En quoi consiste l’abus de faiblesse et comment réagir ?

ARGENT Certains professionnels profitent de l’ignorance ou de la faiblesse des particuliers pour leur vendre des produits ou prestations dont ils n’ont pas besoin

JP pour 20 Minutes
La loi permet aux clients fragiles qui se sont laissés abuser par de bons vendeurs de revenir sur leur engagement.
La loi permet aux clients fragiles qui se sont laissés abuser par de bons vendeurs de revenir sur leur engagement. — iStock /City Presse

Certaines méthodes agressives de vente ont vite fait d’endormir la vigilance des particuliers, et notamment des personnes âgées. Afin de protéger les consommateurs, le législateur a prévu un délit spécifique : l’abus de faiblesse. Comme le rappelle l’Institut national de la consommation, il est « constitué chaque fois qu’une personne profite de la faiblesse physique ou psychique d’une autre, ou de son ignorance, pour lui faire souscrire un engagement généralement inadapté à ses besoins ».

Au départ créé pour le démarchage à domicile, cette infraction a été étendue dès 1992 à toutes les transactions réalisées dans un cadre potentiellement défavorable aux clients (démarchage par téléphone, transactions effectuées sur les foires et salons, celles conclues dans une situation d’urgence comme le dépannage, ventes réalisées dans des lieux inhabituels…).

Une preuve à rapporter

Vous pensez être victime d’un abus de faiblesse ? Commencez par demander la nullité du contrat passé et le remboursement des sommes versées par courrier recommandé avec accusé de réception. Faute d’une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la Commission paritaire de médiation de la vente directe, puis, si la tentative d’accord amiable a échoué, le tribunal judiciaire.

Attention, c’est à vous, ou à votre défenseur, de démontrer que vous n’étiez pas en mesure d’apprécier la portée de vos engagements en raison de divers facteurs comme l’âge, la maladie, un handicap, une grossesse, une détresse économique ou encore un faible niveau d’instruction. De surcroît, vous devrez prouver que votre état de faiblesse ne pouvait pas être ignoré par le professionnel et que ce dernier en a donc profité délibérément pour vous vendre des prestations sans rapport avec vos besoins ou à des prix exorbitants. Outre le litige civil, le professionnel risque jusqu’à trois ans de prison et 375.000 euros d’amende s’il est poursuivi au pénal.

Vous avez le droit de changer d’avis

Un démarcheur vous a convaincu d’acheter le dernier produit à la mode ou un nouvel abonnement onéreux ? Surtout, ne payez rien pendant les sept jours qui suivent la signature du contrat. À l’inverse, profitez des quatorze jours de réflexion que la loi vous donne pour être sûr que vous avez fait le bon choix. Durant ce laps de temps, vous pouvez changer d’avis et vous rétracter sans aucune pénalité.