Coronavirus : L’Etat va compenser les pertes des collectivités locales à hauteur de 750 millions d’euros

CHEQUIER Edouard Philippe retrouvait des représentants de l’association des maires à Matignon vendredi

20 Minutes avec AFP
— 
Edouard Philippe lors de son intervention à Matignon, jeudi 28 mai.
Edouard Philippe lors de son intervention à Matignon, jeudi 28 mai. — Thomas Padilla-POOL/SIPA

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté vendredi « un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales » des collectivités à hauteur « d’environ 750 millions d’euros » qui doit concerner entre 12.000 et 14.000 communes. Le chef du gouvernement a également indiqué, à l’issue d’une réunion avec les représentants des associations de maires à Matignon, qu’il allait doter « d’un milliard d’euros supplémentaires » des fonds pour accompagner les investissements « verts » des communes.

Cette enveloppe, qui sera contenue dans le 3e projet de loi de finances rectificative attendu mi-juin, permet d’éponger une partie des pertes engendrées par l’épidémie de coronavirus. Elles sont évaluées à hauteur de 3,2 milliards d’euros pour 2020 pour les communes et intercommunalités. Au total, selon les estimations du gouvernement, les collectivités dans leur ensemble devraient voir leurs recettes diminuer d’environ 7,5 milliards d’euros en 2020.

Filet de sécurité

L’enveloppe sera calculée individuellement, par rapport à une moyenne des recettes sur trois ans (2017, 2018, 2019) afin de lisser les variations, a précisé Edouard Philippe. « On fait un filet de sécurité garanti pour les budgets, en prenant en compte les pertes réelles qui sont compensées totalement », a abondé la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, en saluant cette « réponse dans l’urgence » dont une partie sera versée « dès cet automne ».

Cette mesure « d’une ampleur inédite » selon Edouard Philippe, vise donc les recettes fiscales des communes et intercommunalités (notamment la cotisation foncière des entreprises, fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et domaniales (notamment les recettes de stationnement). Mais elle ne prend pas en compte les autres recettes tarifaires, comme la restauration scolaire, les crèches, piscines etc.

Dépenses isolées

Le chef du gouvernement a également annoncé qu’il allait doter « d’un milliard d’euros supplémentaires » un fonds (la dotation de soutien à l’investissement local) pour accompagner les investissements « verts » des communes. « C’est là aussi un montant jamais vu, massif et ça doit produire un effet rapide dans les finances et dans les investissements de nos collectivités territoriales », a insisté Edouard Philippe.

Par ailleurs, il a confirmé que les dépenses liées au coronavirus seraient isolées dans une annexe spécifique dans les budgets des communes. Un système, proposé par le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, permettra « de lisser sur 3 ans le coût des mesures prises pour faire face à ce Covid-19 », a détaillé Edouard Philippe.