Quelles règles pour la construction préfabriquée d’un logement ?

LOGEMENT Avec son montage rapide et efficace et son isolation de qualité, la maison en préfabriqué fait son chemin. Pour booster le secteur, l’État a pris certaines mesures d’encadrement

Julie Polizzi pour 20 Minutes

— 

Si le contrat de construction de maison individuelle est très protecteur, des abus sont toujours possibles.
Si le contrat de construction de maison individuelle est très protecteur, des abus sont toujours possibles. — IStock / City Presse

Faire bâtir sa maison de façon traditionnelle, c’est forcément s’engager dans un chantier coûteux et de longue haleine soumis à tout un tas de risques. Mais avec l’essor des filières de construction biosourcées, et notamment de l’ossature bois qui a le vent en poupe, une alternative permettant d’édifier sa demeure en un temps record a vu le jour : la préfabrication.

Une offre alléchante

N’allez pas croire qu’il s’agit d’un logement bas de gamme. Bien que ce système consiste à préparer les éléments en atelier ou en usine, avant de les assembler sur le chantier, ce type de bâtiment reste soumis aux mêmes règles de confort, d’équipement, de matériaux et de performance que les habitations classiques. En revanche, il se distingue par certains aspects.

Premier élément, la maison préfabriquée est beaucoup moins chère à l’achat. Comptez 30 % de moins en moyenne. Ce tarif attractif s’explique par la réduction des coûts de matériaux et de mains d’œuvre moins élevés en usine, mais aussi par une durée de chantier revue à la baisse. C’est d’ailleurs le second intérêt de cette formule : il ne faut attendre que trois ou quatre mois pour emménager dans votre home sweet home. Et une fois les cartons déballés, vous pourrez constater que votre nid douillet préfabriqué est également peu gourmand en énergie. Non contentes d’être généralement très bien isolées, ces maisons peuvent même être « passives », en produisant une grande partie de l’énergie consommée.

Une meilleure information

Alors que les offres de logements préfabriqués s’étoffent de plus en plus, le gouvernement a lui aussi été séduit par la formule. À travers la loi Élan du 23 novembre 2018, et surtout de ses textes d’application, il a choisi de donner un coup de pouce à ce qu’il estime être « une technique de construction moderne et innovante » permettant de répondre aux besoins massifs de logements, tout en étant le plus souvent écologique. En pratique, c’est un décret publié au Journal officiel du 8 février 2020 qui encadre le secteur à compter du 1er mai.

Il est en effet apparu que le classique contrat de construction de maison individuelle (CCMI) n’était pas entièrement adapté à cette technique jusqu’ici entourée d’un certain flou. Pour y remédier, le législateur a renforcé l’information de l’acheteur. Dorénavant, le CCMI avec fourniture du plan mettant en œuvre la préfabrication doit détailler tout ce qui concerne cette dernière. Le constructeur doit ainsi fournir une description précise, avec plan et caractéristiques, des éléments préfabriqués indissociables de la maison et assurant sa solidité. Sont notamment concernées l’ossature, la couverture et les fondations de l’habitation. De même, le contrat doit indiquer par quels moyens le futur propriétaire des lieux sera informé de l’achèvement et la bonne exécution de la fabrication de ces éléments. Ce peut être en se rendant sur le site de production ou à travers le marquage des pièces afin de les identifier sur le chantier.

Un échéancier strict

Exit le traditionnel échéancier de la maison sur plan, le décret paru le 8 février 2020 met en place de nouvelles règles spécifiques à l’habitation préfabriquée. Lors de l’ouverture du chantier, le maître d’ouvrage (autrement dit le futur propriétaire des lieux) ne doit pas verser plus de 20 % du prix total de la construction. Un petit complément est ensuite ajouté au moment de l’achèvement des fondations, tandis que 50 % de l’enveloppe globale doivent avoir été réglés lors de la finalisation des éléments préfabriqués.

À la fin du chantier principal (cloisons, mise hors d’eau et hors d’air de la maison), le montant atteint 75 %, puis 95 % après les travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et d’enduits extérieurs. Le solde du prix est enfin versé à la livraison du logement.