La participation aux résultats, « vieille idée du général de Gaulle » relancée par Darmanin qui peine à convaincre

POUVOIR D'ACHAT Pour augmenter le pouvoir d’achat, le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin a proposé dimanche de « généraliser » la participation et l’intéressement. Une idée qui laisse sceptique les spécialistes

Catherine Abou El Khair

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Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le 15 avril 2020 à Paris.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le 15 avril 2020 à Paris. — Michel Euler/AP/SIPA
  • Dimanche, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a proposé de généraliser la participation et l’intéressement, qui permettent aux salariés d’avoir un complément de rémunération.
  • Ce faisant, il veut ressusciter la « vieille idée » gaulliste qui a l’avantage d’augmenter le pouvoir d’achat sans hausse de salaire.
  • La proposition laisse cependant sceptiques plusieurs économistes ou spécialistes du sujet.

Même en économie, la pensée du général de Gaulle continue d’inspirer. Cette fois-ci, c’est le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin qui a convoqué dimanche, selon ses dires, une « vieille idée » du fondateur de la Ve République : la participation aux résultats de l’entreprise.

« Il faut augmenter le pouvoir d’achat des Français en baissant les impôts ou en ayant des idées comme celle de la participation, sans tuer l’emploi […]. Ça a d’énormes avantages, ça réconcilie le capital et le travail », a-t-il justifié devant le Grand Jury RTL. C’est même, pour lui, un moyen d’atténuer la « lutte des classes » en train de « renaître » entre les salariés des secteurs essentiels qui font entendre leurs revendications salariales, en contrepartie de leurs efforts pendant le confinement.

Plusieurs dispositifs de rémunération

De quoi Gérald Darmanin parle-t-il ? Le ministre, et désormais maire de Tourcoing, propose de relancer plusieurs dispositifs de rémunération en les rendant si besoin obligatoires ou plus attractifs fiscalement. Il y a d’une part la participation, qui consiste aujourd’hui, pour les entreprises de plus de 50 salariés, à redistribuer (c’est obligatoire) une partie des bénéfices aux salariés. Et d’autre part l’intéressement : cette autre prime, facultative, est davantage à la main de l’employeur, qui en détermine les critères. Dans les deux cas, l’argent peut être versé sur un plan d’épargne salariale, ce qui ouvre à des avantages fiscaux, pour les salariés comme les entreprises.

Il peut aussi être converti en actions de l’entreprise, alors détenues par ses salariés. Ce dernier mécanisme, Gérald Darmanin suggère aussi de le développer. Dans une interview au JDD, le ministre propose ainsi de « simplifier » et d’« étendre » l’actionnariat salarié, « en versant aux salariés des montants importants et non plus symboliques ; en raccourcissant le délai pour en bénéficier, en simplifiant encore le régime fiscal ».

Mauvais timing

Le ministre aurait-il trouvé la formule magique pour augmenter le pouvoir d’achat de tous les Français sans augmenter les salaires, et donc les cotisations ? Pas vraiment, à en croire certains spécialistes, plutôt sceptiques sur le timing de la proposition. « Voir la participation comme une forme de rémunération, c’est faux économiquement comme fiscalement. Si on doit réinjecter de l’argent dans l’économie, en espérant que la consommation reparte, ce n’est pas sur ce bouton-là qu’il faut appuyer », estime Xavier Hollandts, professeur à l’école de commerce Kedge Business School. Et pour cause, l’argent issu des primes de participation ou d’intéressement a d’abord pour but… d’épargner. Quand il est placé, il permet au passage de financer l’économie. La logique vaut encore plus en cas de placement en actions, qui se valorisent avec le temps. Si ces dispositifs permettent aux salariés de gagner plus, ils restent des modes de rémunération différés. Pas de quoi, donc, dépanner en urgence les fins de mois difficiles.

Mais surtout, pour ce spécialiste de l’actionnariat salarié, le timing est mal choisi. « Il y a un décalage. Le sujet n° 1 des entreprises, c’est aujourd’hui la survie, le maintien en emploi. Ce n’est pas du tout de mieux répartir les richesses », poursuit Xavier Hollandts. Pour lui, cette proposition relève davantage d’un coup politique : « C’est un contre-feu. Alors qu’à gauche, on évoque la possibilité de rétablir l’ISF, il lui oppose la participation, qui renvoie à cette idée, à droite, d’une captation de la richesse par le plus grand nombre ». Professeur des universités à Paris I, Christian de Boissieu pointe aussi un contexte économique inadapté, vu l’ampleur de la crise économique. « L’intéressement et la participation, ça n’a de sens que si l’entreprise est performante, fait des bénéfices, puisque c’est principalement une participation aux bénéfices », a souligné l’économiste sur Europe 1. D’ailleurs, dans certaines entreprises, ces primes ont déjà pu baisser en raison de la crise, de manière mécanique. Et alors que les marchés boursiers sont perturbés, l’idée d’acquérir des actions en ce moment peut aussi rebuter.

Entre 1.400 et 1.800 euros en moyenne par an

Autre inconvénient, ces dispositifs ne touchent en réalité qu’une partie des salariés. Selon la Dares, la participation et l’intéressement ne concernaient respectivement en 2017 que 32,9 % et 37,9 % des salariés. Montants moyens par bénéficiaires : 1.398 euros et 1.828 euros. L’actionnariat salarié, bien plus minoritaire, n’a concerné en 2017 que 1,7 % des entreprises, généralement des grands groupes.

Dans les entreprises de 1 à 9 salariés, seuls 11,2 % des effectifs ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale ; le taux monte à 17,5 % dans les entreprises de 10 à 49 salariés. « En développant l’épargne salariale, finalement, on maintient les écarts qui existent déjà sur les salaires de manière macroéconomique. Ils bénéficient toujours aux mêmes salariés », souligne Patrice Roussel, professeur de gestion des ressources humaines et directeur de TSM Research.

La loi Pacte déjà en place

Promulguée en mai 2019, la loi Pacte avait déjà pour but de développer l’intéressement et la participation, en particulier auprès des PME. Pour rendre le dispositif plus avantageux, les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées d’une partie voire de la totalité du forfait social, une taxe créée en 2009 que les employeurs doivent payer quand elles versent ces primes, et qui a augmenté notamment sous le quinquennat Hollande.

Mais il n’est pas certain que ces avantages permettent de développer ces modes de rémunération, selon les spécialistes interrogés. « Quand il y avait zéro forfait social, le problème était identique », souligne Patrice Roussel. « On n’avance pas d’un pouce sur les chiffres, abonde Xavier Hollandts. Ces dispositifs sont lourds, supposent un accompagnement par les banques, les experts-comptables. Et souvent, les salariés, dans les petites entreprises notamment, voient ces dispositifs comme des menaces, des substituts aux salaires ». L’idée a beau venir du Général, on semble donc lui préférer encore le vieux salaire.