Paradis fiscaux : La France officialise la mise à jour de sa liste noire avec six nouveaux pays

EVASION Cette liste comporte désormais 13 pays contre 7 précédemment

20 Minutes avec AFP

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Le ministère de l'Economie, des Finances et des comptes publics
Le ministère de l'Economie, des Finances et des comptes publics — MARIO FOURMY/SIPA

La France a officialisé mardi la mise à jour de sa liste noire des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC) qui en comporte désormais 13 contre sept précédemment.

Quatre pays (Anguilla, Bahamas, Iles Vierges britanniques, Seychelles) ont été inscrits sur la liste « en raison de leurs carences dans l’échange de renseignements avec la France », ont annoncé mardi les ministères de l'Economie et des finances et de l’Action et des comptes publics dans un communiqué.

Une précédente mise à jour

Le titulaire de ce dernier portefeuille, Gérald Darmanin, avait déjà annoncé le 1er décembre dernier la mise à jour de cette liste, desquels six Etats et territoires ont en outre été retirés (Bruneï, Guatemala, Iles Marshall, Nauru, Niue, Botswana), selon un arrêté paru au Journal Officiel mardi matin.

Les cinq premiers ont ratifié la convention d’assistance mutuelle en matière fiscale du Conseil de l’Europe et de l’OCDE, tandis que le Botswana a signé un avenant à la convention fiscale franco-botswanaise permettant l’échange de renseignements. La France a maintenu le Panama car la coopération fiscale avec ce pays « n’a pas encore suffisamment progressé pour justifier un retrait » de la liste.

Enfin elle a intégré pour la première fois à sa liste huit Etats ou territoires qui ont été inscrits sur la liste européenne des ETNC : Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, Oman, les Samoa américaines, les Samoa, Trinité-et-Tobago et Vanuatu.