Immobilier : Comment le mandat de vente fonctionne-t-il ?

LOGEMENT Faire appel à un agent immobilier pour vendre son bien ne se fait pas à la légère, et le mandat signé avec le professionnel engage le propriétaire à respecter certaines conditions

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Les agences immobilières proposent différents types de mandats pour vendre votre bien.
Les agences immobilières proposent différents types de mandats pour vendre votre bien. — IStock / City Presse

À l’heure de confier la cession de votre logement à une agence immobilière, vous devez signer un mandat de vente définissant précisément les conditions de son intervention.

Un contrat dans les clous

Cette convention indique l’identité des parties, la description du bien à vendre, son prix, le montant de la rémunération de l’agent (comptez entre 5 et 8 % de commission) et la durée du mandat qui est obligatoirement limitée dans le temps. Attention, si le délai est le plus souvent fixé à trois mois, certaines agences vous engagent pour des périodes beaucoup plus longues allant jusqu’à douze mois.

De façon générale, la loi prévoit d’ailleurs que, si le bien n’a toujours pas été vendu à l’échéance du contrat et que le propriétaire ne souhaite pas renouveler son mandat, il devra dénoncer ce dernier par courrier recommandé avec avis de réception quinze jours avant son terme, pour éviter une tacite reconduction.

L’enjeu de l’exclusivité

Le vendeur a le choix entre deux types de conventions. D’après le réseau Seloger.com, 85 % des propriétaires optent pour le « mandat simple ». Très souple, ce contrat permet de faire appel à plusieurs agents immobiliers pour réaliser la transaction, tout en se laissant la possibilité de vendre le bien soi-même. Si votre démarche aboutit en premier, vous devrez avertir toutes les agences contactées mais ne leur devrez rien. En revanche, si l’un des professionnels réalise la vente, lui seul percevra une commission.

Les professionnels, eux, vantent l’intérêt du « mandat exclusif ». Dans ce cadre, le propriétaire s’engage à ne confier son habitation​ qu’à une seule agence immobilière, en s’interdisant d’effectuer toute recherche de son côté, au risque d’être redevable d’une pénalité financière. Sachant qu’il est seul en lice, le pro serait ici plus investi en déployant tout un panel de moyens pour parvenir à vendre le bien de son client. Ce mandat unique permet aussi d’éviter des discordances entre les annonces des différentes agences qui embrouillent les acheteurs potentiels.

Le compromis

Entre un mandat souple mais peu alléchant et un autre particulièrement rigide, les vendeurs peuvent opter pour une troisième alternative : le mandat semi-exclusif. Il s’agit de ne faire appel qu’à une seule agence immobilière pour vendre le bien, tout en étant autorisé à procéder soi-même à la vente de particulier à particulier ou, pourquoi pas, par l’intermédiaire d’un notaire. Attention, les modalités varient d’une convention à l’autre.