Chômage partiel : Feu vert du Sénat à une modulation du dispositif à partir du 1er juin

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a donné son feu vert ce mardi à un amendement du gouvernement permettant une modulation du dispositif de chômage partiel​ à partir du 1er juin, dans le cadre d’un projet de loi d’urgence.

Le ministère du Travail avait annoncé lundi que la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic passerait de 100 à 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 Smic, certains secteurs, qui seront définis par décret, comme le tourisme, la culture ou la restauration, pouvant toutefois continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

« On ne coupe pas le chômage partiel, on est juste en train de l’accompagner »

L’amendement voté par le Sénat, dans le cadre de l’examen en première lecture d’un projet de loi portant des « dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19 », vise à permettre cette différenciation sectorielle dans une « phase d’accompagnement de la reprise », a indiqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

« On ne coupe pas le chômage partiel, on est juste en train de l’accompagner par une dégressivité de la prise en charge de l’Etat vis-à-vis de l’entreprise », a précisé la ministre, assurant que « cela ne change rien pour les salariés ». « On ne va pas mettre pour toujours sous perfusion l’économie française », a encore déclaré Muriel Pénicaud, rappelant que le gouvernement avait voulu au début de la crise « agir de façon massive, immédiate ».

« C’est beaucoup d’argent, il faut le mobiliser là où on en a besoin », a-t-elle indiqué. Outre le maintien d’un « accompagnement massif » pour des secteurs qui sont toujours à l’arrêt, la ministre a cité le maintien des dispositions relatives au chômage partiel pour les parents d’enfants qui ne pourraient pas être accueillis à l’école, évoqué un peu plus tôt par le Premier ministre Edouard Philippe.

La ministre a encore souhaité « pouvoir avoir une adaptation pour certains secteurs, dont l’automobile », afin d'« éviter des vagues de licenciements ».

Un amendement sur le complément des revenus des salariés validé

Le Sénat a rejeté un autre amendement du gouvernement sur la création d’un « dispositif alternatif » au chômage partiel, dont la rédaction a été jugée « trop vague ». Il a en revanche adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement de sénateurs LR permettant, par accord collectif, la mise en œuvre de deux mécanismes visant à compléter les revenus des salariés dans le cadre d’un placement en activité partielle.

Le premier permet à l’employeur d’organiser une solidarité entre les salariés de l’entreprise, de façon à monétiser des jours de repos ou de congés payés de ceux qui n’ont pas subi de perte de rémunération vers ceux qui ont vu leur rémunération diminuer. Le second vise à permettre aux salariés qui ont subi une baisse de leur rémunération de compléter leurs revenus par la monétisation de jours de repos ou de congés payés.

Le Sénat poursuivra en soirée l’examen des articles du projet de loi.