Relance économique : Le « pacte productif » d’Emmanuel Macron, une idée qui était déjà dans les cartons avant le confinement

CRISE Le « pacte productif » mis en avant par Emmanuel Macron dimanche dernier était déjà en projet avant l’arrivée de la pandémie. Syndicats et défenseurs du climat attendent qu’il soit mis en œuvre et à la hauteur des enjeux

Catherine Abou El Khair

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Une femme regarde l'allocution du président Macron, dimanche 14 juin.
Une femme regarde l'allocution du président Macron, dimanche 14 juin. — Vincent Loison
  • Dimanche, Emmanuel Macron a évoqué dans son allocution un « pacte productif » pour « reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire ».
  • Le projet était en réalité déjà prévu depuis avril 2019. Mais lorsque la pandémie a frappé la France, les modalités de ce plan n’étaient pas encore connues.
  • A l’époque, ce pacte suscitait déjà de fortes attentes du côté des syndicats comme des défenseurs de l’environnement. Qui appellent le gouvernement à tenir ses engagements, voire à aller plus loin en poussant les secteurs les plus créateurs d’emploi et les plus favorables à la transition écologique.

Dimanche dernier, Emmanuel Macron s’est montré particulièrement vague sur sa vision de la reconstruction de l’économie. Son idée du « travailler plus », ambivalente, a donné lieu à diverses interprétations, de la hausse du temps de travail à des emplois « pour tous » selon la version de Bruno Le Maire. Une autre ambition, tout aussi vaste, est apparue dans son discours : celle d’une « économie forte, écologique, souveraine et solidaire », qui serait servie par un « pacte productif ».

Encore des mots, toujours des mots ? L’idée du « pacte productif », en tout cas, ne sort pas de nulle part. Depuis l’an dernier, le gouvernement travaille à un tel projet, qui porte exactement ce nom. Et c’est bien sur cette base que l’exécutif compte s’appuyer pour répondre à la crise, confirme Bercy à 20 Minutes.

Lancé en avril 2019, le « pacte productif » devait être annoncé en avril 2020, mais a été balayé par la pandémie. L’objectif de l’exécutif était alors de déterminer sur quels secteurs économiques concentrer ses investissements afin de permettre à la France de trouver de nouveaux relais de croissance dans les prochaines années. Et, notamment, inverser la tendance du « déclassement productif » du pays et permettre à la France d’être en position de force sur des secteurs d’avenir.

Dix secteurs prioritaires

En février 2020, un comité d’experts a rendu un rapport dans lequel il a défini dix secteurs à cibler en priorité : on y retrouve le domaine de l’agriculture (agroéquipement, alimentation durable, procédés de bio contrôle), la santé (santé digitale, biothérapies), l’énergie (hydrogène, décarbonation de l’industrie) et le numérique (quantique, cybersécurité). S’y ajoutent douze autres marchés « émergents » nécessitant un soutien public comme l’éolien en mer, le photovoltaïque, les batteries pour véhicules électrique, le recyclage… Restait au gouvernement à officialiser ses choix.

Mais avec la crise, qu’en est-il des plans du gouvernement ? Dimanche, Emmanuel Macron a précisé qu’il voulait miser sur « la recherche, la consolidation de filières l’attractivité, voire les relocalisations » pour la création des « emplois de demain », grâce à un « un plan de modernisation du pays autour de la rénovation thermique de nos bâtiments, des transports moins polluants, du soutien aux industries vertes ».

Priorité à l’emploi et aux relocalisations ?

Pour Alain Chagnaud, consultant au cabinet Roland Berger, et qui a justement travaillé à l’identification des secteurs prioritaires pour le compte du gouvernement et de son comité d’experts, ce discours traduit un infléchissement. « Le terme de "pacte productif" renvoyait davantage à l’idée de la construction d’une industrie pour le futur. Désormais, Bercy réutilise le terme pour combiner à la fois une logique de relance et de transformation tout en conservant cette dimension de recherche d’innovation. Dans le contexte actuel, ils vont piocher dans des marchés qui étaient plus loin dans la liste des secteurs prioritaires car porteurs de plus de créations d’emploi », décrypte-t-il, citant le cas de la rénovation énergétique des bâtiments mentionnée par le chef de l’Etat dimanche.

Avec la thématique de la souveraineté économique, mise en avant dès les débuts de la pandémie en Chine, d’autres industries qui ne figuraient pas dans la liste des secteurs prioritaires attirent davantage l’attention : c’est le cas du médicament, mais aussi de certains biens industriels nécessaires pour les assemblages en France et jusqu’ici importés, comme dans l’industrie automobile (châssis, moteurs, pneus, roues…) ou électronique (matières premières, semi-conducteurs, cartes électroniques…).

De quoi réajuster les plans initialement prévus ? Pour Philippe Portier, secrétaire national à la CFDT et responsable des politiques économiques, avec le pacte productif, « il faut absolument un volet emploi plus musclé ». Ce qui implique de mettre en avant les secteurs « les plus facilement créateurs » de postes et compatibles avec un virage plus écologique. C’est le cas de l’agriculture comme de la rénovation thermique, où « il n’y a pas besoin de machine pour faire de l’isolation ». Mais l’investissement dans les secteurs plus technologiques n’est pas non plus à négliger, l’innovation suscitant un besoin de « matière grise » pourvoyeuse d’emplois, nuance-t-il.

Plus de dépenses et d’investissements

Plus les investissements consentis seront importants, plus il sera donc possible de brasser large. Pour Philippe Portier, la crise permet de rebattre les cartes « dans le bon sens : Beaucoup de milliards ont été dépensés et là, on est dans la relance. Paradoxalement, on peut encore annoncer des investissements. C’est maintenant qu’on peut agir et pas plus tard, quand on aura trop de déficits », estime-t-il. Car avant l’arrivée de la pandémie, les marges de manœuvre budgétaires du gouvernement étaient serrées.

On attend aussi de voir le caractère réellement « vert » du pacte productif. Directeur général d’I4CE, think tank dédié à l’économie de la transition énergétique, Benoît Leguet estime que le « pacte productif » version préconfinement était sérieux. Mais faute d’arbitrages officialisés avant l’arrivée de la pandémie, reste à joindre les paroles aux actes. « Le risque, c’est que l’on dise que la priorité est de sauver les entreprises et non pas de reconstruire l’économie », s’inquiète ce membre du Haut conseil pour le climat.

Il réclame une dépense publique supplémentaire de plus de 7 milliards d’euros par an d’investissements dans des secteurs tels que la rénovation des bâtiments, les voitures bas carbone, les infrastructures de transports ou l’électricité renouvelable… « En 2008, l’environnement n’a pas été un axe déterminant du plan de relance », estime-t-il.

Impôts de production : la crainte d’un chèque en blanc

Dernier détail qui sera observé par les acteurs de la société civile : les contreparties qui seront demandées aux entreprises qui réclament aussi une baisse de leur imposition, soit l’autre grand volet du bouquet « pacte productif ». Des syndicats comme Force ouvrière ou des associations comme le Réseau action climat ont pu manifester à cet égard leurs craintes de voir des chèques en blanc adressés aux entreprises.

Le 20 février dernier, BFM Business évoquait une enveloppe « verte » sous forme de baisses d’impôts. Mais aussi une baisse des impôts de production, cette fois sans contrepartie. Derrière ce terme figurent un grand nombre de prélèvements, dont les impôts sur le chiffre d’affaires (C3S), qui reviennent à l’Etat, sur la valeur ajoutée (CVAE) et sur le foncier (CFE), qui sont versés aux collectivités territoriales, pour un total de 72 milliards d’euros en 2016. Depuis plusieurs années, les entreprises militent pour leur allégement, afin de gagner en compétitivité.

Si rien n’est pour le moment officiellement annoncé à ce sujet, le plan de relance du gouvernement, attendu pour la rentrée, ne manquera donc pas de faire réagir. « Les impôts de production sont un vrai sujet, car une entreprise devra les payer quels que soient ses bénéfices. Mais il y a d’autres choses que le coût : la qualité, le service, la manière dont on s’organise pour produire… Plutôt que d’essayer de rattraper ce problème de coût, l’élévation en gamme me semble plus pertinente » estime Philippe Portier, de la CFDT.

« Le problème est que ces ressources fiscales bénéficient aux collectivités territoriales, or il faut aussi leur donner les moyens de faire une relance économique, d’autant qu’elles sont à l’origine de l’essentiel de la commande publique », pointe aussi Benoît Deguet.