En imposant la contribution des entreprises au chômage partiel, l’Etat a-t-il eu la main lourde ?

CRISE Le gouvernement a annoncé lundi que les entreprises devront prendre en charge 15 % des coûts du chômage partiel de leurs salariés. Une décision qui inquiète, mais pas radicale au regard de ce qui est mis en place dans d’autres pays

Catherine Abou El Khair

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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 12 mai 2020 en visite sur un chantier.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 12 mai 2020 en visite sur un chantier. — CHRISTOPHE PETIT TESSON //SIPA
  • Lundi, le gouvernement a annoncé que le taux de prise en charge des indemnités de chômage partiel passerait de 100 à 85 %.
  • Pour les organisations patronales, cette décision, précipitée, risque de mettre en difficulté des entreprises et d’entraîner des licenciements.
  • Pour l’heure, seuls quelques pays imposent la participation des employeurs au chômage partiel.

Comment sortir progressivement du chômage partiel sans sacrifier l’emploi ? C’est sur cette épineuse question que le gouvernement français vient de sauter le pas. Lundi, il a annoncé que la prise en charge par l’État de l’indemnité versée au salarié passerait de 100 à 85 % à partir du 1er juin, mais toujours dans la limite de 4,5 Smic.

Si rien ne change pour les salariés, les employeurs qui maintiennent leurs effectifs en chômage partiel devront donc prendre en charge 15 % de ce coût. Seules exceptions : les secteurs dont l’activité fait l’objet de restrictions, comme le tourisme, la restauration ou les salles de spectacle, où le soutien de l’État se poursuit à 100 %. Selon une estimation du ministère, en avril, environ 8,6 millions de salariés auraient été effectivement placés en activité partielle.

Une décision jugée précipitée par les organisations patronales. « Commencer à diminuer le niveau de prise en charge le 1er juin serait une erreur majeure parce que les entreprises tourneront encore à un rythme faible », a prévenu le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. Avec la CPME, qui représente les petites et moyennes entreprises, le Medef craint que cette baisse de prise en charge ne se traduise par des licenciements dans les secteurs les plus affectés par la pandémie.

Des restes à charge plus élevés au Danemark et en Nouvelle-Zélande

En fixant à 15 % le taux de prise en charge par les employeurs, l’État a-t-il eu la main un peu trop lourde ? Vu le caractère inédit de la pandémie et de la crise qui s’en suit, les économistes se montrent prudents dans leurs commentaires. « La France est l’un des premiers pays qui, dans cette phase de déconfinement, fait évoluer la prise en charge par les employeurs du chômage partiel. Jusqu’ici, peu de pays ont imposé la participation de l’employeur », explique Andrea Garnero, économiste à la division Emploi de l’OCDE. De ce fait, mais aussi « parce que la situation est inédite, on ne dispose pas d’éléments pour savoir si un tel reste à charge est le juste taux », poursuit l’économiste.

Une rapide comparaison avec d’autres pays développés montre cependant que la décision française n’est pas la plus extrême. Pour l’heure, selon Andrea Garnero, les efforts demandés aux employeurs étaient déjà plus importants au Danemark (de 22 à 25 % selon le niveau de salaire) et en Nouvelle-Zélande (de 7 à 31 % selon le niveau de salaire), tandis que d’autres pays, comme la Corée du Sud ou le Royaume-Uni, sont autour de 10 % de reste-à-charge. Aux Pays-Bas, le taux de prise en charge du chômage partiel par l’employeur varie en fonction des prévisions de pertes de chiffre d’affaires des entreprises : il peut ainsi varier de 10 à 77,5 %, comme le rapporte une étude de l’Institut syndical européen (European Trade Union Institute).

Dans tous les cas, « la question de la participation des employeurs au chômage partiel se pose dans plusieurs pays. Pas uniquement pour des questions financières, mais aussi pour inciter les employeurs à la reprise d’activité », explique Andrea Garnero.

Une question de « prudence »

En ce qui concerne la France, le président délégué du Conseil d’analyse économique, Philippe Martin, préconisait dans une interview aux Echos une prise en charge à 10 % par les employeurs. Auprès de 20 Minutes, il juge donc la décision de l’État plutôt mesurée, ce taux révélant d’abord une démarche de « prudence » selon lui. « C’est bien de le faire de manière progressive et dans la durée, pour voir ce qu’il va se passer par la suite », précise le professeur d’économie à Sciences Po.

Dans tous les cas, la hausse de la prise en charge du chômage par l’employeur est selon lui nécessaire pour modifier les comportements des entreprises. « Il faut qu’il y ait un prix à ne pas reprendre son activité. Car il peut y avoir, à la marge, des entreprises qui considèrent par exemple que vu les coûts liés à la sécurisation sanitaire, il est trop risqué d’aller vers une reprise forte », détaille Philippe Martin.

Inciter toutes les entreprises à reprendre leur activité en même temps permet de mettre l’économie entière en condition de refonctionner. D’autant que le chômage partiel ne doit pas, selon Andrea Garnero, « être utilisé comme un subside pour des entreprises qui n’ont aucun avenir. Dans ces cas, le non-emploi peut être dangereux en termes de capital humain », avertit l’économiste. En d’autres termes : dégrader l’employabilité de salariés maintenus dans une situation d’inactivité, alors qu’ils pourraient être employés par d’autres entreprises.

D’autres mesures pour protéger la trésorerie des entreprises

Selon Philippe Martin, l’opposition des organisations d’employeurs à cette décision du gouvernement reflète surtout des inquiétudes quant à la trésorerie. « Ils veulent avoir une lisibilité sur ce sujet, ce qui se comprend, convient Philippe Martin. Mais les problèmes de trésorerie sont désormais pris en charge par d’autres instruments, comme la baisse, les reports ou les annulations de charges ».

Dimanche, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin a annoncé une exonération de 3 milliards d’euros de charges sociales pour les secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, comme la restauration, le tourisme, la culture ou le sport. Le reste des entreprises pourra étaler le paiement des charges sociales sur un maximum de trois ans.

Reste à savoir si toutes ces mesures suffiront à maintenir suffisamment d’entreprises hors de l’eau. La question d’affiner davantage les paramètres du chômage partiel selon les secteurs ou d’autres critères pourrait se poser… Un sujet qui risque d’être délicat. D’autant que le chômage partiel est coûteux pour les finances publiques : il a été évalué à 24 milliards d’euros sur trois mois, de mars à mai.

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