Impôts 2020 : Les fausses surprises du prélèvement à la source

FISCALITE La date limite de déclaration des revenus en ligne approche. Avec le prélèvement à la source, mis en œuvre depuis janvier 2019, cette étape crée des surprises pour certains contribuables

Catherine Abou El Khair

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La prélèvement à la source, illustration.
La prélèvement à la source, illustration. — ALLILI MOURAD/SIPA
  • Le bal des déclarations de revenus va commencer : elles sont attendues d’ici au 4 juin pour la zone 1, au 8 juin pour la zone 2, et au 11 juin pour la zone 3.
  • Certains contribuables découvrent à cette occasion que le prélèvement à la source, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, ne les exempte pas, dans certains cas, de devoir s’acquitter de sommes en plus, ou à l’inverse de recevoir des remboursements.
  • Pour éviter des régularisations, il convient de mettre à jour ses revenus s’ils ont évolué, en modulant au fil de l’eau le taux de prélèvement.

Comme chaque année, l’heure des comptes va sonner sur la déclaration d’impôts. Celles effectuées en ligne par les contribuables sont attendues d’ici au 4 juin pour la zone 1 (départements 1 à 19), au 8 juin pour la zone 2 (20 à 54), et au 11 juin pour la zone 3 (55 à 974-976). Pour ce qui est des déclarations papier, elle doit être déposée au plus tard le vendredi 12 juin.

Si ce moment n’est jamais des plus plaisants, il a été, pour certains contribuables, source de mauvaises surprises. Sur Twitter, certains internautes s’étonnent de ce qu’on leur réclame davantage d’impôts à payer, malgré le prélèvement à la source. D’autres, à l’inverse, vont obtenir des remboursements.

Un sujet que les services des impôts ont anticipé. La Direction générale des finances publiques précise que, si le rattrapage dépasse les 300 €, un échelonnement sera possible via quatre prélèvements mensuels, de septembre à décembre.

Conséquence du prélèvement à la source

« Ce qui ajoute à la confusion, c’est que les contribuables n’ont pas payé d’impôts en 2019 mais se sont vu appliquer le prélèvement à la source », décrypte Patrick Viault, en charge des études fiscales à l’ordre des experts-comptables. Depuis le 1er janvier 2019, ce système a commencé à s’appliquer. Son principe : payer chaque mois l’impôt dû au titre des revenus perçus ce même mois. Ainsi, les prélèvements perçus depuis janvier 2019 visent l’imposition des revenus de 2019, comme l'explique le site impots.gouv.fr.

C’est ce qui peut expliquer certaines des régularisations trouvées sur les déclarations préremplies. Le taux de prélèvement à la source appliqué depuis septembre 2019 – date à laquelle il est mis à jour annuellement – est calculé en fonction des revenus de 2018. Ces derniers étaient alors les seuls à être connus de l’administration, à travers les déclarations faites par les contribuables en juin 2018. Si le salaire a augmenté depuis, le taux de prélèvement précédemment arrêté par l’administration n’est plus à jour. « Si les revenus ont augmenté, de fait, on n’est plus assez prélevé », abonde Patrick Viault. Les soldes à payer de certains contribuables reflètent alors une hausse de leurs revenus intervenue dans l’année. Et inversement, si le niveau de vie a baissé, dans le cas des « trop versés ».

Un taux à moduler soi-même

Pour s’éviter de telles régularisations, il faut donc déclarer soi-même l’évolution de ses revenus. Ce que n’a pas à faire l’entreprise, malgré les échanges d’informations qu’elle a avec les services des impôts. « L’entreprise ne fait qu’appliquer le taux de prélèvement à la source que lui donne l’administration fiscale. Et elle ne lui communique le montant du salaire versé qu’en fin d’année », rappelle Patrick Viault. C’est donc au particulier de faire les corrections en ligne en cas de changement de situation : l’administration communique alors à l’entreprise le nouveau taux de prélèvement à la source à lui appliquer. A défaut, on l’a dit, la mise à jour s’effectue chaque année en septembre.

Selon la DGFIP, plus de 3 millions de « modulations » du taux de prélèvement à la source ont été effectuées en 2019. Et d’après le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, 14,7 millions de foyers fiscaux ont déjà rempli leur déclaration de revenus en ligne.