Location : les nuisibles et parasites, un sujet sensible

LOGEMENT Des cafards aux souris en passant par les punaises de lit, tout un tas d’invités indésirables peuvent faire de votre quotidien un cauchemar. C’est pourquoi le législateur interdit de mettre en location des logements infestés

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Si la présence de nuisibles est en principe de la responsabilité du bailleur, les punaises de lit restent bien souvent le problème du locataire.
Si la présence de nuisibles est en principe de la responsabilité du bailleur, les punaises de lit restent bien souvent le problème du locataire. — IStock / City Presse

S’il y a bien un secteur qui ne connaît pas la crise, c’est celui de la dératisation et de la désinfection. Entre la hausse des températures et nos habitudes de vie, les nuisibles et parasites prolifèrent dans les villes. À en croire un sondage Odoxa réalisé en 2019 pour la Chambre syndicale des entreprises de dératisation, désinsectisation, désinfection (CS3D), 92 % des Français ont déjà trouvé ces hôtes indésirables dans leur logement.

Hit-parade des indésirables

Différentes petites bestioles peuvent envahir le toit d’une habitation et y causer d’importants dégâts. Alors que les rongeurs, à l’origine de plus de la moitié des interventions du secteur, s’attaquent aux denrées alimentaires et aux câbles électriques, les termites s’en prennent aux boiseries, tandis que les cafards souillent plan de travail, vaisselle et aliments au risque de transmettre des maladies graves. Insecticides ciblés, pièges et même recours à des professionnels peuvent alors être nécessaires pour venir à bout de ces indésirables.

Mais la hantise numéro 1 des particuliers concerne les punaises de lit, bien qu’elles ne représentent que 8 % des invasions, selon le sondage d’Odoxa. Ces redoutables insectes piquent durant le sommeil pour sucer le sang en laissant des marques rouges qui entraînent pour leurs victimes de sévères démangeaisons. Particulièrement difficiles à éradiquer, ces envahisseurs se nichent partout et peuvent facilement passer d’une maison à l’autre. Le plus souvent, l’intervention d’une entreprise spécialisée et l’application de mesures de désinfection draconiennes sont indispensables pour les éradiquer. Alors que certaines sociétés facturent plus de 1.000 euros pour cette opération de désinsectisation, il faut en réalité compter environ 300 euros pour un appartement standard infesté de punaises de lit. Pour éviter toute déconvenue, mieux vaut s’adresser à l’une des entreprises référencées dans l’annuaire mis à disposition sur le site Internet de la CS3D.

Les bailleurs responsables

On l’aura compris, la prolifération de ces espèces constitue un véritable enjeu de santé publique. La législation a donc mis des obligations de prévention et d’action à la charge de l’ensemble des acteurs, y compris des propriétaires particuliers. En l’occurrence, la loi impose au bailleur de remettre au locataire une habitation « décente » et d’en assurer l’entretien général. Or, les critères permettant d’évaluer cette notion ont été renforcés par la loi Elan de 2018. Outre les caractéristiques tenant à la surface, au bon état des équipements, à la sécurité des lieux, à leur aspect sain et à leur performance énergétique, le logement doit également être « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Dès lors que le locataire s’aperçoit de la présence de bestioles indésirables, il doit par conséquent en informer son propriétaire par courrier recommandé, afin que ce dernier règle les frais de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection.

Le bailleur ne peut se décharger de sa responsabilité que s’il prouve que c’est l’occupant qui a provoqué l’invasion. C’est toutefois peu probable lorsque des rats ou des cafards sont en cause, sauf à démontrer un défaut d’hygiène du locataire. En revanche, la présence de punaises de lit pose un réel souci de preuve puisque n’importe qui peut être à l’origine de l’infestation. Tout dépend alors du moment où ces insectes sont découverts. Si cela survient très peu de temps après la remise des clés, le bailleur aura du mal à échapper à sa responsabilité. À l’inverse, s’ils apparaissent en cours de location, ce sera le plus souvent à l’occupant de payer la désinsectisation.