Vos pauses-café pourraient-elles être décomptées de votre temps de travail ?

ECONOMIE Une polémique a éclaté en Espagne car une entreprise a décidé de décompter les pauses du temps de travail de ses employés

T.L.G.

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Jean-Michel aimerait pouvoir prendre une pause café.
Jean-Michel aimerait pouvoir prendre une pause café. — LEMAIRE/ZEPPELIN/SIPA
  • En Espagne, une entreprise a décidé de décompter les pauses du temps de travail de ses employés.
  • L'affaire, portée en justice, a déclenché une vive polémique.
  • Une telle mesure pourrait-elle est prise en France?

La pause-clope ou la pause-café décomptée du temps de travail ? Depuis le 10 février dernier, en Espagne, l’Audience nationale, la haute instance judiciaire, a autorisé une entreprise pétrolière, Galp en l’occurrence, à faire désormais pointer les salariés lorsqu’ils prennent une pause, rapporte notamment le quotidien La Vanguardia. Ainsi, les quelques minutes prises pour boire un café ou fumer une cigarette ne seront plus payées par l’employeur.

L’affaire a provoqué une polémique en Espagne et la Confédération syndicale des Commissions ouvrières a déposé un recours devant la Cour suprême. Une telle mesure est-elle possible en France ? 20 Minutes revient sur cette affaire.

Que s’est-il passé en Espagne ?

Le 12 mai 2019, le gouvernement socialiste espagnol a imposé aux entreprises la mise en place d’un registre horaire pour leurs salariés. L’objectif affiché : mieux contrôler le temps de travail effectif et ainsi lutter contre les heures supplémentaires non payées. Celles-ci se chiffreraient à 2,6 millions d’heures par semaine dans le pays, rappelle la chaîne de télévision RTVE sur son site.

Mais le retour de la pointeuse pourrait-il se retourner contre certains salariés ? L’entreprise pétrolière Galp aurait ainsi décidé d’être pointilleuse dans le contrôle du temps de travail. Les temps de pause, auparavant pris en compte dans la journée de travail, seront désormais décomptés. Dans la plainte déposée devant la justice espagnole, la Confédération syndicale des Commissions ouvrières a estimé que l’implantation de ce système de registre horaire avait « dégradé les conditions de travail des travailleurs ».

Un argument balayé, donc, par l’Audience nationale dans une décision rendue publique le 10 février dernier. Celle-ci a déclenché un vif débat dans le pays. Car, selon les calculs effectués par certains médias, une personne fumant trois cigarettes et prenant un café par jour en plus de sa pause légale [de 15 à 30 minutes après six heures de travail] pourrait perdre neuf jours de travail par an, soit 730 euros de salaire, en moyenne, rapporte Le Monde. Mais selon l’Institut ­national de la statistique, les heures supplémentaires non payées ont baissé de 13,3 % de juillet à décembre dernier, par rapport à la même période l’année précédente.

Que dit la loi française ?

« En réalité, les règles sont les mêmes en France, puisque le droit en la matière est issu d’une directive européenne », indique Olivier Angotti, avocat associé au cabinet FTMS. Ce texte indique que le salarié doit bénéficier d'« un temps de pause », lorsque « le temps de travail journalier est supérieur à six heures ». L'article L3121-16 du Code du travail français précise : « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives. »

Mais Olivier Angotti rappelle : « La loi dit que le temps de pause n’est théoriquement pas un temps de travail effectif. Donc lorsqu’on prend un café, qu’on fume une cigarette, ou qu’on passe un appel personnel, ce laps de temps n’est pas du travail effectif.»

Ce temps de pause n'est donc en principe pas rémunéré, sauf dans certains cas : lorsque même en pause, le salarié effectue une tâche ou reste disponible, en cas de besoin, pour son employeur. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération, précise le site du service-public. Un accord d'entreprise ou un accord de branche peut également prévoir que le temps de pause sera systématiquement rémunéré.

Emmanuel Gayat, avocat de JDS Avocats poursuit : « Pour tout un tas de métiers, un conducteur de trains, une caissière, un ouvrier d’usine, il y a un contrôle par pointage. Les temps de pause pour aller prendre un café ou aller aux toilettes ne sont pas pris en compte et donc non rémunérées », dit le spécialiste en droit du travail. « Mais pour d’autres professions, principalement dans le tertiaire, les choses sont beaucoup plus souples. »

Un pointage dans toutes les entreprises françaises est-il imaginable ?

Dans ces métiers aussi, en théorie, un salarié effectuant une pause devrait donc « rattraper » ce temps en fin de journée, comme c’est le cas en Espagne. « Si la règle juridique est la même, elle n’est pas appliquée de la même manière. En France, il y a une zone grise, car une entreprise ne peut pas compter le temps de pause de ses salariés, sans pointage », assure Olivier Angotti. Emmanuel Gayat ajoute : « D’après mon expérience, lorsque le temps de travail effectif n’est pas véritablement contrôlé, cela bénéficie davantage aux employeurs, car cela veut dire que les heures supplémentaires ne sont pas non plus décomptées. »

Selon le Figaro en avril 2019, 58 % des salariés français affirmaient réaliser régulièrement des heures supplémentaires non rémunérées.