Plaque d’immatriculation, une personnalisation à risque

AUTOMOBILE La customisation des voitures a peu de limites, et même les plaques d’immatriculation peuvent être adaptées au goût de chacun. Mais la législation encadre strictement cet élément d’identification

JP pour 20 Minutes

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La législation interdit de modifier votre plaque d'immatriculation ou d'y ajouter un élément.
La législation interdit de modifier votre plaque d'immatriculation ou d'y ajouter un élément. — IStock / City Presse

Pourquoi faire comme tout le monde lorsqu’on peut sortir du lot ? Par fantaisie ou pour afficher fièrement leur passion, de nombreux automobilistes customisent leur véhicule.

Du vrai tuning à la simple pose de stickers, il y en a pour tous les goûts. Mais à force de chercher l’originalité, certains prennent le risque d’enfreindre la loi, et ce même pour de toutes petites modifications esthétiques…

Pas de sticker sur le logo de la région

Au cours des derniers mois, plusieurs particuliers ont été verbalisés pour un simple autocollant. Sauf que ce dernier n’avait été fixé ni sur le capot ni sur le toit ou l’aile, mais sur la plaque d’immatriculation du véhicule. Or, cet élément essentiel d’identification est strictement réglementé.

La plaque doit être réalisée par un professionnel, posée de manière visible et inamovible et rester lisible. De plus, certaines informations doivent apparaître. Outre le numéro inscrit sur la carte grise, qui doit respecter des règles de taille et de disposition, il faut également indiquer le numéro d’homologation ainsi qu’un identifiant territorial composé du logo officiel de la région et du numéro de département. Et c’est souvent là que ça pêche. Les automobilistes ont en effet la liberté de choisir l’estampillage géographique de leur choix. Il n’est donc pas nécessaire qu’il corresponde au lieu de résidence. En revanche, il faut obligatoirement qu’il soit présent et bien visible, ce qu’oublient trop de conducteurs qui masquent cet élément avec un sticker à l’effigie de leur club ou de leur personnage préféré.

Jusqu’à 750 euros d’amende

Interrogé sur le sujet par un sénateur, le ministère de l’Intérieur a rappelé la législation en vigueur dans une réponse publiée en décembre 2019. Ainsi, conformément aux prescriptions de l’article R317-8 du Code de la route, « l’apposition d’un simple autocollant sur la plaque d’immatriculation est prohibée par la réglementation ». Ni modification ni ajout, la plaque doit donc rester telle que le garagiste l’a installée.

Ceux qui s’aviseraient de passer outre cette réglementation encourent une amende de quatrième classe, soit 135 euros, et jusqu’à 750 euros si l’affaire est portée en justice. À ce prix-là, mieux vaut coller son sticker Hello Kitty sur la vitre (à un endroit qui ne gêne pas la visibilité) ou s’en passer.