Deux députées LREM veulent étendre la participations des salariés aux PME

EGALITE Aujourd’hui, elle est réservée aux entreprises de plus de 50 salariés et salariées

20 Minutes avec AFP
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La députée LREM de Paris Olivia Grégoire. (archives)
La députée LREM de Paris Olivia Grégoire. (archives) — Jacques Witt/SIPA

C’est leur projet gaulliste. Les députées LREM Olivia Grégoire et Cendra Motin ont annoncé ce vendredi leur intention de déposer une proposition de loi pour généraliser la participation aux bénéfices à l’ensemble des entreprises, y voyant « une arme décisive » dans le contexte actuel. La participation, qui permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices, est aujourd’hui obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés dégageant un bénéfice suffisant.

La proposition de loi des élues LREM, membres de la commission des Finances de l’Assemblée, entend la généraliser « à l’ensemble des salariés » quelle que soit la taille de l’entreprise, a indiqué Cendra Motin, confirmant une information du Parisien. D’abord facultatif, le dispositif de participation lancé par le général De Gaulle est un mécanisme d’épargne salariale devenu « obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés en 1969, dans les entreprises de plus de 50 salariés en 1990 », rappellent les élues dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi.

« Parachever le projet gaulliste »

Aujourd’hui, « la crise économique et sociale rend nécessaire de parachever le projet gaulliste en faisant de la participation le régime de droit pour tous les salariés », poursuit le texte qui voit dans cet outil « une arme décisive », notamment car les salariés sont associés au « futur de l’entreprise ». « Tant que la participation restera facultative pour les 140.000 petites et moyennes entreprises, c’est en effet près du quart des salariés de notre pays qui en demeurera potentiellement privé », ajoutent les élues, soulignant notamment qu'« à l’ère des start-ups, la taille de l’entreprise n’est plus du tout une condition de la croissance de ses bénéfices ».

La proposition vise également à « simplifier la participation et moderniser » sa formule de calcul qui « n’a pas bougé depuis De Gaulle », ainsi qu’à simplifier les démarches au niveau administratif, selon Cendra Motin. Le texte devrait être déposé la semaine prochaine pour « cranter » ces propositions, dont une partie pourrait être intégrée via des amendements au projet de budget à l’automne.

Selon des données du ministère du Travail publiées l’été dernier, cinq millions de personnes ont bénéficié de la participation en 2017. C’est autant que l’intéressement qui consiste à verser une prime liée à la performance de l’entreprise, le plan d’épargne entreprise restant le dispositif d’épargne salariale le plus répandu.