Quelles sont les règles en matière d’assurance quand on est en télétravail ?

TRAVAIL Parce qu’on n’est jamais à l’abri d’un dégât des eaux ou d’un cambriolage, tout un chacun doit protéger son logement par une assurance multirisques habitation. Mais qu’en est-il du matériel utilisé en télétravail ?

Julie Polizzi pour 20 Minutes
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Dès lors que vous exercez votre activité professionnelle à votre domicile, vous devez veiller à assurer votre matériel informatique.
Dès lors que vous exercez votre activité professionnelle à votre domicile, vous devez veiller à assurer votre matériel informatique. — iStock / City Presse

Habitation et activité professionnelle sont, par principe, toujours séparées, du moins dans une perspective juridique. À chacun son bail et ses modalités de fonctionnement spécifiques.

Ceci étant dit, le Web assouplit ces frontières. Bon nombre de freelances, mais aussi de salariés en télétravail – très nombreux actuellement au cause du confinement –, accomplissent en effet leurs missions depuis leur domicile. De quoi soulever certaines problématiques d’assurance.

En télétravail, qui couvre le matériel professionnel ?

Rappelons qu’un télétravailleur est un salarié comme les autres qui bénéficie des mêmes droits et protections que ses collègues œuvrant dans les locaux de l’entreprise. Dès lors, même s’il effectue ses tâches chez lui, c’est à son employeur de couvrir son matériel professionnel.

En pratique, la société doit souscrire une assurance multirisques informatique afin de prendre en charge les éventuels dommages causés aux biens mis à disposition de l’employé durant son télétravail. Cette protection indispensable permettra d’indemniser l’entreprise en cas de vol de l’ordinateur à votre domicile, d’incendie causant la perte de votre matériel ou encore contre le risque de piratage informatique.

Quelle est la protection si j’utilise mon ordinateur personnel ?

À défaut d’une organisation suffisante, il arrive que les salariés en télétravail soient contraints d’utiliser leur propre matériel informatique. C’est également souvent le cas pour des freelances, consultants web et pigistes qui travaillent en toute indépendance depuis chez eux avec un simple ordinateur et une connexion internet.

Dans tous ces cas de figure, prenez garde : si vous utilisez vos biens personnels, l’assurance informatique de l’employeur ne jouera pas. Que vous soyez télétravailleur ou indépendant, mieux vaut informer votre assureur multirisques habitation afin d’être sûr que votre matériel est correctement protégé par vos garanties, a fortiori s’il est flambant neuf. Ce dernier vous précisera s’il est nécessaire de compléter votre couverture ou d’en augmenter le plafond.

De quelle protection bénéficie un indépendant à domicile ?

Si vous avez lancé votre propre activité depuis votre salon, vous devez prendre certaines précautions pour assurer vos arrières. Il est fortement recommandé d’informer votre assureur de votre situation afin de vérifier vos garanties et conditions de protection. C’est d’autant plus important si vous avez investi dans du matériel haut de gamme. Tout achat à titre professionnel doit d’ailleurs être couvert par une assurance dédiée. Si vous avez des marchandises ou du stock, vous pouvez également les protéger, ainsi que les éventuelles pertes d’exploitation.

Attention toutefois, tout n’est pas permis dans le cadre d’un bail d’habitation classique. Or, si votre activité va à l’encontre de ce qui est autorisé par votre location, votre assureur refusera d’intervenir en cas de problème.

Bail : gare aux écarts

Par principe, les professionnels doivent contracter un bail spécifique pour installer leur activité dans des locaux. Mais une certaine tolérance est accordée aux travailleurs qui exercent leurs missions à domicile avec leur seul ordinateur.

Ainsi, la loi vous autorise à travailler de chez vous, dans le cadre d’un bail d’habitation, dès lors qu’il s’agit de votre résidence principale et que vous n’y recevez ni clientèle ni marchandises. Il vous est également défendu d’employer des salariés. Mais encore faut-il que le règlement de copropriété ne s’y oppose pas. Certains prévoient en effet une clause d’habitation « exclusivement bourgeoise », ce qui exclut toute activité professionnelle à domicile. Si vous n’avez pas de souci à vous faire pour un télétravail ponctuel, il est donc plus prudent de bien vous renseigner avant de lancer votre start-up depuis votre canapé.