La baisse précipitée du chômage partiel serait une « erreur » selon le Medef, une « folie » pour la CFDT

CRISE Alors que les concertations sur l’évolution du chômage partiel ont commencé, syndicats comme organisations patronales craignent à l’unisson une baisse trop brutale de la prise en charge par l’Etat de la baisse d’activité des entreprises

Catherine Abou El Khair

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud a reçu le 9 juin les partenaires sociaux pour évoquer la situation de l'emploi.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a reçu le 9 juin les partenaires sociaux pour évoquer la situation de l'emploi. — DICOM / BUFKENS/SIPA
  • Depuis cette semaine, le ministère du Travail consulte les organisations syndicales et patronales sur l’évolution du dispositif de chômage partiel pour accompagner la reprise.
  • L’idée de réduire le chômage partiel à 60 % du salaire net des salariés, évoquée dans le quotidien Les Echos pour suivre le modèle allemand, hérisse les organisations patronales comme syndicales.
  • Le Medef réclame d’attendre au moins trois mois pour faire évoluer les règles d’indemnisation, tandis que les syndicats défendent le principe.

Les esprits s’échauffent sur l’évolution du dispositif de chômage partiel. Alors qu’il est amené à évoluer pour tenir compte du redémarrage de l’économie, des discussions ont commencé entre les partenaires sociaux et l’exécutif pour définir où placer le curseur pour la prise en charge, par l’État, des salaires de ceux qui ont été contraints de se mettre en pause suite à la pandémie.

Un sujet sensible. L’idée d’une prise en charge qui descendrait à 60 % du salaire net (contre 84 % actuellement), évoquée ce jeudi dans le quotidien Les Echos dans l’hypothèse où le modèle allemand servirait de source d’inspiration, hérisse tant le patronat que les syndicats. Si l’exécutif regarde de près le système du Kurzarbeit (voir notre encadré) selon le quotidien économique, le ministère du Travail, sollicité par 20 Minutes, ne dévoile encore pas ses intentions. Les discussions avec les partenaires sociaux doivent en effet se poursuivre ce vendredi et lundi prochain avec, dans l’intervalle, l’allocution d’Emmanuel Macron, attendue ce dimanche.

« Une erreur de bouger le système » tout de suite

Réunies par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) ce jeudi, les organisations patronales comme syndicales défendent un haut niveau d’indemnisation du chômage partiel. « Le chômage partiel classique tel qu’il est aujourd’hui doit continuer », estime le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. Il appelle à « au moins laisser passer trois mois » avant de revoir les règles fixées depuis le 1er juin. Celles-ci imposent déjà aux employeurs de contribuer à l’indemnisation de leurs salariés placés en activité partielle, l’Etat et l’Unédic ne payant plus 70 % du salaire brut mais 60 %. La rémunération des salariés en activité partielle étant, on l’a dit, maintenue à environ 84 % de leur salaire net.

« Ce serait une erreur de bouger le système » avant de connaître l’ampleur des demandes de chômage partiel cet été, renchérit Geoffroy Roux de Bézieux. S’il y a eu 13,3 millions de demandes d'indemnisations entre le 1er mars et le 8 juin 2020, il est possible, selon le leader de l’organisation patronale, que les prises en charge effectives ne soient pas aussi élevées qu’au moment des demandes. Ce qui viendrait alors démentir l’idée que les entreprises, devenues accros au chômage partiel, finiraient par en profiter, comme le redoutent certains économistes.

« Il y a une différence entre les intentions des entreprises et la réalité de ce qu’elles ont fait », fait aussi valoir Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui représente les artisans, les commerçants et les professions libérales. Il appelle lui aussi au maintien d’un accompagnement, notamment pour éponger les surcoûts liés aux contraintes sanitaires. « Pendant quelques mois, il risque d’y avoir une perte de rentabilité, d’où un risque de licenciement et de fermeture », poursuit Alain Griset.

Soutenir la consommation

Du côté syndical, on tient aussi à ces mesures, tant dans l’optique de protéger les emplois que de maintenir la consommation, dont dépend le rattrapage économique. « S’il est question de baisser la prise en charge pour les travailleurs dans les semaines et les mois qui viennent, c’est une folie, avertit le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. Ce sera socialement brutal, c’est contre-intuitif avec la relance de la consommation, et ça ne peut pas se faire comme ça. Les salariés n’ont pas choisi cette situation ».

« Si on inquiète les salariés sur le salaire, ils n’iront pas au restaurant, ils ne dépenseront pas beaucoup pendant leurs congés et n’achèteront sans doute pas les 400.000 véhicules stockés », argumente Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière.

Dispositif de longue durée

Les partenaires sociaux attendent aussi de connaître les détails de l’activité partielle de longue durée, appelée « Arme » (pour activité réduite pour le maintien de l’emploi), justement au cœur de la concertation en cours. Un décret est attendu à ce sujet. En tout cas, l’objectif de ce dispositif sera de permettre aux entreprises de réduire les heures de travail de salariés en recevant pour cela une aide de l’Etat, sur une plus longue durée.

« C’est un dispositif utile mais pas universel », critique cependant Geoffroy Roux de Bézieux, du Medef. Selon lui, « il faut une capacité à prédire son cycle à long terme », ce qui n’est pas le cas de toutes les entreprises, tout en s’engageant « à ne pas faire de PSE ».

Sur France Info, jeudi matin, Laurent Berger a réclamé « un dispositif qui vienne compenser les pertes de rémunération et abonder l’entreprise pour qu’elle puisse payer à 90 % ses salariés, et faire en sorte que, par exemple, 10 % soient pris en charge par des dispositifs de formation pendant cette période d’inactivité ».

Revoir les règles de l’assurance chômage

Selon les organisations syndicales, la crise impose aussi de revenir sur le système d’assurance chômage, durci depuis novembre dernier et dont le second volet – qui aurait changé le mode de calcul de l’allocation – aurait dû entrer en vigueur en avril si la pandémie n’avait pas eu lieu. Début juin, la ministre du Travail a annoncé des décisions « d’ici à l’été » sur ce sujet.

Selon le président de la CFTC, Cyril Chabanier, il serait « complètement incohérent » de parler d’activité partielle et de maintien dans l’emploi sans revenir sur les nouvelles règles de l'assurance chômage déjà mises en place, qui réduisent les droits des salariés occupant des CDD sur de courtes durées et imposent la dégressivité des allocations pour les cadres.

A quoi ressemble le système de chômage partiel allemand ?

Souvent cité en modèle, l’accès à l’activité partielle à l’allemande a aussi été assoupli à l’occasion de la pandémie. Outre-Rhin, l’Etat indemnise 60 % du salaire net des salariés en chômage partiel pendant quatre mois. Mais en cas de réduction d’au moins 50 % de leur temps de travail, et à partir du quatrième mois, l’indemnisation augmente à 70 % du salaire net de référence, puis à 80 % à partir du septième. Chacun de ces taux est réhaussé en cas d’enfant à charge.

Si cette prise en charge est a priori défavorable au pouvoir d’achat des salariés, il faut noter que les branches professionnelles et les entreprises viennent compléter, via des accords conclus avec des syndicats, ces dispositifs pour compenser les pertes de revenu pour les salariés, parfois jusqu’à 100 %, comme dans l’industrie cinématographique.