Les banques accusées de ne pas tenir leurs engagements sur le plafonnement des agios

ENDETTEMENT Les banques s’étaient engagées à limiter les frais bancaires en décembre 2018, au moment de la révolte des « gilets jaunes »

20 Minutes avec AFP

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Image d'illustration d'un retrait d'argent.
Image d'illustration d'un retrait d'argent. — PETER MUHLY / AFP

Les banques françaises mises à l’amende. Le magazine 60 millions de consommateurs et l’Union nationale des associations (Unaf) familiales dénoncent les engagements non tenus des établissements bancaires vis-à-vis des clients dits fragiles, notamment sur le plafonnement des agios. Ce test est toutefois contesté par la fédération bancaire française.

En décembre 2018, face au mouvement des « gilets jaunes », les banques s’étaient engagées à limiter les frais d’incidents bancaires à 25 euros mensuels pour l’ensemble des clients fragiles. Or le « plafonnement n’est pas mis en place pour l’immense majorité des clients noyés sous les frais pour incidents », écrit 60 millions de consommateurs, jugeant ce bilan « accablant ».

40 euros par mois de « frais d’incidents »

Pour effectuer leur test, la revue 60 millions de consommateurs et l’Unaf ont demandé à 104 clients « en grande difficulté » de rencontrer leur conseiller afin d’obtenir « une solution à leur situation ». Parmi ces personnes, 13 sont interdites bancaires, 23 surendettées et 68 perçoivent de 1.000 à 1.800 euros par mois et subissent des frais d’incidents de plus de 40 euros mensuels depuis trois mois. « 78 % des interdits bancaires et des surendettés ne bénéficient d’aucun plafonnement alors que ces personnes devraient automatiquement y avoir droit », déplore la revue.

Dans la troisième catégorie, 91 % des clients ne bénéficient pas non plus du plafonnement. La détection de clients fragiles répond à la fois à des critères objectifs réglementaires – comme des incidents de paiement à répétition pendant trois mois ou une procédure de surendettement jugée recevable – et à d’autres critères laissés à l’appréciation des banques – tels que la prise en compte du montant des revenus disponibles et du niveau de dépenses.

Des frais remboursés

Par ailleurs, 27 % des personnes ayant participé au test ont obtenu le remboursement d’une partie de leur frais, note le magazine, évoquant des remboursements allant de 1,50 euro à 200 euros, pour une moyenne de 92 euros. Au final, 9 % des clients n’ont obtenu « aucune proposition de solution » lors de leur rendez-vous. Le test a été effectué chez huit réseaux bancaires : BNP-Baribas, la Banque Postale, Société Générale, LCL, Banques Populaires, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel et Crédit Agricole.

L’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), présidé par la Banque de France, avait invité la semaine dernière les banques à adopter dès le premier trimestre 2020 des pratiques permettant une détection « plus rapide et plus durable » de cette clientèle dite fragile.

Des « engagements tenus », assurent les banques

La Fédération bancaire française a réagi dans un communiqué transmis à l’AFP en indiquant qu'« en septembre et décembre 2018, les banques ont pris des engagements forts en faveur des clients fragiles financièrement » et en assurant que « ces engagements sont tenus ». « Ce sont plus de 600 millions d’euros par an de pouvoir d’achat qui ont été réinjectés auprès des Français, notamment au titre du plafonnement des frais d’incident de paiement », a-t-elle précisé.

« Depuis le 1er février 2019, les 3,4 millions de clients fragiles financièrement, tels que définis par la loi, bénéficient d’un plafonnement mensuel de leurs frais d’incidents. Cela a déjà permis à plus d’un million de personnes fragiles financièrement, qui ont connu des incidents de paiements, de voir leurs frais d’incidents réduits au 1er semestre 2019 », assure encore la fédération. Afin de mettre en place le plafonnement immédiat, deux solutions ont été déployées en février 2019, a fait valoir la Fédération bancaire française : « soit les frais d’incidents sont automatiquement remboursés, a posteriori, soit ils ne sont pas prélevés, solution en cours de généralisation ».