Le CICE a-t-il coûté 40 milliards d’euros en 2019 ?

FAKE OFF Ce montant est avancé sur les réseaux sociaux. « 20 Minutes » l’a vérifié

Mathilde Cousin

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Illustration au sujet du CICE.
Illustration au sujet du CICE. — ALLILIMAGES/SIPA
  • Quel coût pour le CICE sur les finances publiques ? La mesure du quinquennat de François Hollande continue de faire polémique sur son efficacité.
  • Une publication partagée sur les réseaux sociaux affirme que le dispositif a coûté 40 milliards d’euros en 2019.
  • 20 Minutes a vérifié ces chiffres.

Dispositif phare du quinquennat de François Hollande supprimé depuis le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) fait toujours polémique au sujet de son coût et de son efficacité.

Un graphique avec le « coût » du dispositif de 2014 à 2019 est partagé sur les réseaux sociaux. L’auteur du graphique s’interroge sur le nombre d’emplois créés.

Le coût de 40 milliards d'euros pour le CICE en 2019 est régulièrement avancé. Est-il juste ?
Le coût de 40 milliards d'euros pour le CICE en 2019 est régulièrement avancé. Est-il juste ? - Capture d'écran Facebook

20 Minutes s’est penché sur ces chiffres.

  • D’où viennent ces montants ?

Ceux donnés pour les années 2014 à 2018 proviennent d'un rapport du comité de suivi du CICE publié en octobre 2018. Ce comité est rattaché à France Stratégie, une institution liée au Premier ministre. Ces montants correspondent au coût net pour les finances publiques.

  • A quoi correspondent les 40 milliards annoncés pour 2019 dans le post Facebook ?

2019 a été une année charnière pour le CICE. Jusqu’au 31 décembre 2018, le CICE consistait en un crédit d’impôt sur les bénéfices des entreprises, sous certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2019, ce dispositif n'existe plus sous cette forme. Il a été remplacé par un allégement des cotisations employeurs sur l’assurance maladie pour les salaires inférieurs 2,5 SMIC. A cela viennent s’ajouter, depuis le 1er octobre 2019, des allégements de cotisations sur l’assurance chômage et les retraites complémentaires pour certaines catégories de salariés.

Cette transformation « se traduit en 2019 par un quasi-doublement du coût budgétaire », soulignent des économistes de l’Institut des politiques publiques (IPP), dans un rapport sur le CICE commandé par l’Assemblée nationale. En effet, le crédit d’impôt sur les bénéfices intervient un an plus tard dans les comptes des entreprises, tandis que les baisses de charge sont immédiates. 2019 est donc une année particulière, où sont ressentis à la fois les effets de la première bouture du CICE, et où le nouveau dispositif d’allégement des cotisations prend effet. L’estimation de 40 milliards avancée dans le post Facebook reprend l’estimation des économistes de l’IPP, mais omet de détailler les raisons de cette augmentation.

Ce doublement du coût du CICE devrait baisser en 2020 et les années suivantes, en raison de la suppression du CICE dans son ancienne forme.

  • Quels effets a eu le CICE sur l’emploi ?

Le CICE avait été instauré pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et favoriser le maintien et la création d’emplois. Les spécialistes sont divisés sur son effet. En 2018, le comité de suivi du CICE, qui reste prudent dans son estimation, estimait que « 100.000 emplois (avaient) créés et sauvegardés » par le dispositif.

Les économistes de l’IPP soulignent que la mesure « a eu un effet sur l’emploi positif mais modéré ». Ils reprennent l’estimation des 100.000 emplois avancée par le comité de suivi. Toutefois, « le bilan d’ensemble du CICE reste très en deçà des effets attendus », assènent-ils.

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