En quoi les pouvoirs des maires ont-ils été récemment renforcés ?

VIE LOCALE Les municipalités font face à bon nombre d’incivilités qui coûtent cher aux caisses locales. Afin de dissuader les contrevenants, le législateur a renforcé les pouvoirs de police des maires

JP pour 20 Minutes

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Le législateur a renforcé les pouvoirs de sanction des maires contre les incivilités de leurs concitoyens.
Le législateur a renforcé les pouvoirs de sanction des maires contre les incivilités de leurs concitoyens. — IStock / City Presse

Pour faire régner l’ordre dans sa ville, le maire dispose de pouvoirs de police, autrement dit de sanction. Or, ses compétences ont été renforcées par la loi du 27 décembre 2019 pour l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique.

Un premier volet vise à mettre sous pression les propriétaires et commerçants. S’ils n’obéissent pas à une décision administrative de fermeture d’un établissement recevant du public ou à un arrêté de péril, le maire peut ainsi leur infliger une astreinte de 500 euros maximum par jour. Le même système d’astreinte financière est possible pour faire mettre en conformité des constructions irrégulières.

Sus aux incivilités

Certains usagers manquent par ailleurs cruellement de civisme. Plutôt que de se déplacer à la décharge municipale ou de faire appel au service des encombrants, ils préfèrent se servir de la rue comme d’une poubelle… Pour les inciter à plus de diligence, le maire peut désormais leur infliger une amende administrative allant, là aussi, jusqu’à 500 euros pour tout dépôt sauvage de matériel ou d’objets bloquant la voie publique. Elle s’ajoute alors à l’amende pénale qui réprime déjà le fait de déverser des déchets dans la rue et qui atteint 68 euros en version minorée et 180 si vous la réglez après 45 jours. D’autre part, cette nouvelle sanction s’applique également si vous n’avez pas respecté l’obligation d’ élagage des arbres et haies​ de votre propriété et que votre inaction pose un problème de sécurité sur la voie publique.

Ceci dit, la loi vous laisse une chance d’échapper à cette facture. Dès lors que la municipalité vous a notifié vos manquements répétés à « un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes », vous disposez de quinze jours pour mettre en œuvre les mesures demandées et présenter vos observations. Si, passé ce délai, vous n’avez pas fait le nécessaire, vous serez mis en demeure de vous exécuter, là encore, sous quinze jours. Ce n’est qu’à l’expiration de ce second délai que l’élu local pourra prononcer cette amende de 500 euros si vous n’avez toujours pas agi.