Prélèvement à la source : Le bilan de la première année est-il si positif que cela ?

IMPÔTS Un an après son entrée en vigueur, le prélèvement à la source fait l’objet d’un premier bilan positif, mais à modérer

Romarik Le Dourneuf

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Gérald Darmanin, à la présentation du bilan du prélèvement à la source. Mardi 28 janvier, ministère de l'économie.
Gérald Darmanin, à la présentation du bilan du prélèvement à la source. Mardi 28 janvier, ministère de l'économie. — NICOLAS MESSYASZ
  • Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté ce mardi le bilan de la première année du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
  • Gérald Darmanin a mis en avant le succès de la réforme grâce aux bonnes recettes fiscales (71.7 milliards d’euros) et au fort taux de recouvrement constaté (99.1 %).
  • Dans le même temps, le plus grand syndicat du secteur de la finance publique, Solidaires, alerte sur les suppressions de postes et sur la dégradation des conditions de travail.

Fin du premier acte… Voici comment le ministre de l’Action et des Comptes publics aurait presque pu conclure sa conférence de presse de mardi matin. Gérald Darmanin présentait en effet le bilan du prélèvement à la source, un an après son entrée en vigueur.

Si les recettes fiscales de l’impôt sur le revenu pour l’année 2019 sont inférieures de 900 millions d’euros aux dernières prévisions de l’automne (71.7 milliards d’euros contre 72.6 milliards), ce premier exercice semble avoir dépassé les espérances du ministre. Une vision positive que ce dernier a étendue à toute la mise en place du nouveau système de prélèvement.

Une augmentation des recettes prévisible ?

Avec un taux de recouvrement de 99.1 %, le succès semble au rendez-vous pour cette première mouture. « Cela montre que le prélèvement à la source permet de faire payer l’impôt aux acteurs qui oublient ou qui fraudent », estime Dominique Plihon, économiste et membre du conseil scientifique d’Attac. Souvent qualifiée de sport national, la fraude aurait donc trouvé un véritable obstacle. Pour preuve, Gérald Darmanin met en avant les bons chiffres des recettes fiscales : « Ils sont meilleurs que les prévisions initiales de la loi de finances, qui étaient de 70.4 milliards d’euros. »

Une progression que Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Solidaires finances publiques, veut pondérer : « L’assiette fiscale progresse mécaniquement d’1.5 milliard d’euros par an. » La fiscalité française ayant connu une année blanche, le résultat de 2019 ne serait donc pas si surprenant. Il ajoute : « Les revenus exceptionnels de 2018 ont tout de même été imposés, donc les recettes ne reposent pas sur une seule année. » Enfin, le syndicaliste tient à rappeler que les chiffres annoncés par Gérald Darmanin ne sont encore que des prévisions : « Il faut attendre l’arrivée des avis d’imposition, cet été, pour pouvoir les confirmer. »

Les Français ont bien accueilli le prélèvement à la source

Le ministre de l’Action et des comptes publics s’est également félicité de l’adhésion des contribuables à la réforme. En plus du fort taux de recouvrement, on l’a dit, le ministre n’a pas manqué de rappeler que la réforme fait partie des plus populaires du quinquennat, selon un sondage IFOP datant de 2018. Preuve de la bonne acceptation du système par les Français, ils sont 1.4 million à avoir revu leur taux au fil de l’année, une manœuvre possible en cas de variation de revenus. Certes, cela a forcé l’Etat à réviser le montant de ses recettes (les taux ont été davantage revus à la baisse qu’à la hausse, 1 million de foyers contre 820.000), mais Gérald Darmanin met en avant l’intérêt pour le contribuable : « Les Français ont profité du prélèvement à la source pour faire de la trésorerie. Cela tue l’argument de ceux qui ont dit que c’est l’Etat qui en ferait sur le dos des contribuables. »

Vincent Drezet confirme le bon accueil de la réforme auprès des contribuables : « En moyenne, cela s’est bien passé pour eux. Pour les entreprises aussi, même si beaucoup, notamment les petites, n’ont pas encore eu le temps de le mettre en place, ou de bien le comprendre. » Des points pourraient être améliorés : « Il aurait fallu faire un peu plus de pédagogie sur le taux d’imposition. Beaucoup ne comprennent pas le leur, ou ne savent pas qu’ils sont au taux neutre et que ce n’est pas définitif. Les gens ne savent pas non plus toujours appréhender la situation en cas de changement dans leur vie. »

L’économiste Dominique Plihon préfère attendre : « Ce n’est que la mise en place, il y a encore des problématiques à résoudre, comme les dons aux associations, par exemple. Attendons que le prélèvement à la source prenne sa vitesse de croisière. »

Une charge de travail toujours plus grande à Bercy

Après avoir, justement, abordé le cas des déductions fiscales pour les dons et le crédit d’impôt, le ministre a confirmé succinctement la future suppression de 10.000 postes au sein de l’administration fiscale. Un sujet qui inquiète Dominique Plihon : « Face à la complexité du système, ce n’est peut-être pas la meilleure idée. » Vincent Drezet se montre bien plus vindicatif : « Cela va à l’encontre de l’idée de service public que vante le ministre. On a déjà supprimé 25.000 postes depuis 2008, alors que le nombre d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés a augmenté de 54.5 %. La charge de travail ne cesse d’augmenter, surtout à la Direction générale des finances publiques [DGFIP]. »

Pourtant, la première année du prélèvement à la source s’est bien passée, à en croire Gérald Darmanin. « Cela se passe globalement bien parce qu’elle se prépare depuis le précédent quinquennat. Et parce que les équipes font leur travail. Mais les agents de la DGFIP font face à toujours plus de réformes, CICE, prélèvement à la source, impôts locaux… », répond le syndicaliste. Derrière le « discours optimiste et simplificateur donné au public », il y aurait donc, selon lui, de « la complexité et de la charge du travail ».