Assurance-chômage : Démissionner et toucher des indemnités, est-ce vraiment une révolution ?

EMPLOI Cette nouvelle mesure est assortie de conditions assez restrictives

Nicolas Raffin
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Un homme devant une agence Pôle Emploi à Nantes.
Un homme devant une agence Pôle Emploi à Nantes. — SEBASTIEN SALOM GOMIS/SIPA
  • De nouvelles règles concernant l’assurance-chômage vont prochainement entrer en vigueur.
  • Ainsi, dès le 1er novembre, un nouveau droit au chômage sera ouvert pour les salariés démissionnaires.
  • Problème : cela risquait de coûter des milliards, si bien que l’Etat a fait en sorte que l’accès à ce droit soit régi par des conditions strictes.

Avec l’assurance-chômage, le gouvernement manie la carotte et le bâton. Le bâton, ce sont le durcissement des conditions d’accès et les nouvelles règles d’indemnisation qui vont entrer en vigueur en partie le mois prochain, en partie en 2020. La carotte, c’est l’ouverture dès le 1er novembre d’un nouveau droit au chômage pour les salariés démissionnaires*. Une promesse de campagne d’Emmanuel Macron dont la portée s’annonce assez réduite, même si le ministère du Travail assure qu’il n’y aura pas de quota de démissionnaires.

Pour ceux qui seraient tentés d’enfiler immédiatement un costume de poulet et d’aller chanter « au revoir président » devant leur PDG, prudence : cette nouvelle mesure répond à des conditions très strictes. « Il faut que les salariés comprennent bien que leur démission n'ouvrira pas automatiquement des droits au chômage » prévient Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT. 

« Inciter des personnes à démissionner, ce n’est pas rien »

A l’origine, la mesure devait concerner tous les salariés présents depuis au moins cinq ans dans la même entreprise et qui voulaient changer d’activité ou développer leur projet professionnel. Sauf que très vite, l’exécutif a fait les comptes et s’est aperçu que ce nouveau droit risquait de coûter des milliards d’euros à l’assurance-chômage. « La démission est la première cause de rupture de CDI, plus d’un million par an. On a attiré l’attention sur un risque financier non négligeable », rappelait il y a quelques jours à l’AFP Jean-Paul Charlez, président de l’Association nationale des DRH.

Même point de vue pour les syndicats. « Inciter des personnes à démissionner, ce n’est pas rien. Les gens peuvent surestimer leurs capacités de rebond. Il faut acquérir de nouvelles compétences, accepter de recommencer junior, faire ses preuves, etc », souligne Jean-François Foucard (CFE-CGC). "

Une commission pour juger les projets

Du coup, le gouvernement a posé de nouvelles barrières pour les futurs démissionnaires. En plus des cinq ans d’ancienneté continue (chez un ou plusieurs employeurs), un salarié en CDI souhaitant quitter son entreprise devra au préalable prendre rendez-vous auprès d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP)**. Cette démarche sera gratuite et obligatoire. « Vous [aurez] à discuter avec quelqu’un qui va vous aider à dire : est-ce que vous êtes sûr que votre projet est mûr ? Ou (…) vous aider pour que [la démission], ce ne soit pas sur un coup de tête, mais que ça soit vraiment une reconversion » a expliqué le 22 octobre la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur France Inter.

Avec son CEP, le salarié devra – toujours avant sa démission – constituer un dossier qui sera examiné par une commission paritaire régionale. Cette dernière, composée de représentants des syndicats et du patronat, devra juger le caractère « réel et sérieux » du projet de reconversion ou du projet de création/reprise d’une entreprise.

S’il s’agit d’une reconversion, la commission pourra évaluer la « pertinence » du projet, par exemple au regard des besoins en emplois de telle ou telle filière et de la formation choisie. Pour une création d’entreprise, le candidat devra notamment chiffrer ses besoins de financement. Le contenu précis du dossier à fournir est disponible sur le site « demission-reconversion.gouv.fr ».

« Ce nouveau droit est assez restrictif »

Si la commission est satisfaite par le projet, elle délivrera une attestation au salarié dans un délai de deux mois. Celui-ci pourra démissionner de son entreprise et aura alors six mois pour s’inscrire à Pôle emploi et bénéficier de l’assurance-chômage. Mais attention : Pôle emploi contrôlera régulièrement les démarches entreprises par le démissionnaire et pourra suspendre les allocations en cas de manquement.

Bref, au vu de toutes ces règles, « ce nouveau droit pour les démissionnaires est assez restrictif, juge Mehdi Chaal, juriste en droit social pour le réseau Exco. Cela va correspondre à des situations particulières, avec des projets mûrement réfléchis. Il faudra vraiment montrer patte blanche ». « C’est un saut dans l’inconnu, c’est difficile de pouvoir quantifier le nombre de personnes qui vont postuler, avance Marylise Léon. Une évaluation du dispositif doit de toute façon être réalisée en 2021 ». 

Pour l'instant, l’Unedic table sur seulement 30.000 dossiers acceptés par an. C’est environ quinze fois moins que le nombre de ruptures conventionnelles enregistrées en 2018 (437.000), qui donnent aussi droit à l’assurance-chômage. Pourtant, un proche de la ministre du Travail affirme « qu’il n’y a pas d’enveloppe fermée. S’il doit y avoir 300.000 démissionnaires, il y en aura 300.000 ».

Une multiplication du nombre de bénéficiaires du dispositif entraînerait néanmoins un coût supplémentaire pour l’Unédic, ce qui pourrait mettre à mal l’objectif d’économie affiché par le gouvernement au moment de la réforme. Mais au moins, vous aurez peut être plus de chances d’aller saluer votre comité de direction en costume de poulet.

*Certaines démissions dites « légitimes » donnent déjà droit à l’assurance-chômage, comme un déménagement pour suivre son conjoint ou en cas de violences conjugales.

**La liste des organismes agréés est disponible sur le site « demission-reconversion.gouv.fr »