Comment les travaux d’économie d’énergie diminuent la taxe foncière

IMMOBILIER En parallèle des aides nationales, certaines collectivités territoriales donnent un coup de pouce aux propriétaires qui entreprennent des rénovations énergétiques

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Dans certaines communes, les logements laissés trop longtemps inoccupés sont soumis à une taxation spécifique.
Dans certaines communes, les logements laissés trop longtemps inoccupés sont soumis à une taxation spécifique. — IStock / City Presse

Tous les moyens sont bons pour amortir la facture des travaux d’économie d’énergie. Or, si certaines aides sont particulièrement médiatisées, d’autres dispositifs sont beaucoup plus confidentiels. Il faut savoir, par exemple, que les rénovations énergétiques peuvent permettre d’échapper, du moins temporairement, au paiement de la taxe foncière.

Une facture plus ou moins salée

Si la taxe d’habitation est en cours de suppression, la taxe foncière sur les propriétés bâties pèse dans le budget des ménages. Entre 2009 et 2017, les recettes de cet impôt local ont bondi de 21 à plus de 41 milliards d’euros, avec de fortes disparités.
Pour rappel, son calcul est basé sur le revenu cadastral, obtenu en divisant par deux la valeur locative cadastrale (c’est-à-dire le loyer annuel théorique perçu en cas de location).

Mais surtout, la somme est multipliée par un taux voté librement chaque année par les collectivités qui se partagent le gâteau. A savoir : les communes, les intercommunalités et les départements. D’un territoire à l’autre, la facture varie par conséquent du tout au tout.

L’exonération : une simple possibilité

La loi a cependant prévu plusieurs situations permettant d’être dispensé, de façon temporaire ou permanente, du paiement de la taxe foncière. Et les travaux d’économie d’énergie en font partie. Mais attention, cette ristourne fiscale dépend uniquement de la bonne volonté des collectivités territoriales. Chaque commune et département a en effet la possibilité d’instaurer une exonération, de 50 à 100 %, de la part qui lui revient sur la taxe foncière. Cette décision est prise lors d’une délibération annuelle.

À titre purement indicatif, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a dressé une liste non exhaustive des villes ayant mis en place ce coup de pouce en 2019. Citons par exemple Roubaix, Beauvais, Montauban, Pardines, Saint-Sandoux, Royat, Noisy-le-Sec, Epinay-sur-Seine ou encore Le Vigan. Le premier réflexe à avoir est donc de se renseigner auprès de sa mairie, afin de savoir si une telle mesure a été prise dans sa commune et de connaître ses modalités.

Les conditions à respecter

Si le niveau d’exonération est au libre choix de la collectivité, le législateur impose toutefois un cadre général à respecter. Lorsqu’elle est mise en place, cette ristourne ne peut concerner que des logements achevés avant 1989 et ayant fait l’objet d’importantes rénovations énergétiques. Le propriétaire doit avoir dépensé plus de 10.000 euros au cours de l’année précédant la ristourne, ou 15.000 euros au cours des trois ans précédents, sachant que ces frais doivent en outre lui permettre de prétendre au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

En pratique, les travaux peuvent concerner l’isolation ou l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage, d’équipements sources d’énergies renouvelables, d’une pompe à chaleur ou d’un système de récupération et de traitement des eaux pluviales, mais aussi le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies propres ainsi que les appareils fournissant de l’eau chaude sanitaire fonctionnant de manière hydraulique. Si le chantier rentre dans les clous, un particulier peut profiter de ce geste fiscal durant cinq ans, à partir de l’année suivant la fin des travaux. Il faudra ensuite attendre dix ans pour demander une nouvelle exonération.