Aides publiques, impôt sur le revenu… A quoi sert le quotient familial et comment est-il calculé ?

ARGENT Mis en place pour attribuer divers coups de pouce de façon équitable, le quotient familial obéit à des règles de calcul qui varient en fonction de sa destination

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Les pouvoirs publics utilisent le quotient familial pour adapter le montant des aides au train de vie des familles.
Les pouvoirs publics utilisent le quotient familial pour adapter le montant des aides au train de vie des familles. — IStock / City Presse

Même avec un revenu confortable, les fins de mois peuvent ainsi être difficiles si vous avez quatre enfants à nourrir. C’est pour prendre en compte cette réalité que le législateur a mis en place le quotient familial.

Une opération d’équité

Cet outil vise à définir un revenu de référence qui sera utilisé dans le calcul des aides publiques et dans celui de l’impôt sur le revenu. Afin de tenir compte de votre train de vie, il consiste à diviser vos revenus imposables par le nombre de parts fiscales attribuées en fonction de la composition de votre foyer. Résultat : malgré des revenus équivalents à ceux de votre voisin, si vous avez deux enfants à charge et que ce dernier est célibataire, vous aurez droit à un coup de pouce plus important auprès de la Caisse des allocations familiales​, et vous serez moins lourdement imposé.

Si le principe est simple, les choses se compliquent dès lors qu’il s’agit de sortir la calculatrice, puisque les barèmes utilisés ne sont pas les mêmes selon l’acteur institutionnel concerné.

La CAF cible les enfants

Le quotient familial sert tout d’abord de base de calcul pour les aides individuelles attribuées par la Caisse des allocations familiales (CAF). Sont pris en compte l’ensemble des revenus imposables annuels avant l’application d’abattements fiscaux. Sauf qu’il fallait jusqu’ici se reporter à la déclaration d’impôts faite deux ans auparavant. Avec la mise en place du prélèvement à la source, les CAF ont entrepris de modifier leur mode de calcul pour utiliser les revenus de l’année en cours. Quant aux fameuses parts fiscales, elles sont déterminées uniquement en fonction du nombre d’enfants à charge. Un couple ou une personne isolée a droit à 2 parts, auxquelles s’ajoutent 0,5 part pour le premier enfant, 0,5 pour le second, 1 part pour le troisième et 0,5 par enfant supplémentaire ou handicapé.

Côté calcul : divisez vos revenus annuels par 12, ajoutez vos prestations familiales mensuelles, puis divisez le montant obtenu par le nombre de parts fiscales pour obtenir votre quotient familial. Vous pouvez également le retrouver dans votre espace personnel en ligne ou l’obtenir à un guichet d’accueil.

La vision large du fisc

L’administration fiscale utilise elle aussi ce dispositif afin de proportionner au mieux le montant de l’impôt. Dans ce cadre, ce sont les ressources imposables transmises dans votre déclaration annuelle de revenus (N-1) qui sont divisées par les parts fiscales. Sauf que ces dernières dépendent non seulement de la composition de votre foyer, mais aussi de votre situation maritale. Une personne célibataire, divorcée ou veuve sans enfant a droit à 1 part, tandis qu’un couple pacsé ou marié en a 2. En fonction du nombre d’enfants à charge, un célibataire peut se voir attribuer jusqu’à 4 parts fiscales, contre 5 en cas d’union civile. Dans un cas comme dans l’autre, il faut compter en plus 1 part pour chaque enfant au-delà de quatre.

Une fois votre quotient familial établi, le fisc le soumet au barème de l’impôt sur le revenu, puis le multiplie par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de votre imposition. Cette méthode de calcul permet par conséquent d’atténuer la progressivité de l’impôt, dans la limite de certains plafonds dépendant de la situation du contribuable.

De multiples usages

Le quotient familial est utilisé par de nombreux acteurs. Outre l’administration fiscale et la CAF, qui s’en sert notamment pour les allocations logement ou encore dans le cadre du dispositif d’aides aux vacances Vacaf, cet outil intervient également dans le calcul du tarif des cantines scolaires et dans celui des subventions locales permettant de le financer.

De même, les crèches et les centres aérés modulent eux aussi leurs prix en fonction de ce paramètre. Plus largement, bon nombre d’associations du secteur périscolaire et autres accueils de loisirs utilisent le quotient familial pour adapter leurs tarifs à la situation financière des familles.

Les ménages aisés principaux gagnants

L’Insee s’est tout récemment intéressé à l’impact du quotient familial sur les ménages. Dans une étude publiée fin novembre, l’Institut national de la statistique révèle que la prise en compte de la situation maritale et du nombre d’enfants permet de rendre 4,7 millions de familles non imposables.

Globalement, le dispositif est favorable aux foyers avec un gain moyen de 2.160 euros par an, tandis que ceux qui sont désavantagés subissent une perte de 401 euros annuels. Bémol : les 15 % de contribuables les plus aisés reçoivent 40 % des gains totaux, alors que les 50 % les plus modestes en captent seulement 20 %.