Impayés : Les consommateurs dans le viseur des pros du recouvrement de créances

DETTE Alors que l’État a fait du recouvrement des impayés une priorité, les sociétés spécialisées fustigent l’impact des petites créances non réglées par les particuliers sur les entreprises

Julie Polizzi pour 20 Minutes

— 

Lors d'une faillite d'entreprise, les acheteurs lésés ont plus ou moins de chances de recevoir leur dû.
Lors d'une faillite d'entreprise, les acheteurs lésés ont plus ou moins de chances de recevoir leur dû. — IStock / City Presse

Si le surendettement est un fléau pour des centaines de milliers de ménages, on oublie souvent que les créanciers non réglés sont eux aussi victimes de cette situation dramatique. Sur le front pour récupérer l’argent dû, l’ANCR, le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux, n’a de cesse de dénoncer le manque d’encadrement en la matière.

Une absence de données

« On a un certain nombre de données sur les impayés des professionnels, mais pas sur ceux des particuliers », explique Thierry Gingembre, le président de l’ANCR. Les chiffres du ministère de la Justice ne recensent en effet que les procédures judiciaires, essentiellement liées à des sommes importantes, notamment dans le domaine du logement. Mais peu de créanciers vont jusque devant le juge pour réclamer quelques dizaines ou centaines d’euros. Or, ces petits montants correspondent justement à la plupart des impayés en matière d’achats et de prestations de services qui échappent, dès lors, à toute statistique.

Pour le syndicat national des cabinets de recouvrement, ce manque de données empêche de prendre toute la mesure de ce phénomène. À l’appui, l’ANCR se base sur une étude de la Fenca, la Fédération européenne des associations nationales du recouvrement, qui a estimé que sur les 247 millions de dossiers impayés gérés par ses adhérents en 2018, 218 millions concernaient des créances civiles, autrement dit émanant de particuliers.

Imposer une pénalité financière ?

« Même en l’absence de chiffres nationaux, on peut présager que les proportions d’impayés provenant des consommateurs et des professionnels sont sans doute similaires en France, commente Thierry Gingembre, ce qui laisse entrevoir un problème de taille. » Car si 20 ou 30 euros non versés ne représentent rien dans la trésorerie d’un commerçant, l’accumulation de ces petites créances finit par peser lourd. Or, lorsqu’un professionnel entend récupérer son dû à l’amiable auprès d’un particulier, il doit prendre l’ensemble des frais à sa charge. Sauf à engager une procédure judiciaire, le consommateur est en effet protégé de toute pénalité financière.

Pour éviter de perdre davantage d’argent, bon nombre de pros laissent donc passer, jusqu’à finir dans le rouge. Selon l’ANCR, des milliers de défaillances d’entreprises sont en effet liées à des défauts de paiement chaque année. Avec l’explosion de l’e-commerce, Internet n’est d’ailleurs pas épargné. Entre les règlements en plusieurs fois, la simple prise en compte de l’empreinte de carte bancaire et la possibilité de faire opposition à un versement, les mauvais payeurs font aussi des ravages. Afin d’inverser la tendance, le syndicat réclame la « responsabilisation des particuliers », quitte à leur imposer de régler les frais de recouvrement amiable, à l’instar de ce que prévoit la loi pour les débiteurs professionnels.

La Lyonnaise des Eaux condamnée pour coupure d'eau illégale