Taxe européenne sur les transactions financières : Bientôt un accord entre dix pays, dont la France ?

GROS SOUS Berlin a présenté un nouveau projet. Un accord pourrait voir le jour

20 Minutes avec AFP
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Le gouvernement allemand a présenté un nouveau projet de taxe européenne sur les transactions financières.
Le gouvernement allemand a présenté un nouveau projet de taxe européenne sur les transactions financières. — ERIC PIERMONT / AFP

Bientôt un compromis sur la taxation de certaines transactions financières ? Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances, propose de taxer à hauteur de 0,2 % les achats d’actions d’entreprises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros. Ce nouveau projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF) a été transmis à neuf capitales par le gouvernement allemand, qui espère une décision rapide sur ce sujet en souffrance depuis plusieurs années.

Dix pays – Allemagne, France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Autriche, Slovaquie, Slovénie - font partie d’une coopération rapprochée sur le sujet et discutent depuis des années mais le projet est au point mort.

Un dossier bientôt « clôturé » ?

« Nous sommes pour la première fois depuis 2011 dans une position qui nous permet d’atteindre un accord dans le cadre de la coopération rapprochée », affirme Olaf Scholz dans une lettre à ses homologues. Il espère que la procédure législative européenne pourra être « finalisée rapidement ».

Côté français, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a « salué la proposition », résultat selon lui d’un « travail étroit avec la France ». « Nous allons examiner le texte en détail pour garantir que l’accord final soit aussi ambitieux que la taxe française déjà en place », a-t-il déclaré. « C’est une bonne base pour clôturer ce dossier dans les plus brefs délais. »

Un périmètre réduit

La taxe proposée par Berlin ne concernerait pas les obligations et produits financiers dérivés. Et un certain nombre d’opérations pourraient en être exemptées, notamment les entrées en Bourse ou les fonds de retraites.

De quoi contrarier Vienne, qui déplore que « la proposition prévoit une base de taxation réduite », excluant notamment les transactions à haute fréquence.

Une vieille idée

En Allemagne, la TTF doit rapporter quelque 1,5 milliard d’euros, dont une grande partie doit financer l’augmentation du minimum vieillesse décidée en novembre par la coalition gouvernementale.

L’idée de taxer les transactions financières remonte aux années 1970 et avait connu un nouveau souffle en 2011, alors que la crise financière faisait rage dans l’Union européenne. La France, l’Italie et le Royaume Uni taxent déjà certaines opérations financières.