielles qu’Orange était soupçonné d’avoir pratiquées à l’encontre de son concurrent.

Le montant accordé par la justice constitue la sanction financière la plus lourde jamais appliquée dans ce type de procès, indique Capital. La somme à verser correspond à 181,5 millions d’euros de compensation auxquels s’ajoutent 68 millions d’euros d’intérêts.

Une plainte de Bouygues à l’origine

L’affaire avait débuté en 2000, quand Bouygues Telecom avait décidé de se placer sur les marchés martiniquais, guadeloupéens et guyanais. Pour ne pas perdre son monopole sur ces territoires, Orange avait alors consenti d’importants efforts commerciaux et pratiques qualifiés d'« abus de position dominante » par le groupe Bouygues. Ce dernier avait alors attaqué Orange en justice.

En 2009, l’Autorité de la concurrence avait ainsi condamné Orange à 63 millions d’euros d’amende. Mais l’argent était revenu à l’Etat et les clients n’avaient pas été dédommagés, précise Capital.

Orange envisage un pourvoi en cassation

Après avoir racheté les activités antillaises de Bouygues Telecom en 2006, Digicel, opérateur présent dans plusieurs pays des Caraïbes et du Pacifique, avait donc cherché à obtenir un dédommagement. Cet opérateur est aujourd’hui endetté à hauteur de 7,4 milliards de dollars.

Orange a de son côté estimé que les faits qui lui étaient reprochés « n’ont pas empêché Digicel de se développer avec succès à l’époque dès son rachat de Bouygues Telecom Caraïbes » et juge la compensation accordée « décorrélée des réalités du marché Caraïbes ». Le géant des télécoms a indiqué envisager un pourvoi en cassation.