Fiat Chrysler – PSA : Pourquoi le siège du groupe serait-il installé aux Pays-Bas ?

ALLIANCE La nouvelle entité rejoindrait l’un de ses concurrents, Renault-Nissan, dans un pays réputé pour sa fiscalité favorable

Sélène Agapé

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(Illustration) Avec cette fusion, le futur groupe Fiat-Chrysler-PSA deviendra le quatrième géant automobile mondial.
(Illustration) Avec cette fusion, le futur groupe Fiat-Chrysler-PSA deviendra le quatrième géant automobile mondial. — AFP
  • Les deux constructeurs automobiles PSA et Fiat-Chrysler ont annoncé ce jeudi leur projet de fusion, devenant ainsi le numéro 4 mondial du secteur.
  • Le siège social de la nouvelle entité serait installé au Pays-Bas, avec Carlos Tavares, l’actuel patron du constructeur français comme directeur général.
  • Le futur numéro 4 mondial de l'automobile rejoindrait les entreprises déjà installées sur le territoire néerlandais, dont les avantages fiscaux sont nombreux.

Fiat-Chrysler a finalement sans doute trouvé son heureux élu. Le constructeur automobile italo-américain a annoncé par voie commune ce jeudi son futur mariage avec le fleuron français PSA. Une union qui devrait rapporter à la nouvelle entité la place de numéro 4 parmi les géants mondiaux de l’automobile, avec 8,7 millions de véhicules vendus.

Pour veiller sur cette alliance, le groupe serait chapeauté par un conseil d’administration composé de onze membres, cinq nommés par Fiat-Chrysler, cinq par PSA, avec Carlos Tavares, l’actuel patron du constructeur français, comme directeur général. Et à l’instar de plusieurs multinationales comme Airbus, Ikea et l’un de ses concurrents Renault-Nissan-Mitsubishi, c’est aux Pays-Bas que serait installé le siège social de sa maison mère.

Un choix géographique et fiscal

« Ce n’est pas une décision surprenante parce que d’une part, le siège de Fiat-Chrysler y est déjà », fait remarquer Jacques Le Cacheux, professeur d’économie à l’université de Pau, spécialiste en macroéconomie, fiscalité et finances publiques. En effet, le groupe a pris ses quartiers à Amsterdam en 2014 à l’issue de la fusion des constructeurs américain et italien, pour répondre aux besoins et " aux opportunités résultant de la création d’un grand groupe automobile mondial ", avait estimé le constructeur.

Mais les Pays-Bas possèdent d’autres atouts, qui ont d’ailleurs séduit un concurrent de la méga-fusion Fiat-Chrysler PSA, la société Renault-Nissan b.v. (RNBV), qui incarne juridiquement l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi et « dont on a beaucoup parlé dans l’affaire Carlos Ghosn, rappelle Jacques Le Cacheux. On soupçonne cette structure d’avoir fait des versements de compléments de rémunération aux dirigeants ».

Les Pays-Bas sont réputés pour leur système fiscal avantageux, dont les grandes entreprises exploitent les failles tout en restant dans la légalité, avec des outils d’optimisation fiscale comme le « commanditaire vennootschap » ou société en commandite, qui permet à une entreprise de travailler en tant qu’associé avec ses équipes établies dans d’autres pays. Ou encore les recours aux rescrits fiscaux (tax ruling). Une pratique, dont Nike a fait les frais en janvier dernier, qui permet aux entreprises de s’entendre avec l’administration sur leur traitement fiscal et d’obtenir certaines garanties juridiques. « Les Pays-Bas sont considérés depuis un moment comme le principal paradis fiscal européen pour les multinationales », indique Jacques Le Cacheux.
 

Une aubaine pour les échanges internationaux

« A l’intérieur de l’Union européenne, il y a des règles assez précises concernant les sociétés mères et leurs filiales. On ne peut pas déduire n’importe quoi », détaille Jacques Le Cacheux. Mais une fois établis aux Pays-Bas, les grands groupes ne paient pas l’impôt sur les sociétés pour leurs filiales situées à l’étranger – pour éviter les doublons –, et il n’y a pas de taxe sur le paiement d’intérêts ou de royalties dans un autre pays. Le régime fiscal des Pays-Bas profite donc amplement aux sociétés qui ont des activités à travers le monde. Aujourd’hui, une société basée dans le pays peut déclarer à sa guise ses pertes enregistrées à l’étranger. Ces dernières sont ensuite déduites de ses revenus, mais les gains générés à l’étranger ne sont pas pris en compte dans ce calcul fiscal. Les entreprises payent donc un faible impôt sur les sociétés.

Selon la filiale néerlandaise d’Oxfam, OxfamNovib, ces facilités d’optimisation fiscale et le manque de transparence des services fiscaux néerlandais par rapport à leurs homologues des autres pays permettent aux grandes compagnies d’éluder annuellement de 5 à 10 milliards d’impôts. L’an dernier, le géant gazier et pétrolier Shell, basé à La Haye, avait été épinglé pour ne pas avoir payé d’impôts aux Pays-Bas alors qu’il y a réalisé 1,3 milliard d’euros de bénéfices en 2017. Le grand groupe avait usé d’un montage pour déduire les pertes de ses filiales et ses investissements à l’étranger de ses bénéfices aux Pays-Bas.

Une situation généreuse pour de nombreux mastodontes que le gouvernement dit vouloir corriger, sous la pression des petits commerçants, de la Commission européenne et du parti écologique néerlandais. Le Premier ministre, Mark Rutte, a présenté en septembre une modification de la loi sur la taxation des bénéfices, qui devrait être effective à partir de 2021, et qui obligerait les entreprises à déclarer sous trois ans maximum les pertes occasionnées à l’étranger.