Salon de l'agriculture : La loi Egalim a-t-elle amélioré le sort des agriculteurs ?

AGRICULTURE Promulguée le 1er novembre 2018, la loi Egalim devait améliorer le revenu des agriculteurs, en insufflant davantage d’éthique dans les négociations commerciales entre d’un côté la grande distribution, et de l’autre les industriels. Mission réussie ?

Fabrice Pouliquen

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Illustration, choux d'un rayon fruits et legumes dans une grande surface.
Illustration, choux d'un rayon fruits et legumes dans une grande surface. — POUZET/SIPA
  • Cette année encore, le Salon de l’agriculture coïncide avec la fin des négociations commerciales annuelles entre les distributeurs et les industriels de l’agroalimentaire, qui fixent les contrats – et donc les prix – entre les deux parties pour l’année à venir.
  • Ces négociations sont suivies de près depuis le 1er novembre 2018, et la promulgation de la loi Egalim. Elle vise à assurer aux agriculteurs un revenu digne, en insufflant davantage d’éthique dans ces discussions annuelles.
  • Mais est-ce que ça marche ? La loi Egalim s’est traduite en 2019 par une légère inflation dans les rayons, créant donc de la valeur supplémentaire. « 700 millions d’euros », évalue la FNSEA, qui se demande justement où est passé l’argent.

De quelles annonces accouchera le Salon de l’agriculture, qui ouvre ce samedi ? Tout autant que les propos d’Emmanuel Macron, qui s’y rendra pour l’ouverture, les annonces que pourraient faire la grande distribution et les industries agroalimentaires seront, cette année encore, scrutées de près.

Avec en filigrane une question : esprit de la loi Egalim, es-tu là ? Issue des États généraux de l’alimentation et promulguée le 1er novembre 2018, cette loi vise à instaurer une plus juste rémunération des agriculteurs, notamment en insufflant davantage d’éthique dans les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et industriels. Ces pourparlers déterminent les termes des contrats passés entre les deux parties pour l’année à venir. « Les agriculteurs sont peu autour de la table, commence Patrick Benezit, secrétaire adjoint de la FNSEA, premier syndicat agricole. Mais nous sommes concernés au premier chef, puisque du prix qu’obtiendront les industriels qui transforment nos produits dépendra ensuite notre rémunération. »

« Mettre fin à certaines pratiques de la grande distribution »

Industriels et grande distribution doivent boucler leurs négociations d’ici au 1er mars, jour aussi de clôture du Salon de l’Agriculture. L’an passé, Lidl avait choisi cette grand-messe agricole pour annoncer en grande pompe l’accord passé avec la coopérative laitière Sodiaal, revalorisant le prix du lait payé aux producteurs*. Ce partenariat ponctuait une longue liste d’accords annoncés les semaines précédentes entre industriels et distributeurs, actant cette même revalorisation du prix du lait.

Qu’en sera-t-il cette année ? Avant de parler « négociations », Patrick Benezit s’attarde sur un autre volet de la loi Egalim : « celui de mettre fin à certaines pratiques de la grande distribution qui conduisaient, chaque année, à des prix toujours plus bas pour les consommateurs, mais insoutenables pour les producteurs. Par le passé, bien souvent, la grande distribution faisait peu de marges sur les marques phares, comme Coca-Cola, qui servaient alors de produits d’appel, rappelle l’agriculteur. Elle se rattrapait en faisant une marge plus importante sur les produits agricoles, notamment en cherchant à les acheter au prix le plus bas. Nous avons moins de pression désormais ». Le seuil de revente à perte a été relevé à 10 %. Autrement dit, « un distributeur est obligé de vendre au minimum 10 % plus cher un produit qu’il a acheté », explique Richard Panquiault, directeur général de l’ Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (Ilec), association qui fédère 80 entreprises fabriquant des produits de grande consommation. Par ailleurs, un distributeur ne peut désormais plus mettre en promotion plus de 25 % du stock d’un produit qu’il a acheté à un industriel, et le rabais ne peut dépasser 34 % du prix initial.

Infographie Ministère de l'agriculture.
Infographie Ministère de l'agriculture. - / Ministère de l'agriculture

Une légère inflation dans les rayons

Résultat : les négociations commerciales se passent désormais dans un cadre plus apaisé, notent tant Jacques Creyssel, directeur général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), que Richard Panquiault, côté industriel. « D’autant plus que l’État a mis le paquet, en fin d’année, sur les contrôles et les sanctions administratives, pour veiller à la bonne application de ces nouvelles règles », ajoute-t-on à la FNSEA.

Autre impact déjà constaté de la loi Egalim : une légère augmentation des prix dans les rayons, « loin de l’envolée des prix que disait craindre Edouard Leclerc », tacle Patrick Benezit. « Dans son bilan 2019 publié lundi, la société d’études IRI évoque une inflation de 0,9 % sur les produits de grande consommation au global [alimentation, hygiène, beauté et entretien] et les produits frais en libre-service, détaille Richard Panquiault. Sur les produits alimentaires, l’inflation serait plutôt de 1,2 %. »

Cette légère hausse intervient après près de cinq années de baisse continue des prix en rayon, « un phénomène européen et pas seulement français », précise Jacques Creyssel. Le directeur général de la FCD y voit une bonne nouvelle, « cette inflation étant la conséquence d’une augmentation des prix payés aux industriels en 2019, notamment sur le lait et le porc. »

Les produits laitiers, l’arbre qui cache la forêt

Le discours est autre du côté des syndicats agricoles. « Nous estimons que cette inflation de 0,9 % a permis de dégager 700 millions d’euros de valeur supplémentaire en 2019, lance Patrick Benezit. Nous voulons à en voir la couleur. » « Il faut poser la question aux industriels », répond Jacques Creyssel, qui représente les distributeurs. « Un peu facile », lui rétorque-t-on du côté des industriels. Richard Panquiault a d’ailleurs une autre question en tête : « La majeure partie de ces 700 millions d’euros évoqués par la FNSEA a été générée par l’encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte… Qu’a fait la grande distribution de cet argent ? »

Les produits laitiers seraient alors l’arbre qui cache la forêt, car dans d’autres filières agricoles, les prix d’achat aux industriels auraient globalement baissé. « Dans son bilan dressé en avril 2019, l’observatoire des négociations commerciales notait une diminution de 0,4 % du prix d’achat des produits alimentaires vendus sous marque nationale [voir encadré] pour l’année 2019 », rappelle le sénateur (Les Républicains) Daniel Gremillet, président du comité de suivi de la loi Egalim au Sénat.

Par ricochet, des agriculteurs ont vu leurs revenus baisser. C’est le cas d’Alexandre Armel, éleveur dans l’Allier et responsable de la section viande à la Coordination Rurale, autre syndicat agricole. « En 2019, j’ai été payé autour de 3,60 euros le kilo de carcasse, contre 3,85 euros en 2018, indique-t-il. Mon coût de production, lui, est de 4,62 euros. » La sécheresse peut expliquer en partie cette baisse des prix**. Mais Alexandre Armiel déplore surtout des contrats passés entre distributeurs et industriels toujours aussi éloignés des coûts de production des agriculteurs.

Une loi Egalim à améliorer ?

C’est pourtant la volonté affichée par le gouvernement avec cette loi Egalim : l’inversion de la construction du prix, en partant non plus de celui du marché, mais bien plus des coûts de production des agriculteurs. « C’est sur ce point que l’interprofession laitière [des agriculteurs aux distributeurs, en passant par les industriels] a pris de l’avance sur les autres ces trois dernières années, juge Richard Panquiault. Elle peut déjà s’appuyer sur des indicateurs plus robustes dans la construction des prix. Mais cette interprofession est aussi mieux structurée et travaille dans une plus grande transparence, notamment sur la question de la redistribution de la valeur aux agriculteurs. »

Aux autres filières d’en prendre de la graine ? C’est ce qui rend ces quinze derniers jours de négociations commerciales – et donc le Salon de l’Agriculture – intéressants. « La filière laitière devrait confirmer les embellies sur les prix entrevues l’an passé, anticipe Richard Panquiault. On espère une même évolution dans les autres secteurs. »

Alexandre Armiel rappelle qu’il y a urgence à revaloriser les prix payés aux agriculteurs. « La future Politique agricole commune (PAC), qui doit entrer en vigueur vers 2022, prévoit une baisse des aides directes allouées aux agriculteurs ».

Sans attendre 2022, le groupe de suivi de la loi Egalim au Sénat, que préside Daniel Gremillet, appelle, dans une proposition de loi déposée mi-janvier, à corriger la loi Egalim sur les points où elle est d’ores et déjà contre-productive. « C’est le cas sur l’encadrement des promotions, qui a fragilisé des petites filières agricoles, regrette le sénateur des Vosges. Notamment les PME spécialisées dans les produits saisonniers, comme le foie gras. Sur ces denrées, la proportion de ventes via des promotions pouvait être supérieure à 60 % avant la loi. Changer radicalement leur modèle de vente aussi rapidement n’est pas possible. » Daniel Gremillet préconise que l’encadrement ne s’applique pas à ces produits saisonniers et que des exemptions soient possibles, dans d’autres secteurs, pour les PME en difficulté.

Faut-il intégrer les marques distributeurs à la loi Egalim ?

« Il y a un malentendu autour de la loi Egalim », pointe Danielle Gremillet. S’il estime qu’il y a du bon dans cette loi, il ne veut pas non plus laisser croire qu’elle permettra à elle seule de trouver la solution aux problèmes du revenu agricole. « La loi Egalim ne s’applique qu’à une partie des recettes d’un agriculteur, précise-t-il déjà. Celles liées à la vente de ses produits dans la grande distribution en France, puisque cette loi ne s’applique pas dans les pays voisins. » Mais même en France, le champ d’application est limité. La loi Egalim ne porte que sur les produits agroalimentaires transformés. Autrement dit, une boîte de conserve de haricots verts, mais pas des pommes vendues à l’étalage. Surtout, les marques créées et détenues par les enseignes de distribution, comme « Marque Repère » pour Leclerc, échappent à la loi Egalim. « Le trou dans la raquette est important puisque ces marques distributeurs (MDD) sont un important canal de distribution des produits agroalimentaires », confirme Patrick Benezit, secrétaire adjoint de la FNSEA.

C’est une autre faille constatée par Daniel Gremillet : « Échappant à la loi Egalim, le prix des produits sous marque distributeur a baissé dans les rayons en 2019, si bien qu’ils ont gagné des parts de marché pour la première fois depuis 2012, selon l’institut Nielsen. » Le risque ? Que la guerre des prix, qui se faisait autrefois sur les marques nationales, se déplace désormais sur les MDD. D’où la nécessité d’inclure ces marques de distributeurs dans la loi Egalim. « La question se pose », lance Daniel Gremillet. Patrick Benezit, à la FNSEA, et Richard Panquiault, à l’Ilec, sont pour. Côté distributeurs, Jacques Creyssel s’y oppose : « Il s’agit de produits fabriqués à la demande qui font l’objet d’appels d’offres et non de négociations annuelles ».