Revenu universel d’activité : Quel bilan tirer de la consultation citoyenne ?

SOCIAL Si les personnes qui ont participé plébiscitent une simplification du système d’aides, de nombreux flous persistent sur le projet du gouvernement

Nicolas Raffin

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Une bénévole des Restos du coeur (Illustration).
Une bénévole des Restos du coeur (Illustration). — LODI Franck/SIPA
  • Environ 8.000 personnes ont participé à la consultation citoyenne en ligne sur le revenu universel d’activité.
  • Les grands principes de la réforme font consensus, mais le financement et les futurs niveaux d’allocations sont encore inconnus.
  • Pour le représentant d’une fédération d’associations, il faudra forcément dépenser plus au vu de l’objectif ambitieux du gouvernement.

Le gouvernement a dévoilé ce lundi un premier bilan de la consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité (RUA), un dispositif souhaité par Emmanuel Macron dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la pauvreté. Le chef de l’État veut en effet fusionner un grand nombre de prestations sociales qui sont aujourd’hui soumises à différentes règles et versées par différents organismes. Le projet présidentiel prévoit de regrouper au minimum le RSA, la prime d’activité et les aides personnalisées au logement, d’ici à 2022.

En se cantonnant à ce seul périmètre, le RUA concernerait 17 millions de personnes (8 millions de bénéficiaires et leurs familles), soit un Français sur quatre, et aurait un budget annuel de plus de 30 milliards d’euros. C’est dire l’ampleur du chantier. Contrairement à d’autres réformes menées tambour battant, l’exécutif ne veut pas se presser sur le RUA : il a lancé en septembre une grande consultation citoyenne pour recueillir l’avis des Français. Une plateforme a donc été mise en ligne et des « ateliers citoyens » ont été organisés dans plusieurs villes. Ce sont leurs résultats qui sont publiés ce lundi.

Des limites méthodologiques

Qu’y apprend-on ? D’abord, que la consultation en ligne n’a pas rameuté les foules. D’après le décompte établi par Opinion Way, également chargée d’analyser les données, seulement 8.100 personnes ont activement participé à la consultation (vote sur une proposition du gouvernement, rédaction d’un argument ou d’une nouvelle proposition). A titre de comparaison, 45.000 personnes s’étaient prononcées sur la plateforme de la réforme des retraites.

De plus, les participants n’ayant pas à renseigner d’informations précises (âge, orientation politique…), cette consultation sur le RUA n’est aucunement représentative de la population française. Ces limites étant posées, plusieurs résultats restent tout de même intéressants à analyser. Ainsi, lorsqu’on regarde les propositions du gouvernement soumises au vote, la plupart ont recueilli une large approbation.

Une meilleure lisibilité

C’est le cas pour le regroupement des aides sociales (64 % de votes pour), l’harmonisation du mode de calcul des droits (78 % pour), la détection des personnes éligibles au RUA afin de les informer de leurs droits (81 % pour), ou encore l’accompagnement personnalisé (74 % pour). « Les citoyens demandent un système simple et lisible mais adapté aux conditions de chacun », résume Vincent Reymond, le nouveau délégué interministériel à la pauvreté.

Ces résultats sont en phase avec les avis citoyens recueillis lors des six ateliers organisés dans six régions. Parmi les 475 participants (dont la moitié était bénéficiaire d’au moins une prestation sociale), 67 % estimaient à la fin de leur atelier que le RUA serait « une bonne idée ». Là encore, la lisibilité et la facilité de recours au futur revenu universel d’activité sont mises en avant.

Qui aura quoi ?

Même s’ils approuvent le cadre général souhaité par Emmanuel Macron, les participants à la concertation restent très prudents quant au résultat final. Parmi les motifs d’inquiétudes, on retrouve par exemple la crainte des obligations ou des possibles contreparties liées au versement du RUA. Le sujet central, celui du financement et des montants alloués à chaque bénéficiaire, provoque lui aussi beaucoup d’inquiétudes. Impossible, par exemple, de savoir aujourd’hui le montant de RUA auquel chacun aura droit dans le futur.

« On demande aux citoyens de se prononcer alors même qu’on ne dispose pas des hypothèses de travail chiffrées avec les gagnants et les perdants, regrette Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars). C’est un peu comme pour la réforme des retraites : on présente un dispositif sans connaître les conséquences concrètes ».

Patience, lui répond en substance Vincent Reymond : « La concertation institutionnelle [avec, entre autres, les associations] se poursuit jusqu’en mai et abordera les thèmes de la gouvernance et du financement du RUA. Aucune question ne sera occultée ». Pour Florent Guéguen, il est de toute façon inimaginable que la réforme n’aboutisse pas à un effort financier de l’État : « Il va falloir mettre plusieurs milliards d’euros supplémentaires, prévient-il. Par exemple, le gouvernement veut baisser le taux de non-recours au RSA, qui est aujourd’hui de 30 %. S’il parvient à son objectif, cela représentera 2 à 3 milliards d’euros supplémentaires [en raison de l’augmentation du nombre d’allocataires]. De même, si on ouvre le futur RUA au moins de 25 ans, ce que nous demandons, on aura besoin de moyens supplémentaires ».

Dans une note officielle sur le « cadre de travail » du RUA, publiée en novembre 2019, l’exécutif expliquait effectivement que « dans l’ensemble des scénarios explorés, toute hausse du taux de recours lié à la réforme fait l’objet d’un financement complémentaire ». Mais cette ouverture était contrebalancée par cette remarque : « ces hypothèses ont un caractère conventionnel et ne présagent en rien du cadrage budgétaire qui sera retenu au final ». Autrement dit, rien n’empêche le gouvernement, s’il constate que le RUA coûte trop cher à son goût, de serrer brutalement la vis sur son futur budget.