Réforme des retraites : Qu’est-ce que la fameuse « clause du grand-père » ou « tant pis pour les jeunes » ?

EXPLICATIONS Emmanuel Macron a laissé entendre le 28 octobre qu’il pourrait privilégier la piste de la « clause du grand-père » dans le cadre de la réforme des retraites

Marion Pignot

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Bourgoin jallieu le 07/10/2016 : Photo illustration sur les retraites/Credit:ALLILI MOURAD/SIPA/1610101540
Bourgoin jallieu le 07/10/2016 : Photo illustration sur les retraites/Credit:ALLILI MOURAD/SIPA/1610101540 — SIPA
  • Le 28 octobre, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de mettre en place la « clause du grand-père » dans le cadre de la réforme des retraites. Cette option consisterait à appliquer le changement de règles aux seuls nouveaux entrants dans le monde du travail.
  • Dans une interview accordée au Parisien, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, a jugé qu’il serait « impossible » de réserver le nouveau régime aux seuls nouveaux entrants.
  • La « clause du grand-père » est loin de mettre tout le monde d’accord et 20 Minutes fait le point sur ce « joker » censé désarmorcer la grogne sociale.

Jean-Paul Delevoye, a, dans un entretien accordé ce mercredi au Parisien, exclu de réserver le futur régime universel de retraites aux seuls nouveaux entrants sur le marché du travail. Le haut-commissaire aux retraites a rapidement été recadré par l'exécutif qui a, lui, assuré ne pas tirer un trait sur cette option. 20 Minutes fait le point sur cette « entorse aux régimes », autrement appelée la « clause du grand-père », et explique pourquoi elle crée tant de remous au sein du gouvernement.

La « clause du grand-père », c’est quoi au juste ?

La « clause du grand-père », expression qui nous vient tout droit des Etats-Unis, fait référence à une réforme qui « ne s’appliquerait pas aux personnes qui ont bénéficié déjà du système mais qu’aux nouveaux entrants », explique Henri Sterdyniak, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Cette clause peut renvoyer à tout changement de régime, que cela soit à l’intérieur d’une entreprise, d’un secteur d’activité ou à l’échelle d’un pays. Un exemple : quand France Télécom est devenu Orange, les salariés en place sont restés fonctionnaires, les nouveaux ont été engagés sous le régime du privé.

« En réalité, on pourrait également l’appeler la clause "tant pis pour les jeunes" », poursuit l’économiste spécialiste des retraites, vite rejoint par Monika Queisser. La cheffe de la division des politiques sociales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) assure que la clause d’antériorité, ou de « disposition maintenant les droits acquis », exclut bien souvent les jeunes salariés qui « politiquement peinent à se mobiliser ». « On fait une réforme qui a des conséquences pénibles mais on sort le joker "clause du grand-père" en ayant en tête que les gens concernés ne se révolteront pas puisqu’on pourra leur dire "cela ne concerne que vos petits enfants" », poursuit Henri Sterdyniak.

Quand le gouvernement a-t-il émis l’idée de sortir son « joker » ?

Emmanuel Macron a laissé entendre le 28 octobre dernier qu’il pourrait privilégier la piste de la « clause du grand-père » dans le cadre de la réforme des retraites. Le président de la République voit en cette option une manière d’apaiser la grogne sociale, notamment avant la journée de mobilisation du 5 décembre. Cette sorte de « roue de secours » permettrait d’appliquer le changement de règles aux seuls nouveaux entrants dans le monde du travail, à partir de 2025, mais aussi de ménager les régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.). « Je comprends tout à fait quelqu’un qui, à EDF, à la RATP ou à la SNCF, qui a 48 ou 50 ans et qui proteste. Il est rentré avec un pacte avec la Nation. On lui a dit : "Vous allez travailler dans cette entreprise, voilà vos droits". Sans doute ne faut-il pas tout bousculer pour lui », a indiqué le chef de l’Etat, en début de semaine dernière sur RTL.

Quelles en sont les limites ?

« Les salariés non concernés par cette clause ont fait leur calcul et ont vu que cela risquait de sérieusement baisser leur retraite. Naturellement tout le monde va donc vouloir demander le même traitement de faveur, avance Henri Sterdyniak, qui évoque un scénario « ingérable et peu lisible ». On risque alors de détricoter la réforme et, au lieu de fusionner les 42 régimes comme le propose le projet de loi, on va en faire un 43e ». 

Autre problème avancé par Monika Queisser : la période de transition. « En Allemagne, l’augmentation de l’âge de retraite a été actée en 2007. La "clause du grand-père" a été appliquée à plusieurs cohortes de travailleurs. Résultats : le processus a commencé en 2012 et ne sera terminé qu’en 2031 », détaille l’experte. Côté français, il serait question d'une application de la réforme des retraites à l'ensemble des actifs à l'horizon 2070, en prenant en compte les 43 années de cotisation des nouveaux entrants en 2025. « En somme, vous lancez une réforme en assurant que les retraites coûtent trop cher mais vous ne commencez pas à régler le souci avant cinquante ans, c’est-à-dire lorsque les jeunes salariés partiront à leur tour à la retraite », résume Henri Sterdyniak.

Edouard Philippe, Jean-Paul Delevoye et Jacques Pélissard lors du déplacement du Premier ministre à Lons-Le-Saunier le 17 octobre 2019.
Edouard Philippe, Jean-Paul Delevoye et Jacques Pélissard lors du déplacement du Premier ministre à Lons-Le-Saunier le 17 octobre 2019. - Alain ROBERT/SIPA

Sachant que pendant cinquante ans, il faudra gérer un système coupé en deux parties, l’une concernant les jeunes actifs, l’autre les « grands-pères » qui profiteront de « faveurs ». Ceci sans compter, avancent encore nos experts, que durant cette période de transition, les jeunes devraient cotiser fortement pour la retraite de leurs parents, alors qu’eux-mêmes auront une retraite beaucoup plus faible. Et que les régimes existants devraient continuer de verser les retraites promises sans bénéficier des cotisations des nouveaux salariés entrés sur le marché du travail. « Appliquer cette clause serait un casse-tête, serait mettre en place une réforme qui fait appel à l’égoïsme et qui serait complètement contraire au principe de solidarité que représente le régime de retraites en France », assure Henri Sterdyniak.

Pourquoi ça coince entre le gouvernement et le haut-commissaire aux retraites ?

L’interview de Jean-Paul Delevoye accordée au Parisien n’a pas été du goût de l’exécutif. Le haut-commissaire y juge qu’il serait « impossible » de réserver le nouveau régime aux seuls nouveaux entrants. « Si on (le) fait pour une profession, il faut (le) faire pour tout le monde, question d'équité. Ça veut dire que l'on renonce à la réforme », a-t-il déclaré, déclenchant l'ire du duo Macron-Philippe. Après avoir exprimé son opposition, Jean-Paul Delevoye a finalement indiqué ce vendredi qu’il se « rangerait derrière la décision du président, du Premier ministre et du Parlement ». « Que les choses soient claires: (...) J'ai écrit dans mon rapport qu'il y avait trois options. Est-ce-que le système s'applique à la génération dite 1963, est-ce-qu'elle s'applique aux générations postérieures ou est-ce-qu'elle s'applique aux nouveaux entrants ? Le débat est clairement ouvert : il n'est pas tranché et sera tranché en son heure par le président de la République et le Premier ministre », a-t-il conclu en marge d'un déplacement dans le Pas-de-Calais.

Ce rappel à l'ordre a ajouté de la confusion dans un dossier déjà complexe et ce, même si, ce jeudi, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a assuré qu’il n’y avait « pas de divergences de ligne à l’intérieur du gouvernement ». « Jean-Claude Delevoye a dit clairement que cette "clause du grand-père" briserait la logique de la retraite par répartition, glisse Henri Sterdyniak. On attend maintenant que l’exécutif ait le courage de dire, soit on renonce à la réforme, soit on fait en sorte de l’appliquer à tous les salariés en place. »