Livraisons : La condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé peut-elle faire tache d’huile ?

SOCIAL Une cinquantaine de recours devraient être lancés par des livreurs contre Deliveroo

Catherine Abou El Khair

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Des livreurs Deliveroo rassemblés place de la République à Paris pour protester contre leur nouvelle grille tarifaire, le 10 août 2019.
Des livreurs Deliveroo rassemblés place de la République à Paris pour protester contre leur nouvelle grille tarifaire, le 10 août 2019. — AFP
  • La plateforme de livraison de repas à domicile Deliveroo a été condamnée début février pour « travail dissimulé » par le Conseil des prud’hommes de Paris. Une première en France, a reconnu l’enseigne.
  • S’appuyant sur une jurisprudence favorable, l’avocat des livreurs, Kevin Mention, prévoit de lancer une cinquantaine de procédures contre la plateforme. Il estime que le nombre de plaintes, comme de décisions favorables, pourrait augmenter.
  • Encore faut-il convaincre les livreurs d’agir en justice.

Mauvaise passe pour Deliveroo. Vendredi dernier, les cuisines de la plateforme situées en région parisienne, à Saint-Ouen, ont été bloquées par une vingtaine de livreurs à l’occasion de la Saint-Valentin, entraînant la fermeture des locaux. Une initiative lancée par le collectif des livreurs autonomes de Paris (Clap), qui clamait aussi, la semaine dernière, une récente victoire sur un autre champ :  la condamnation pour « travail dissimulé » de Deliveroo par le Conseil des prud’hommes de Paris, au bénéfice de l’un de ses livreurs.

Cette décision – une première pour Deliveroo en France — pourrait-elle se reproduire ? Oui, parie l’avocat Kevin Mention. Son cabinet s’est fait la spécialité d’accompagner les travailleurs des plateformes de livraison telles que Deliveroo ou encore Stuart, la plateforme de livraison de colis rachetée par une filiale de La Poste. Il prévoit de lancer une cinquantaine de procédures contre Deliveroo avec le même objectif : démontrer que les conditions dans lesquelles travaillent les livreurs relèvent, selon lui, du salariat et qu’ils doivent bénéficier, à ce titre, de toutes les garanties prévues dans le Code du travail (congés payés, protection de l’emploi, protection sociale…).

Le précédent Take Eat Easy

« On voit que le contexte change, même si c’est long et difficile », estime Me Mention. Une décision de justice a marqué un tournant : l’arrêt de la Cour de Cassation de novembre 2018, qui traitait du cas de Take Eat Easy. Si la plateforme a été liquidée en 2016, les décisions aboutissant à la requalification des livreurs en salariés se sont multipliées depuis. Sur les quelque 190 procédures lancées contre l’ancienne start-up, une soixantaine a déjà abouti. « A Paris, Nice ou Toulouse, quand on arrive devant les juges, ils connaissent l’affaire et c’est comme si c’était plié », indique-t-il.

La jurisprudence Take Eat Easy pourrait aussi faire référence s’agissant de Deliveroo. « Chaque société est différente et la transposition n’est jamais totalement automatique. Mais toutes ces plateformes fonctionnent selon des systèmes très proches », explique Emmanuel Dockès, enseignant-chercheur à l’Université Paris Nanterre et spécialiste du droit du travail. Dans le cas de Take Eat Easy, les juges ont estimé que le pouvoir de sanction de l’entreprise et la géolocalisation des livreurs attestaient d’un lien de subordination entre la plateforme et ces travailleurs. Deux critères qui « existent sur toutes les plateformes », affirme Kevin Mention.

Deliveroo se dit confiant

Deliveroo affirme pourtant avoir « confiance » en son modèle. « Les livreurs nous disent qu’ils veulent choisir quand, où et s’ils veulent travailler, et c’est ce que nous leur permettons de faire », explique l’entreprise britannique. Elle relativise la condamnation prononcée début février, déclarant que le cas jugé remonte à 2015 et porte donc sur son « ancien modèle » de gestion des livreurs.

Un argument contesté par Me Mention : « Le lien de subordination qui existe entre Deliveroo et les livreurs s’est renforcé. A l’époque, vous pouviez vous connecter quand vous vouliez à la plateforme. Aujourd’hui, si vous êtes coursier et que vous ne vous connectez pas le vendredi, le samedi ou le dimanche, vous êtes impacté dans l’accès au calendrier ».

Six mois d’indemnités, une réparation attrayante

Dans un tel contexte, le nombre de plaintes serait-il donc susceptible de s’accroître ? « Suite à la décision de la semaine dernière, on a eu des dizaines de personnes qui ont déjà posé des questions pour nous demander les preuves et les documents à fournir », poursuit Kevin Mention.

« Ce qui est novateur dans le cas Deliveroo, c’est que la société est condamnée pour travail dissimulé, ce qui constitue une violation intentionnelle de la loi. D’un point de vue pécunier, c’est important car cela représente une indemnité égale à six mois de salaire », explique Emmanuel Dockès. « Le résultat, c’est que cela peut devenir assez attrayant » et conduire « à une multiplication des contentieux », estime le professeur de droit.

Long délai d’attente en justice

Mais encore faut-il que les livreurs portent plainte. Or, les délais d’attente en justice peuvent en décourager plus d’un. « Les procédures sont très longues en France », reconnaît Kevin Mention, prenant pour exemple cette condamnation de Deliveroo, qui a mis quatre années à aboutir. La précarité financière constitue un autre obstacle. De nombreux livreurs s’appuient déjà sur l’aide juridictionnelle ou les garanties de protection juridique pour pouvoir s’offrir les services d’un avocat.

Au-delà de ces obstacles pratiques, la motivation à agir en justice doit aussi être présente. Or, « il y a de la part d’un certain nombre de travailleurs une forme d’intériorisation de la précarité du travail. Quand on intériorise le fait qu’on est en marge, cela ne pousse pas à l’organisation et à la revendication collective », estime Christophe Degryse, chercheur à l’Institut syndical européen. Une réalité dont le Clap veut tenir compte, en annonçant la création d’un syndicat pour mieux appuyer les livreurs.

Pas un métier à long terme

Le nombre de plaintes pourrait aussi être limité en raison du profil des livreurs, nombreux à voir ces missions comme un job d’appoint. « C’est plutôt un métier pratiqué par des jeunes qui y voient une activité intermittente plutôt qu’un métier à long terme. On ne voit pas de coursiers "faire carrière" sur les plateformes », poursuit Christophe Degryse, qui vient de coordonner une étude sur ce type de travailleurs en Europe.

Il est aussi possible que nombre de livreurs trouvent malgré tout leur compte avec la plateforme. Un sondage – commandé par Deliveroo – confirme une certaine acceptation du modèle parmi les livreurs. En avril 2018, deux livreurs sur trois indiquaient qu’ils arrêteraient de travailler avec la plateforme s’ils devaient devenir salariés.