Apprentissage : Comment fonctionnent les aides pour les inciter les entreprises ?

FORMATION Pour inciter les entreprises à engager des apprentis, les gouvernements successifs ont accumulé les aides financières. Une remise à plat a été récemment opérée

Julie Polizzi pour 20 Minutes

— 

Le maquis d'aides à l'embauche d'un apprenti a été simplifié en 2019.
Le maquis d'aides à l'embauche d'un apprenti a été simplifié en 2019. — IStock / City Presse

S’il y a bien un mode de formation qui a depuis longtemps fait la preuve de son efficacité, c’est l’apprentissage. Alors, forcément, les pouvoirs publics enchaînent les aides. Sans pour autant faire exception à la règle, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 s’est démarquée par une volonté de simplification.

Quatre dispositifs en moins

Jusqu’en 2018, pas moins de sept mesures financières visaient à inciter les entreprises à embaucher un jeune en apprentissage. Une multiplication de démarches fastidieuses et chronophages qui pouvait rebuter les petits patrons. Le législateur en a donc supprimé quatre au 1er janvier 2019.

Exit d’abord l'« aide TPE jeunes apprentis », qui permettait aux petites sociétés de moins de onze salariés de profiter d’une enveloppe de 4.400 euros pendant la première année du contrat d’un apprenti mineur. Elle pouvait, en plus, se cumuler avec deux dispositifs régionaux qui ont également disparu. Le premier, réservé aux TPE, consistait en une « prime régionale à l’apprentissage », avec à la clé un nouveau chèque de 1.000 euros minimum par année de formation. Le second, ouvert à toutes les entreprises employant jusqu’à 249 salariés, correspondait à un coup de pouce de 1.000 euros pour une seule année dans le cadre de l'«  aide au recrutement d'un premier apprenti » (sous réserve qu’il n’y en ait pas eu d’autres dans la société pendant l’année précédente) ou d' « un apprenti supplémentaire ». Dans les deux cas, le montant attribué par le conseil régional pouvait être plus élevé.

Pour faire bon poids, un crédit d’impôt compris entre 1.600 à 2.200 euros concernait les entreprises qui accueillaient un apprenti en première année de formation (niveau équivalent à bac +2 ou inférieur). Et lui aussi a pris fin pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Un soutien financier de taille

On l’a dit, l’objectif de l’État reste de booster autant que possible l'apprentissage. Afin de gagner en lisibilité, la loi a donc substitué à ces quatre dispositifs une « aide unique pour favoriser l’embauche des apprentis », dont le champ d’application englobe les périmètres précédents. Les entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d’apprentissage pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac peuvent ainsi prétendre à une enveloppe dégressive. Elle atteint 4.125 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat, puis 2.000 euros la deuxième année et 1.200 euros la troisième année ainsi que pour la quatrième année s’il y en a une.

Depuis le 1er janvier 2020, le chef d’entreprise qui veut bénéficier de ce dispositif doit adresser le contrat conclu avec l’apprenti, avant le début de la prise de poste, aux nouveaux opérateurs de compétences​ (OPCO) créés pour accompagner la formation professionnelle. L’aide sera ensuite versée de façon mensuelle par l’Agence de services et de paiement (ASP).

D’autres incitations

Le législateur n’a pas supprimé les trois autres dispositifs existants qui peuvent donc se cumuler avec l’aide unique. Tout d’abord le « bonus alternants » : il s’agit d’une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage. Elle concerne les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient plus de 5 % d’apprentis, dans la limite de 7 % d’alternants. Puis l’apprenti handicapé. L’employeur peut demander une aide de financement de 3.000 euros maximum à l’Agefiph dans les trois mois qui suivent l’embauche du jeune reconnu comme travailleur handicapé. Et enfin l’exonération de charges sociales. Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus d’exonération spécifique. En revanche, la réduction générale de charges sociales des entreprises a été étendue aux contrats en apprentissage dont le salaire ne dépasse pas 1,6 smic.

A noter que toutes les aides à l’embauche sont disponibles dans la base de données officielle Aides-entreprises.fr. Vous pouvez obtenir plus d’informations en contactant la plateforme téléphonique d’assistance de l’ASP au 0 820 825 825 (0,15 euro/min + prix de l’appel).