Recettes, produits et services concernés…. Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA

ARGENT À chaque achat, chaque paiement, chaque transaction avec un professionnel, les particuliers voient la facture gonflée par la fameuse TVA. On vous dit tout sur cet impôt plus douloureux qu’il n’y paraît.

Julie Polizzi pour 20 Minutes
À 5, 10 ou 20 %, la TVA s'applique sur la quasi-totalité de vos achats de produits et services.
À 5, 10 ou 20 %, la TVA s'applique sur la quasi-totalité de vos achats de produits et services. — iStock / City Presse

Elle passe le plus souvent inaperçue, alors qu’elle est omniprésente au quotidien. Elle peut ajouter quelques centimes à votre note, mais aussi parfois plusieurs centaines ou milliers d’euros. Cette contribution sous-estimée, c’est la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect, puisqu’au lieu d’être collecté par  l’État, il vient s’ajouter au prix de tous les produits et services qui y sont assujettis. Autrement dit sur la quasi-totalité de ce que vous achetez.

Seules certaines transactions bien spécifiques en sont exonérées, comme la vente de timbres fiscaux ou postaux, par exemple. À charge ensuite pour le vendeur de reverser les sommes collectées à ce titre au Trésor public. Tous les consommateurs supportent cet impôt. Pas étonnant, dès lors, qu’il ait le rendement le plus important. D’après la loi de finance initiale pour 2019, la TVA devrait rapporter 186 milliards d’euros sur l’année, soit 44,9 % des recettes fiscales brutes de l’État.



À chacun son taux de taxation

Simple à repérer sur vos tickets de caisse, la TVA fait l’objet d’une ligne exprès, en faisant le plus souvent augmenter le montant HT (prix hors taxes) de 20 %, afin d’obtenir le prix TTC (toutes taxes comprises). Pour soutenir certains secteurs d’activité sensibles, le législateur a toutefois prévu deux taux minorés.

Une TVA dite intermédiaire, à 10 %, s’applique notamment à la restauration, l’hébergement, les transports, les médicaments non remboursables, les prestations culturelles du type cinéma et musée, de même qu’à certains travaux d’amélioration des habitations et de services à la personne (garde d’enfant, petit bricolage, soutien scolaire…). Une TVA réduite à 5,5 % concerne par ailleurs les produits alimentaires, le gaz, l’électricité, les livres, les spectacles vivants, les travaux de rénovation énergétique ou encore l’aide à domicile aux personnes fragiles.

Une « double peine » fiscale ?

L’assiette de la TVA est tellement large qu’elle s’étend également à d’autres taxes. Récemment, UFC-Que Choisir a dénoncé le fait que cet impôt s’applique sur les taxes environnementales imposées en matière d’énergie. Et d’expliquer que cette « taxe sur la taxe » représente « plus de 6 euros sur chaque plein d’essence » et « un surcoût sur la facture annuelle de 62 euros par an pour les ménages chauffés au fioul, contre 56 euros à l’électricité et 31 euros au gaz ».

À l’heure des comptes, la TVA sur les taxes environnementales se chiffrerait à plus de « 4,6 milliards d’euros » chaque année pour l’énergie. L’association a lancé une pétition pour demander la fin de cette « double peine fiscale ».