Non, le contrôle technique n’est pas sur le point de devenir annuel pour les voitures de 7 ans et plus
FAKE OFF Un post Facebook alerte à tort les internautes sur la mise en place d’une mesure prônée par la Commission européenne
- Vous disposez d'un véhicule vieux de 7 ans ou plus ? Vous risquez de devoir réaliser son contrôle technique tous les ans... du moins à en croire un post Facebook.
- Celui-ci relaye un article annonçant un changement bientôt déployé au niveau européen.
- Mais il reprend en réalité un article de 2012 préconisant des mesures qui n'ont jamais été adoptées depuis, et qui ne sont pas davantage prévues aujourd'hui.
Les automobilistes français sont-ils sur le point de subir « une carotte de plus », et « en secret », de surcroît ? C’est ce que laisse penser un post Facebook assorti de la capture d’écran d’un article au titre inquiétant pour bon nombre de conducteurs : « Contrôle technique : dès 7 ans, ce sera tous les ans ! »
« Bien des nouveautés sont à signaler dans le programme du futur contrôle technique : tout d’abord, la volonté de Bruxelles de faire examiner les véhicules chaque année une fois 160.000 kilomètres ou 7 ans atteints », affirme ce texte dénonçant le « tour de vis » envisagé par la Commission européenne afin d’harmoniser cette pratique au sein des Etats membres.
La perspective a de quoi provoquer la colère des automobilistes concernés. Ils seraient ainsi soumis à cette dépense à un rythme annuel, alors que le contrôle technique était jusque-là prévu une première fois pour les 4 ans du véhicule, puis une fois tous les deux ans. Mais il s’agit en réalité d’une intox reposant sur un article vieux de plusieurs années.
FAKE OFF
Le post Facebook montre en effet la capture d’écran d’un article de L’Argus en date du 13 juillet 2012 – toujours consultable en ligne.
A l’époque de sa parution, il détaillait en fait certaines des propositions tout juste avancées par la Commission européenne en vue d’améliorer la sécurité routière dans les différents pays d’Europe – avec l’objectif affiché de réduire de 50 % le nombre annuel de victimes sur la route d’ici à 2020.
La Commission européenne notait toutefois clairement le caractère hypothétique de ces différentes pistes : « Les propositions doivent être approuvées par le Parlement européen et les États membres avant d’acquérir force de loi. »
De fait, si une directive sur le contrôle technique a bien été adoptée en avril 2014 par le Parlement européen, puis transposée en France par un arrêté du 2 mars 2017, elle n’instaure nullement un contrôle technique annuel, comme on peut le vérifier dans ces différents textes.
« Il n’y a rien de prévu à notre connaissance »
Si le ministère de la Transition écologique n’avait pas répondu aux sollicitations de 20 Minutes avant la parution de l’article, Securitest – Auto Sécurité, un service de contrôle technique, nous indique : « Il n’y a rien de prévu à notre connaissance. Le contrôle technique reste applicable aux 4 ans de la voiture, puis tous les deux ans. » Plus précisément, « le premier contrôle est à faire au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la première mise en circulation du véhicule », comme le souligne le site du Service public.
« Ce genre de sujet, comme celui du contrôle technique des motos ou du contrôle technique des véhicules utilitaires tous les ans, revient régulièrement, mais sans explication rationnelle », ajoute Securitest – Auto Sécurité.
Une première alerte sur ce sujet avait en effet inquiété les internautes début janvier 2018, à quelques mois de l’entrée en vigueur de l’arrêté, en mai 2018. Un changement qui avait toutefois entraîné une hausse des prix du contrôle technique. Plus récemment, le 1er juillet 2019, ses conditions de passage ont été renforcées pour les véhicules diesel, soumis à une vérification plus stricte des fumées émises par le pot d’échappement.