Corse : L’Europe ouvre une enquête sur l’attribution de trois contrats à Corsica Linea

CONCURRENCE La Corsica Linea a obtenu la délégation de service public maritime pour trois des cinq liaisons entre la Corse et le continent

20 Minutes avec AFP

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Le navire Jean Nicoli de la Corsica Linea
Le navire Jean Nicoli de la Corsica Linea — MickaÎl Penverne / 20 Minutes

Bruxelles a ouvert vendredi une enquête approfondie sur les contrats attribués par les autorités françaises à la compagnie privée Corsica Linea pour desservir la Corse, afin de déterminer s'ils étaient conformes au droit européen de la concurrence.

Les autorités françaises ont attribué à Corsica Linea (ex-SNCM) trois contrats de délégation de service public relatifs aux liaisons entre Marseille et les ports corses d'Ajaccio, Bastia et l'Ile Rousse, pour la période du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020.

«La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que les trois contrats constituent des aides d'Etats», a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Or, les aides d'Etat font toujours l'objet d'un suivi très strict de la part de l'exécutif européen dans la mesure où elles peuvent apporter un avantage indu à une compagnie au détriment de ses rivaux et par conséquent engendrer une distorsion de la concurrence dans l'Union. Elles sont en principe interdites mais il peut y avoir des dérogations.

Dans le cas des trois contrats attribués à Corsica Linea, la Commission pointe du doigt qu'ils «ne répondent à ce stade à aucun des critères cumulatifs définis par la Cour de Justice de l'UE dans son arrêt Altmark pour exclure la présence d'une aide d'Etat».

Des doutes sur plusieurs points

L'arrêt dit Altmark --rendu en juillet 2003 par la justice européenne et qui concernait un différend entre deux entreprises de bus à propos de la desserte d'une localité allemande-- régit l'attribution des aides d'État versées en compensation de la réalisation d'un service public par une entreprise privée.

La Cour de justice de l'UE avait alors confirmé que le droit communautaire ne s'opposait pas à la mise en place ou la subvention de services d'intérêt économique général, mais déterminait quatre conditions de transparence qui devaient être remplies pour que ces subventions ne soient pas considérées comme des aides d'État.

Dans le cas de Corsica Linea, Bruxelles exprime des doutes sur plusieurs points. Elle n'est notamment pas certaine que «l'inclusion du transport de passagers dans les contrats de service public soit nécessaire, compte tenu de la présence sur le marché d'une offre commerciale significative développée depuis le port voisin de Toulon».

Outre Marseille, deux autres ports continentaux en France desservent la Corse: Toulon et Nice.