Taxe d’habitation : Quel calendrier pour la suppression, qui va en profiter ?

IMPÔTS Cet automne encore, les Françaises et les Français se sont acquittés de la taxe d’habitation. Mais 80 % en seront définitivement débarrassés en septembre 2020

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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D'après le gouvernement, la suppression de la taxe d'habitation représente un gain moyen de 723 € par foyer et par an.
D'après le gouvernement, la suppression de la taxe d'habitation représente un gain moyen de 723 € par foyer et par an. — IStock / City Presse

Jamais disparition n’aura été aussi médiatisée, ni suscité une telle satisfaction populaire. On parle évidemment de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Qui est concerné ? Combien allez-vous économiser ? On fait le point.

Une mort annoncée

En principe, tout occupant d’un logement au 1er janvier doit s’acquitter de cet impôt local et ce, qu’il soit locataire, propriétaire ou hébergé à titre gratuit. L’Etat se charge de collecter cette taxe avant de la reverser aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui en sont les bénéficiaires. Bémol : son calcul est basé non pas sur vos revenus mais sur la valeur locative cadastrale de votre résidence, dont les données n’ont pas été actualisées depuis 1970.

Dès la campagne présidentielle, le candidat Macron avait proposé de mettre un terme à cet impôt inéquitable, variable d’une ville à l’autre et perçu comme injuste. C’est la loi de finances pour 2018 qui s’en est chargée en programmant sa suppression progressive.

Zoom sur le calendrier

Le premier dégrèvement a eu lieu cette année-là avec une baisse annoncée de 30 % sur la facture pour 80 % des foyers fiscaux. Les résultats n’ont cependant pas forcément été à la hauteur des attentes partout, puisque 5.800 communes ont voté l’augmentation du taux d’imposition appliqué à la valeur locative cadastrale et ainsi sapé les effets de la mesure.

Mais qu’importe, si certains contribuables n’ont pas profité de cette première ristourne, ils ont en revanche bénéficié de la seconde, opérée en 2019, avec cette fois un coup de rabot de 65 % de la taxe d’habitation. Selon les données compilées par le cabinet FSL, la majorité des 200 plus grandes villes de France ont joué le jeu. Le dernier coup de semonce sera infligé en 2020, puisque le dégrèvement sera de 100 % pour 80 % des foyers fiscaux. En clair : la plupart des Français n’auront rien à payer en septembre prochain. Quant aux 20 % des ménages les plus aisés, ils profiteront d’un premier allégement de leur impôt de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 et ne payeront plus rien en 2023, date à laquelle la taxe d’habitation aura été complètement supprimée.

Êtes-vous concerné ?

Si l’ensemble des Français doit au final bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation, le dispositif concerne dans un premier temps uniquement 80 % des foyers fiscaux. Qui sont-ils ? Il s’agit des ménages dont le revenu fiscal de référence 2018 ne dépasse pas un certain seuil. Une personne seule doit afficher moins de 27.432 euros sur sa feuille d’imposition pour profiter des dégrèvements successifs, ce qui correspond, grosso modo, à un salaire de 2.500 euros brut par mois, dans une situation classique. De même, un couple marié ou pacsé avec un enfant ne doit pas dépasser 49.784 euros de revenu fiscal de référence, ce qui, dans le cas le plus simple, revient à un revenu commun d’un peu plus de 4.500 euros brut mensuels.

Ceux qui excèdent à peine ces plafonds peuvent tout de même bénéficier d’un dégrèvement dégressif. En revanche, au-delà de 28.448 euros de revenu fiscal de référence pour un célibataire et de 51.816 euros pour un couple marié avec un enfant, il faudra attendre 2021 pour profiter de la première ristourne.