Coronavirus : Les délais des copropriétés assouplis

LOGEMENT Face à la suspension temporaire de la majorité des activités en mars et avril, les copropriétés n’ont pas forcément pu remplir toutes leurs obligations réglementaires

JP pour 20 Minutes
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Les mandats du syndic de copropriété et du conseil syndical sont prolongés exceptionnellement en raison de la crise sanitaire.
Les mandats du syndic de copropriété et du conseil syndical sont prolongés exceptionnellement en raison de la crise sanitaire. — IStock / City Presse

Le fonctionnement d’une copropriété est rythmé par un calendrier bien précis, qui prend un compte tout un tas d’obligations, de consultations, de votes et d’appels de fonds répartis au cours des différents mois de l’année.

Sauf que cet agenda minuté a été mis à mal par la pandémie du Covid-19. Afin d’éviter tout effet de ricochet juridique indésirable, le gouvernement a donc exceptionnellement modifié le planning 2020 des copropriétaires.

Huit mois de plus pour les assemblées générales

D’ordinaire, les résidences et immeubles doivent organiser leur assemblée générale annuelle de copropriété dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, soit, le plus souvent, au printemps. Or, si depuis l’été 2019 la loi autorise l’utilisation d’un système de visioconférence ou d’audioconférence pour permettre aux copropriétaires ne résidant pas sur place de participer en direct à la prise de décision collective, encore faut-il qu’il y ait eu un vote préalable pour mettre en place ce type de dispositif. À défaut, bon nombre d’assemblées générales n’ont donc pas pu se tenir pendant la période de confinement sanitaire.

À travers deux ordonnances successives du 25 mars et du 22 avril 2020, le gouvernement leur a octroyé un délai supplémentaire en permettant aux copropriétés d’organiser leur assemblée générale dans les huit mois qui suivent la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Une énième ordonnance du 20 mai a toutefois privilégié la tenue des AG malgré les conditions sanitaires. Pour éviter de rassembler plus de dix personnes, il est tout d’abord possible de recourir à la collecte de pouvoirs par quelques copropriétaires. À défaut, le texte permet d’organiser l’assemblée assemblée générale à distance entre le 1er juin et le 31 décembre 2020 et ce, sans besoin de vote préalable autorisant la visioconférence. Si ce n’est pas possible, le vote peut être fait par correspondance.

Les contrats de syndics renouvelés

Au sein d’une copropriété, il y a plusieurs instances clés. Alors que le syndicat de copropriétaires, formé par l’ensemble des propriétaires, prend les décisions d’administration de la résidence, le syndic de copropriété, qui est une personne bénévole ou une entreprise spécialisée, est son représentant légal, tandis que le conseil syndical, composé de membres élus, remplit des missions d’assistance et de contrôle. Or, justement, ces deux dernières entités sont désignées par un vote à la majorité absolue en assemblée générale pour accomplir leur mandat, renouvelable sous condition d’une nouvelle délibération.

Si par malchance, ces contrats devaient arriver à expiration ce printemps, l’ordonnance du 22 avril prévoit un renouvellement automatique des mandats échus entre le 12 mars et le 24 juillet 2020, jusqu’à la tenue de la prochaine AG dans les huit mois suivant la date d’arrêt de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’en mars 2021. Durant cette période, la rémunération du syndic est identique à celle prévue par le contrat initial, au prorata de la durée de prolongation.