L’audience de Carlos Ghosn contre Renault aux prud’hommes renvoyée au 17 avril

L’audience concernant le litige qui oppose Carlos Ghosn à son ancien employeur Renault pour réclamer une indemnité de départ à la retraite de 250.000 euros a été renvoyée ce vendredi, par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Elle a été repoussée au 17 avril.

A la surprise générale, ce sont les avocats de l’ancien dirigeant qui ont présenté la demande de renvoi, alors qu’ils avaient eux-mêmes saisi les prud’hommes en référé, c’est-à-dire via une procédure d’urgence qui suppose l’évidence des faits. « Nous avons reçu la réponse de Renault uniquement lundi midi, donc quatre jours pour répondre à 20 pages de conclusions, ce n’est clairement pas suffisant », a expliqué Me Ternisien.

Ses droits à la retraite réclamés au printemps 2019

Les avocats de Carlos Ghosn avaient transmis les documents appuyant leur demande d’une indemnité de 250.000 euros le 24 janvier, plus d’un mois après avoir saisi les prud’hommes « en urgence » le 20 décembre. Renault a répondu en trois semaines. « En référé, on n’entend que les affaires urgentes qui ne posent aucune difficulté. On constate en réalité qu’on vient nous demander un renvoi et que donc ni l’urgence, ni l’évidence requise en référé ne sont constituées », a déclaré Me Yasmine Tarasewicz, avocate de Renault.

Carlos Ghosn avait été contraint de quitter ses fonctions de PDG de Renault le 23 janvier 2019, quand il était en prison au Japon pour diverses malversations présumées révélées par le constructeur japonais Nissan (dont il présidait aussi le conseil d’administration). Au printemps 2019, l’ancien dirigeant de 65 ans avait fait les démarches pour liquider ses droits à la retraite. « En dépit de (…) ses demandes répétées auprès de (Renault), son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée », plus d’un an après son départ, fait-on valoir dans l’entourage de Carlos Ghosn.

« J’ai des droits vis-à-vis de Nissan, vis-à-vis de Renault »

Du côté du constructeur automobile, on considère que l’ancien dirigeant n’a pas droit à cette indemnité dans la mesure où il n’était plus salarié de l’entreprise. Les documents de référence du groupe, signés par Carlos Ghosn lui-même, stipulent qu’on ne peut cumuler un statut de mandataire social avec un contrat de travail. Or, il disposait de ce statut de mandataire depuis sa nomination comme PDG en 2005. Pour les défenseurs de Renault, le contrat de travail était dès lors rompu, tandis que ceux du dirigeant estiment qu’il n’était que suspendu.

En fin d’année, le patron déchu avait réussi à fuir le Japon dans des circonstances rocambolesques, afin d’échapper à une procédure judiciaire qu’il considère inéquitable. Il est depuis réfugié au Liban, le pays d’origine de sa famille. Début janvier, lors d’une conférence de presse à Beyrouth, il avait contre-attaqué. « J’ai des droits vis-à-vis de Nissan, vis-à-vis de Renault, qui n’ont pas été respectés et je compte bien les réclamer en justice », avait-il prévenu.