Emploi : Comment bénéficier du projet de transition professionnelle ?

FORMATION Depuis le 1er janvier, le Congé individuel de formation (CIF) a été remplacé par le Projet de transition professionnel (appelé aussi CPF de transition)

V.B pour 20 Minutes

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Le Projet de transition professionnel remplace le CIF et permet de financer des formations aux salariés souhaitant changer de voie…
Le Projet de transition professionnel remplace le CIF et permet de financer des formations aux salariés souhaitant changer de voie… — IStock / City Presse

A la suite d’une réforme de la formation professionnelle amorcée en 2018, la loi Avenir, qui est entrée en vigueur en début d’année, a supprimé le CIF et instauré à la place le Projet de transition professionnelle. Ce dispositif permet aux salariés souhaitant changer de métier de financer des formations certifiantes plus ou moins longues en lien avec leur projet.

Quelles différences avec le CIF ?

Le CIF était souvent utilisé pour financer des formations longues et diplômantes, visant à acquérir des compétences complémentaires, transversales ou liées au développement personnel, pour des employés déjà qualifiés. Le gouvernement a décidé de supprimer ce compte pour favoriser davantage ceux qui souhaitent se réorienter ou apprendre un nouveau métier. Ce dispositif est donc un peu plus restrictif.

Une étape obligatoire, qui n’existait pas avec le CIF, est celle du positionnement préalable, incontournable pour toute demande de prise en charge d’un CPF de transition. Avant d’intégrer la formation, on doit réaliser auprès de l’organisme qui la dispense une sorte d’évaluation, qui peut prendre plusieurs formes (entretien individuel, test, QCM…) et qui permet de cibler les acquis, les compétences et les objectifs du futur stagiaire, afin de lui proposer un parcours de formation personnalisé.

Les salariés favorisés ?

Le CPF de transition présente certaines règles qui s’avèrent parfois plus favorables aux salariés, comme l’ancienneté nécessaire à l’éligibilité. Si, à l’époque du CIF, cette ancienneté devait être acquise au moment de la demande de congé, elle est aujourd’hui décomptée au moment du départ en formation, ce qui peut être intéressant pour les nouveaux salariés de l’entreprise.

La durée de formation n’est en outre plus limitée à douze mois mais pourra s’étendre sur plus d’un an (ou plus de 1.200 heures), avec toutefois une baisse de la rémunération pendant le congé de transition. Enfin, à partir du 1er janvier 2020, les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) seront chargées de prendre en charge financièrement les projets de transition professionnelle. En attendant, cette mission sera assurée par les Fongecif.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, et ce, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs. Toutefois, cette condition d’ancienneté n’est pas exigée pour les salariés en situation de handicap ni pour les personnes ayant changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique ou pour inaptitude, et qui n’ont pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

La loi permet également aux salariés démissionnaires de profiter de ce projet de transition professionnelle, ainsi que de bénéficier de l’assurance chômage, sous certaines conditions.

Ça m’intéresse, comment faire une demande ?

La demande de projet de transition professionnelle peut se faire soit auprès de la CPIR de son domicile, soit auprès de la CPIR de son lieu de travail. Au préalable, le salarié a la possibilité de demander conseil auprès d’un CEP (conseil en évolution professionnelle) qui l’informera, l’orientera, l’aidera à rédiger son projet et proposera un plan de financement.

Une fois son projet professionnel formalisé, le salarié le présente à la CPIR, qui étudie sa pertinence, son sérieux et sa faisabilité. S’il est accepté, la prise en charge financière est lancée. On doit alors prévenir son employeur et faire une demande de congé en bonne et due forme.

Le congé de transition

Là aussi, il y a des règles bien précises. Ainsi, si la formation dure plus de six mois, le salarié doit adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours avant le début.

Si la formation dure moins de six mois, ou qu’elle est à temps partiel, la demande se fera 60 jours avant le début des cours. L’employeur, quant à lui, doit répondre dans les 30 jours. En l’absence de réponse dans le délai imparti, l’autorisation de congé est acquise de plein droit, ce qui n’était pas forcément le cas avec le CIF.

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