Immobilier: Bientôt un fichier national pour lister les locataires mauvais payeurs ?

LOCATION La proposition n'est pas vraiment nouvelle 

Nicolas Raffin

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Vue de Montpellier (Illustration).
Vue de Montpellier (Illustration). — LODI Fracnk/SIPA

La FNAIM (fédération national des agents immobiliers) revient à la charge. En juin dernier, après la publication du rapport Nogal qui visait à apaiser les relations entre propriétaires et locataires, la fédération avait déjà proposé la création d’une base de données nationale recensant les locataires mauvais payeurs. Elle a de nouveau ressorti cette idée ce mercredi, à l’occasion d’une conférence de presse.

« La FNAIM plaide pour la création d’un fichier des accidents de paiement des locataires. Nous avons déjà obtenu l’accord de la Cnil sur le projet » affirme la fédération, qui veut mettre son projet en place en 2021. Concrètement, le fichier, élaboré par la société Arthel, contiendrait les noms des locataires qui doivent plus de trois mois de loyer. Il serait consultable seulement par les professionnels (les propriétaires bailleurs n’y auraient pas accès). « Si ce projet était effectivement envisagé, il devrait être encadré par de très fortes garanties » explique la Cnil, contactée par Capital.

Un fichier pour les propriétaires indélicats ?

Du côté des associations de consommateurs, le projet avait déjà été vivement critiqué l’année dernière. « Et en tant que locataire, je fais comment pour savoir si le bailleur est sérieux, s’il a déjà été condamné, ou si c’est un marchand de sommeil ? » déclarait à 20 Minutes David Rodrigues, juriste à la CLCV, une association de consommateurs. « Ce fichier n’irait que dans un seul sens », poursuivait-il. En réponse, la FNAIM ne s’est pas montrée fermée à la création d’un fichier qui listerait les propriétaires indélicats ne rendant pas les cautions. « Cette solution ne me dérange pas » a expliqué au Figaro Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim.