Quelle est la procédure pour faire immatriculer en France une voiture étrangère ?

AUTO Vous avez acheté une voiture dans un autre pays ? Voici la procédure à suivre pour avoir le droit de rouler avec sur le sol national

ZP pour 20 Minutes

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L'immatriculation d'une voiture achetée à l'étranger demande d'effectuer certaines démarches administratives spécifiques.
L'immatriculation d'une voiture achetée à l'étranger demande d'effectuer certaines démarches administratives spécifiques. — IStock / City Presse

Plutôt que d’acheter leur nouvelle auto en France, certains conducteurs n’hésitent pas à traverser les frontières pour dénicher le bolide de leurs rêves. Mais, attention, car pour avoir ensuite le droit de circuler sur les routes hexagonales, il faut d’abord en passer par certaines démarches qui dépendent du pays où vous avez acheté l’engin.

Des plaques conformes

Dans tous les cas, sachez qu’un véhicule acquis à l’étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le Code de la route français. De même, il doit arborer des plaques d’immatriculation valides, sous peine d’immobilisation.

Attention, selon les États, il est possible d’obtenir une plaque provisoire destinée à l’exportation, tandis que d’autres peuvent exiger la radiation de la voiture de leurs registres nationaux ou la restitution des plaques avant de quitter leur territoire. Pour savoir ce qu’il en est, adressez-vous au consulat du pays concerné en France avant d’aller y acheter votre véhicule.

Passez à la caisse

Qui dit importation d’un équipement coûteux depuis l’étranger, dit forcément taxes. Grâce au marché commun, vous n’aurez cependant aucun droit de douane à régler si votre nouveau véhicule provient d’un pays de l’Union européenne. En revanche, pour pouvoir l’immatriculer auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devrez tout d’abord obtenir un certificat fiscal appelé quitus fiscal (seul l’achat d’une remorque ou d’un véhicule agricole fait exception à la règle). Adressez-vous pour cela au service des impôts des entreprises de votre lieu de domicile en présentant la facture d’achat, la carte grise obtenue dans le pays étranger, une pièce d’identité et un justificatif de domicile en France. Attention, vous devez faire la demande dans les quinze jours suivant la livraison de l’auto.

Dès lors que le véhicule provient d’un pays en dehors de l’Union, vous devrez régler les droits de douane et la TVA. Assurez-vous en outre que le vendeur vous a fourni un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type CE, sans quoi vous devrez également obtenir un « procès-verbal de réception à titre isolé » (RTI) auprès de la Direction régionale de l’environnement (Dreal) compétente.