Le contrat de capitalisation, un atout d’optimisation patrimoniale méconnu

ARGENT Si l’assurance-vie est plébiscitée en matière de transmission de patrimoine, le contrat de capitalisation, son cousin méconnu, présente lui aussi certains avantages

ZP pour 20 Minutes
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Le contrat de capitalisation présente des avantages spécifiques par rapport à l'assurance-vie.
Le contrat de capitalisation présente des avantages spécifiques par rapport à l'assurance-vie. — iStock / City Presse

Entre un fonds en euros qui représente un gage de sécurité et une fiscalité attractive, l' assurance-vie est un investissement de long terme plébiscité par les Français, notamment en matière de succession. Dans l’ombre de ce produit phare, se cachent toutefois d’autres placements, à l’instar du très confidentiel contrat de capitalisation.

Un fonctionnement similaire

À première vue, la pomme n’est pas tombée loin de l’arbre puisque ces deux dispositifs suivent le même schéma d'épargne. Il est ainsi possible de choisir entre des supports en euros plus sûrs mais moins rentables, et des unités de compte avec la perspective de rendements plus élevés. De même, ces produits visent une épargne de moyen à long terme puisque, bien que les fonds restent disponibles, la fiscalité encourage à les placer durablement.

Les gains générés par le contrat ne sont en effet taxés qu’au moment où vous retirez l’argent. Or, après huit ans de placement, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 4.600 euros ou de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé sur la plus-value réalisée. Seul l’éventuel excédent retiré sera alors soumis au barème de l’impôt sur le revenu ou imposé au taux réduit de 7,5 % (et de 12,8 % au-dessus de 150.000 euros) si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire unique, la fameuse « flat taxe », en vigueur pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017. Ces conventions sont par ailleurs toutes les deux soumises aux cotisations sociales s’élevant à 15,5 %.

Une optique différente

Avec tant de similitudes, quel peut donc être l’intérêt du contrat de capitalisation ? C’est en matière de succession que tout se joue. Le principal atout de l’assurance-vie est de permettre à son titulaire de transmettre une certaine somme d’argent à la personne de son choix sans que les héritiers puissent s’y opposer. D’autant plus que cette épargne léguée en dehors de la succession bénéficie d’une exonération d’impôts à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire. À l’inverse, le contrat de capitalisation n’offre pas de tels avantages, puisqu’il fait partie de la succession du défunt.

Au lieu de s’éteindre avec le décès, cet actif financier est donc transmis aux héritiers qui peuvent choisir de continuer à le faire travailler. C’est notamment intéressant en cas de mort prématurée, pour constituer un capital à la majorité d’héritiers encore jeunes. Bémol : cet argent ne profite que d’un abattement fiscal limité à 100 ; 000 euros par parent et par enfant en ligne directe, comme pour n’importe quel actif soumis aux droits de succession classiques. En pratique, ce produit permet donc surtout de transmettre son épargne de son vivant ou d’organiser sa succession à travers une donation par démembrement. Tandis que le conjoint survivant perçoit une rente en conservant l’usufruit sur l’actif successoral, les enfants héritent ainsi de la nue-propriété, ce qui leur permettra d’être moins taxés au jour du décès du second parent.

Des épargnants fortunés

Si cette solution d’épargne reste plutôt marginale, c’est surtout parce qu’elle s’adresse essentiellement à une clientèle très aisée. Auparavant, c’était notamment un bon moyen d’alléger le montant de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en étant moins taxé que pour une assurance-vie. Depuis la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)​, la plupart de ces contrats échappent de toute façon à ce prélèvement puisque seule les sommes placées sur des actifs immobiliers, par le biais des unités de compte, y sont imposables.

Cet outil d’épargne est par ailleurs privilégié par ceux qui gèrent leur patrimoine familial par l’intermédiaire d’une société civile. Contrairement à l’assurance-vie, qui est réservée aux personnes physiques, le contrat de capitalisation peut en effet être également souscrit par une personne morale.