Quels effets la baisse des charges patronales au niveau du SMIC peut-elle avoir sur l’emploi et la compétitivité ?

CADEAU Pour compenser la suppression du CICE, le gouvernement crée des allégements de cotisations patronales. Après une première baisse en janvier, une seconde s’applique depuis le 1er octobre sur les bas salaires

Romarik Le Dourneuf

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Ministère de l'économie
Ministère de l'économie — MARIO FOURMY
  • Le gouvernement a mis en place, le 1er octobre dernier, une extension de la réduction des charges patronales.
  • Selon Les Echos, cela concernerait près de 10 millions de salariés.
  • La mesure peut avoir un effet positif ponctuel, mais aussi provoquer des effets secondaires, selon les économistes.

 

Le « zéro charge » fait-il ses preuves ? Dans sa volonté affichée de réduire le coût du travail, le gouvernement a mis en place, le 1er octobre dernier, une extension de la réduction des cotisations patronales. Selon une note du ministère de l’Economierévélée par le quotidien Les Echos, cette baisse concernerait 1,6 million d’employeurs et 9,6 millions d’employés ayant des bas salaires. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Et quels effets ce « cadeau » fait aux entreprises peut-il avoir ? 20 Minutes fait le point.

En quoi consiste le « zéro charge » du gouvernement ?

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) n’a pas survécu à son propre bilan. Jugé peu efficace, il a été remplacé, le 1er janvier 2019, par un premier allégement de six points des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC (soit 3.803 euros bruts mensuels). Une extension de cette baisse de quatre points a été mise en place au début du mois d’octobre sur tous les salaires inférieurs à 1,6 SMIC (soit 2.434 euros brut mensuels).

La note de Bercy évoquée par Les Echos précise que sans ces allégements, les cotisations devraient s’élever à 39,23 % du salaire brut de l’employé. Désormais, elles sont de 2,84 % pour les entreprises de moins de 11 salariés, et de 6,69 % pour toutes les autres. Ces mesures n’exonèrent pas les employeurs des autres cotisations pour les accidents du travail, de la contribution pour la formation professionnelle, de la taxe d’apprentissage et du versement transport. Le but avoué est de réduire le coût du travail sur les bas salaires, et d’inciter les entreprises à recruter et à améliorer leur compétitivité.

Quels sont les effets sur l’emploi et la compétitivité ?

« L’allégement des cotisations patronales peut avoir un effet positif ponctuel sur l’employabilité des travailleurs non-qualifiés », concède Gilles Saint-Paul, économiste et professeur à l’Ecole d’économie de Paris (PSE). La baisse des cotisations est une arme utilisée depuis le gouvernement Juppé, en 1995, pour réduire le coût du travail et soutenir les entreprises. Une arme dont l’efficacité s’avère discrète voire contestable, selon une note du Conseil d’analyse économique datant de janvier 2019. Celui-ci précise que l’allégement des cotisations peut avoir un effet sur les secteurs à bas salaires et dont le coût de revient est fortement impacté par le coût du travail. En revanche, cela est bien moins efficace sur les secteurs à forte valeur ajoutée. Gilles Saint-Paul ajoute : « Pour que cela ait un effet, encore faut-il qu’il y ait de la croissance. »

Toujours selon la note du ministère de l’Economie, le coût du travail des bas salaires français passerait, avec cet allégement, sous le niveau allemand et presque au niveau de la Grande-Bretagne. Mais des doutes subsistent quant à la compétitivité des entreprises françaises à l’international. Nathalie Magne, économiste et chercheuse à l’université de Montpellier, explique : « Le coût du travail est un facteur dans la compétitivité, mais pas dans tous les secteurs. Il faut tenir compte des stratégies et de la productivité. Si ces deux critères ne sont pas bons, le coût du travail ne changera pas la donne. » Pour la productivité, les travailleurs français s’en tirent bien, mieux même que nos voisins d’outre-Rhin, selon Eurostat et l’OCDE.

Des impacts collatéraux sont-ils à attendre ?

Oui, sans aucun doute, selon les deux économistes interrogés. « Ce sont les cotisations qui financent la protection sociale. Si elles baissent, soit la protection baisse, soit l’Etat compense », explique Nathalie Magne. L’Etat a déjà augmenté la CSG pour remplir les caisses, une mesure sur laquelle il est en partie revenu après les concessions aux " gilets jaunes ". Et la spécialiste de préciser : « Les partenaires sociaux (Sécurité sociale, Unedic…), en récoltant une partie de la protection, ont une influence sur elle. L’Etat, en baissant ces ressources et en les compensant, prend donc une place plus importante dans le pouvoir de décision. »

Autre effet possible, cette fois-ci sur les salaires (encore eux). Avec des cotisations progressives proportionnellement au salaire, les employeurs pourraient être tentés de ne pas augmenter leurs employés. Gilles Saint-Paul le confirme : « Si le coût de l’augmentation est exorbitant avec la progressivité des cotisations, les employeurs pourraient y réfléchir à deux fois. Comme pour les embauches, qui sont mécaniquement poussées vers le SMIC. »