Clôturer le compte bancaire du défunt, une opération onéreuse et complexe

ARGENT Entre autres tâches à effectuer lors d’une succession, la clôture des comptes bancaires du défunt passe souvent inaperçue. Pourtant, cette action, gratuite du vivant, est facturée en cas de décès

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Il faut respecter une certaine procédure, chèrement facturée, pour fermer les comptes bancaires du défunt.
Il faut respecter une certaine procédure, chèrement facturée, pour fermer les comptes bancaires du défunt. — IStock / City Presse

Un décès entraîne un lot de démarches pénibles, fastidieuses et onéreuses pour les proches. Or, on parle peu de celles liées aux comptes bancaires du défunt. Saviez-vous qu’il vous en coûtera en moyenne 215 euros pour clôturer son portefeuille financier ?

Des frais en augmentation

En 2015, une enquête de l'association 60 Millions de consommateurs, réalisée à partir de l’analyse des tarifs de neuf grandes banques, avait révélé que pour un avoir de 300 euros laissé sur un compte, les frais de traitement prélevés par les établissements variaient de 0 à 240 euros. L’addition atteignait même 430 euros lorsqu’il restait plus de 30.000 euros.

Le comparateur en ligne Meilleurebanque.com a quant à lui passé en revue les prix pratiqués par une centaine de banques en 2018. À l’heure du bilan, le site spécialisé a noté des écarts de facturation allant de 75 à 450 euros. En moyenne, 215 euros sont prélevés pour une succession de 15.000 euros (hormis l’assurance-vie) réglée en moins de six mois. La plateforme a en outre noté une augmentation galopante de ce type de frais – qui ne sont pas plafonnés par la loi – au cours des dernières années.

Comment justifier la facture ?

Dans son étude, Meilleurebanque.com met en avant la simplicité de l’action à effectuer : « L’unique différence de travail entre une succession interne et une succession externe est le fait, pour la banque, d’effectuer un virement sortant ». Toutefois, la profession se défend de tout opportunisme.

Interrogée, la Fédération bancaire française (FBF) répond que ces frais – mentionnés dans la grille tarifaire des établissements – couvrent en réalité plusieurs opérations. Et de citer « non seulement le traitement des avoirs du défunt (compte de dépôt, produits d’épargne, assurance-vie…), mais aussi les interventions nécessaires, en fonction du degré de complexité de la succession (le nombre d’ayants droit, par exemple) ». D’après la FBF, les situations familiales souvent délicates (divorce, tribu recomposée) et la dispersion des membres des fratries compliquent de plus en plus ce type de procédure, sachant que la législation « oblige les établissements bancaires à mener d’importantes investigations ».

Quelle est la procédure ?

À défaut de pouvoir échapper à la facture, mieux vaut donc connaître la marche à suivre pour que le traitement soit le plus rapide possible. Après avoir déclaré le décès en mairie, il faut en informer au plus tôt la banque du défunt, pour que ses avoirs soient bloqués dans l’attente du règlement de la succession. Il faudra ensuite lui fournir l’acte de décès, la photocopie du livret de famille, la carte bancaire et le chéquier de la personne décédée et, si besoin, les coordonnées du notaire mandaté.

De son côté, l’agence va transmettre le dossier à un service dédié qui va devoir réunir tous les éléments financiers pouvant faire partie de la succession, procéder à un arrêté comptable des comptes à la date du décès (ce qui fixe les sommes concernées) et en informer les héritiers et l’administration fiscale. Lorsque la succession aura été réglée, il sera alors demandé un acte de notoriété indiquant la répartition des fonds entre les héritiers, ou une simple attestation si le patrimoine est inférieur à 5.000 euros, afin de procéder à la clôture des comptes et au virement des fonds aux personnes désignées.

Le cas des comptes épargne

La plupart des produits d’épargne réglementés, du type livret A, de développement durable et autre compte épargne logement sont clôturés au jour du décès de leur titulaire. Les sommes sont alors virées sur le compte chèque du défunt. En revanche, dans le cas des produits non réglementés et des comptes à terme, tout dépend de ce que prévoit le contrat : la clôture au jour du décès ou le blocage des fonds jusqu’à leur répartition dans le cadre de la succession. Quant aux comptes titres et plans d’épargne en action (PEA), ils sont forcément bloqués jusqu’au partage et pourront ensuite être conservés en indivision ou vendus, sur décision unanime des ayants droit.