Coronavirus : TVA déduite pour les entreprises qui donnent des masques, du gel ou du matériel de protection
IMPOT Cette disposition est entrée en vigueur mercredi
Déduction de la TVA pour les dons de matériel sanitaire. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l'Economie et des Finances, ce jeudi. « Les entreprises qui font don de matériel sanitaire (masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs) à des établissements de santé, à des établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à des professionnels de la santé ou à des services de l’Etat et des collectivités territoriales, pourront déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée à l’occasion de l’acquisition ou de la fabrication de ces matériels », indique un communiqué.
Cette disposition est entrée en vigueur à compter du 8 avril, ajoute-t-on de même source. Le ministère rappelle que dans le cas de dons ou de ventes à prix très bas la TVA n’est en principe pas déductible mais que « la situation exceptionnelle justifie cependant d’étendre aux matériels sanitaires l’exception qui s’applique d’ores et déjà aux dons faits au profit d’associations reconnues d’utilité publique ». Les formalités pour obtenir cette déduction seront également simplifiées, indique Bercy.