Transports : Quels frais doivent être obligatoirement remboursés par l’employeur ?

EMPLOI Entre l’étalement urbain et la difficulté à trouver un emploi, les Français n’hésitent pas à avaler les kilomètres pour se rendre au bureau. Afin de les épauler, la législation prévoit une prise en charge obligatoire de ces frais par l’employeur

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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L'employeur a l'obligation de vous rembourser la moitié de votre abonnement si vous prenez les transports en commun pour vous rendre au travail.
L'employeur a l'obligation de vous rembourser la moitié de votre abonnement si vous prenez les transports en commun pour vous rendre au travail. — IStock / City Presse

Entre l’étalement urbain et la difficulté de trouver un emploi, les actifs peuvent passer une ou deux heures par jour dans les transports et les bouchons pour effectuer leur trajet domicile-travail. Selon un sondage BVA paru en 2018, les salariés mettent ainsi 37 minutes en moyenne pour rejoindre leur entreprise.

Un périple quotidien à la fois chronophage, fatiguant, stressant, mais aussi coûteux. À condition de connaître vos droits, il est toutefois possible d’alléger la facture.

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Si le temps de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et ne donne donc lieu à aucune compensation salariale, les dépenses engagées peuvent être en partie remboursées par votre employeur, sous certaines conditions. Le législateur distingue les moyens de locomotion publics et personnels. La règle générale impose ainsi à toute entreprise, quelle que soit sa taille, de prendre au minimum en charge 50 % du coût des titres de transport en commun de l’ensemble de leurs salariés, y compris ceux travaillant à temps partiel ou dans le cadre d’un stage.

Métro, bus, tramway, train ou encore location de vélo en libre-service vous permettent de profiter de ce coup de pouce. Mais attention, il faut pour cela que vous ayez une carte d’abonnement hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. De plus, la participation de l’employeur s’effectue sur la base d’un tarif de seconde classe et du trajet le plus court. Pour en bénéficier, il suffit de fournir une attestation d’abonnement à votre patron. Le remboursement sera alors effectué chaque mois et mentionné sur votre fiche de paie. Cette somme est également exonérée d’impôt.

Certains travailleurs exclus

Chaque règle suppose des exceptions. En l’occurrence, les salariés qui prennent les transports en commun mais dont le temps partiel est inférieur à un mi-temps, soit un contrat de 17 heures par semaine pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, ont droit à une prise en charge calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps. Par ailleurs, la législation n’impose la participation de l’employeur que lorsque l’employé prend les transports publics. Lorsque la société met à sa disposition une voiture de façon permanente et lui rembourse ses frais de carburant, il n’y a évidemment pas droit. Même chose lorsqu’il vit suffisamment près de son lieu de travail pour ne pas avoir de frais de trajet.

Quant à l’usage de la voiture personnelle, il reste intégralement aux frais du salarié, à moins qu’un accord collectif ou une décision de l’employeur ne prévoie une participation financière au coût du carburant. Dans ce cas, seuls sont alors concernés les employés qui n’ont pas la possibilité de prendre les transports urbains, c’est-à-dire dont le domicile ou le lieu de travail est en dehors d’une zone desservie ou dont les horaires de travail ne permettent pas de les utiliser. L’exonération fiscale est toutefois limitée à 200 euros par an et par salarié.

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