La conduite sans assurance, un enjeu financier majeur pour tous

AUTOMOBILE Quelque 750.000 véhicules circuleraient sans être assurés. Au-delà du fait que ces conducteurs sont dans l’illégalité, la question de l’indemnisation des dommages en cas d’accident pose un sérieux problème

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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De nombreux jeunes adultes conduisent sans assurance, au risque de s'endetter à vie en cas d'accident.
De nombreux jeunes adultes conduisent sans assurance, au risque de s'endetter à vie en cas d'accident. — IStock / City Presse

En France, les automobilistes qui circulent sans assurance sont impliqués dans 10 % des accidents de la route entraînant des dommages corporels, soit plusieurs milliers de crashs chaque année. Loin d’être anodin, ce phénomène s’est d’ailleurs renforcé depuis 2012. Et alors que le nombre global d’accidents est en baisse constante, les affaires de non-assurance restent élevées. Quelque 36.340 demandes d’indemnisation ont été traitées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) en 2017, d’après le dernier rapport disponible.

Une infraction pénale

On estime qu’environ 750.000 véhicules circulent sans aucune couverture. Pourtant, la loi impose de souscrire une assurance de « responsabilité civile automobile », dite « assurance au tiers », pour tout véhicule terrestre à moteur. L’objectif n’est pas de protéger le conducteur pour ses propres dégâts mais de garantir une indemnisation à ceux qui pourraient être impactés en cas de collision, qu’il s’agisse d’un piéton, d’un passager ou d’un autre véhicule. Pour être soi-même couvert, il faut en revanche souscrire des options facultatives ou opter pour l’assurance tous risques.

Dès lors, circuler sans cette protection minimale obligatoire constitue un délit puni par une amende de 3.750 euros et pouvant entraîner la confiscation du véhicule et le retrait du permis. En cas de première infraction, on peut toutefois s’en tirer avec une amende forfaitaire de 500 euros.

Cas pratique : l’addition qui fait mal

Sauf qu’au volet pénal s’ajoutent aux conséquences personnelles et financières graves. Car un conducteur non assuré responsable d’un accident ne sera jamais indemnisé pour ses dommages matériels ou corporels. Sans compter que tous les frais de ses victimes lui seront réclamés. Et l’addition grimpe très vite.

Pour bien comprendre ces enjeux financiers, le site officiel Roulez-assure.fr, créé par le FGAO, prend un exemple concret :  un scooter non assuré renverse un enfant de 10 ans, lui causant une blessure grave au bras. Le montant de la facture s’élève à 20.000 euros de frais médicaux, 25.000 euros au titre de l’invalidité, 14.000 euros pour le préjudice des souffrances endurées, 11.600 euros pour l’incidence professionnelle, 10.000 euros pour le préjudice d’agrément, 80.000 euros pour le préjudice scolaire, 5.500 euros pour le préjudice esthétique et 3.100 euros pour l’aide humaine, soit un total de 97.200 euros. Autant dire que ce scootériste imprudent mettra de nombreuses années à s’acquitter de sa dette, là où une cotisation mensuelle d’une trentaine d’euros pour une assurance au tiers aurait allégé la note.

Les victimes protégées

Un particulier qui vient de se faire emboutir ou renverser par une voiture et qui découvre que le conducteur n’est pas assuré ne doit pas paniquer. La loi a tout prévu. Dans cette hypothèse, il faut avertir son assureur qui pourra l’indemniser dans le cadre d’une couverture tous risques ou le renvoyer vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), mis en place à cet effet. Cet organisme intervient lorsque le responsable d’un accident de la circulation n’est pas identifié, qu’il n’est pas assuré ou que son assureur est insolvable.

La victime dispose alors d’un an, à compter de la collision, pour déposer son dossier et jusqu’à trois ans quand le fautif est inconnu. De son côté, le Fonds est tenu de faire une offre d’indemnisation dans les trois à huit mois qui suivent, selon la situation. Les dommages corporels peuvent ainsi être pris en charge sans limitation de montant, tandis que les dégâts matériels sont couverts jusqu’à 1.220.000 euros. En 2017, le FGAO a versé 154,2 millions d’euros aux victimes d’accidents de la circulation.