En cas de faillite d'une banque, quelle protection pour les épargnants ?

ARGENT Le spectre de la récession économique fait naître des craintes chez les citoyens qui cherchent à mettre à l’abri leur argent

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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En cas de faillite d'une banque ou d'une société d'assurances, des fonds de garantie assurent votre indemnisation… du moins jusqu'à un certain montant.
En cas de faillite d'une banque ou d'une société d'assurances, des fonds de garantie assurent votre indemnisation… du moins jusqu'à un certain montant. — IStock / City Presse

Si votre argent est d’ordinaire plus à l’abri sur un compte en banque que sous votre oreiller, la survenue d’une crise financière peut changer la donne. Que se passera-t-il si un krach monumental provoque la faillite de l’établissement ? L’État pourra-t-il ponctionner votre bas de laine si ses caisses sont vides ?

Deux fonds de garantie

Les Français ont toujours préféré la sécurité au risque. C’est la raison pour laquelle la majorité de leurs deniers sont placés sur des livrets bancaires réglementés et dans les fonds euros des assurances-vie. Grâce à leur garantie en capital, ces produits financiers permettent en effet de récupérer l’intégralité de vos versements (hors frais de gestion) augmentés des intérêts générés. Du moins en temps normal, puisque rien n’est moins sûr en cas de défaillance de l’établissement.

Les précédentes crises économiques ont incité l’État français à prévoir des dispositifs d’indemnisation des épargnants à travers la loi de sécurité financière du 25 juin 1999. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) a ainsi été mis en place pour pallier la faillite d’une banque, tandis que le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) cible les sociétés d’assurances. Loin d’être des puits sans fond, ces dispositifs atteignent un peu plus de 4,2 milliards d’euros pour le premier et environ 2 milliards pour le second, ce qui est loin de couvrir la totalité des liquidités des Français. Et pour cause, puisque la loi de 1999 prévoit des limites d’application.

Des plafonds de protection

Les comptes courants, à terme, livrets bancaires, livrets jeunes, épargne logement (CEL et PEL), les vieux plans d’épargne populaire, ainsi que les comptes espèces attachés à un compte-titres ou à un PEA sont protégés par le FGDR dans la limite de 100.000 euros par déposant et par établissement, peu importe le nombre de comptes de dépôts ouverts. En clair, si vous possédez 130.000 euros répartis sur différents produits dans la même banque et que le mécanisme est actionné, vous perdrez au maximum 30.000 euros. En revanche, les livrets A, de développement durable (LDD) et d’épargne populaire (LEP) sont en totalité garantis par l’État et ne sont donc pas concernés par ce plafond. En outre, le FGDR assure une garantie sur les comptes-titres et plans d’épargne en actions à hauteur de 70.000 euros.

Par ailleurs, les dépôts exceptionnels temporaires déposés moins de trois mois avant la défaillance de la banque sur un compte courant, à terme ou un livret d’épargne non réglementé, sont couverts jusqu’à 500.000 euros. Il faut cependant que cette somme soit issue d’une opération particulière comme la vente d’un bien immobilier, un héritage ou une donation. Quant au FGAP, il protège les sommes investies en assurance-vie et en produit épargne retraite (anciens PERP, Madelin, Perco et nouveaux PER) jusqu’à 70.000 euros par épargnant et par établissement. La garantie grimpe à 90.000 euros pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité).

Des cas extrêmes

Depuis sa création, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution n’a servi qu’une seule fois, en 2010, pour indemniser des usagers de comptes-titres après la faillite de l’Européenne de gestion privée, tandis que le fonds dédié aux assurances n’a jamais eu besoin d’être activé. En cas de difficultés, l’État a en effet d’autres moyens d’action (rachat, nationalisation…), en amont, pour éviter l’effondrement d’un grand établissement financier.